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23/04/2007

Comment mieux associer les citoyens au projet européen

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 Gunilla Björner
Auteur
Ancienne responsable des relations institutionnelles de l'Institut Montaigne

La paix, la stabilité et la prospérité. Voilà ce que la construction européenne a apporté depuis un demi-siècle à un continent autrefois ravagé par des guerres civiles et des conflits armés. Et pourtant, l'Europe fait bien figure de grande absente de la campagne présidentielle française. Mais peut-être ne faut-il pas s'étonner de ce silence.

Une partie de la classe politique s'interroge en effet sérieusement sur la capacité de l'Union à rendre l'Europe plus puissante et plus compétitive. Et nombreux sont les citoyens qui semblent avoir perdu foi dans le projet européen. Aux yeux d'une grande majorité d'entre eux, l'Union est désormais considérée comme un problème plutôt que comme une solution.

Pour renverser cette tendance et mieux associer les citoyens au projet européen, il faudrait tout d'abord que l'Union mise sur des projets concrets, susceptibles d'améliorer la vie quotidienne de ses citoyens. De tels projets devraient se mettre en place dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, de la sécurité intérieure et extérieure, de la compétitivité, de la recherche, etc.

L’Union pourrait également prendre quelques initiatives simples pour accentuer sa transparence et mieux rendre compte de son action. Le Conseil des ministres (principale instance décisionnaire de l’Union) pourrait, par exemple, ouvrir son travail législatif au public. S’il se réunissait en séance publique à chaque fois qu’il débat ou prend une décision sur de nouveaux textes communautaires, les responsables politiques des États membres ne pourraient plus reprocher à "Bruxelles" d’avoir pris les mesures qu’ils ont eux-mêmes soutenues.

Mais surtout, l'Union devrait s'attacher à mieux associer les citoyens et leurs représentants au processus d'élaboration des politiques communes. C'est pourquoi l'Institut Montaigne propose qu'un tiers des parlements nationaux, représentant un tiers de la population de l’Union, devrait avoir le pouvoir d’infliger un "carton rouge" à la Commission s’ils estiment que l’une de ses propositions ne respecte pas le principe de subsidiarité (selon lequel l’Union européenne ne peut agir que si elle peut faire mieux que les autorités nationales ou régionales). La Commission serait alors tenue de retirer le projet de législation en question.

Ces quelques mesures sont simples, faciles à mettre en œuvre et pourraient contribuer à rapprocher l'Union de ces citoyens. Alors qu'attendons-nous ?
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