Brexit : une course contre la montre inédite

Depuis le référendum du 23 juin 2016, le processus de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) accapare l'espace médiatique européen. Il est - et sera encore longtemps -  la principale préoccupation du gouvernement britannique et des institutions bruxelloises. Après le déclenchement par le Royaume-Uni, le 29 mars 2017, de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE), organisant la procédure de sortie d'un État membre de l'Union, les négociations ont officiellement débuté le 19 juin dernier.

Jeudi 7 septembre, à l’issue du troisième round de négociations, Michel Barnier, représentant de l’UE et de ses États membres, a présenté un document qui, une fois de plus, rebat les cartes entre Londres et Bruxelles. Quelles divergences subsistent entre les deux parties ? Quel impact sur le paysage politique britannique ? Décryptage.
 

Désordre dans le paysage politique britannique 

Le contexte politique britannique actuel, marqué par de profondes divisions au sujet du Brexit au sein des deux principaux partis, fragilise l’action du gouvernement et sa capacité à mener à bien les négociations avec Bruxelles. Les élections législatives anticipées du 8 juin 2017, souhaitées par Theresa May dans le but de renforcer sa majorité parlementaire, ont eu pour conséquence de considérablement fragiliser son leadership. La campagne électorale mouvementée a permis au parti travailliste de gagner une trentaine de sièges. Le parti conservateur en a lui perdu une douzaine, l’obligeant à faire alliance avec le parti nord-irlandais Democratic Unionist Party afin de conserver sa majorité. Cette quasi-défaite laisse à présent planer le doute sur la suite du mandat de Theresa May à la tête du gouvernement. 

Désaccords persistants entre Londres et Bruxelles

Jeudi 31 août, un troisième cycle de négociations entre l’UE et le Royaume-Uni s’est achevé, laissant subsister de profonds désaccords et incertitudes sur la capacité des deux parties à parvenir à un accord sur les nombreux sujets de négociations dans les deux années à venir, prévues par l’article 50.
 
La frontière nord-irlandaise
 
Une fois la sortie de l’UE actée, la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord deviendra une des frontières extérieures de l’UE. Or, Londres comme Bruxelles craignent que le retour d’une frontière physique entre les deux Irlande n’ait pour conséquence un regain de tensions dans la région et fragilise les accords du Vendredi Saint signés le 10 avril 1998 et organisant le processus de paix. Britanniques et Européens étudient une solution permettant la conservation de la Common Travel Area existant actuellement entre les deux pays.

La facture et l’ordre des négociations
 
L’impact positif sur les finances publiques britanniques d’une sortie de l’UE figurait parmi les principaux arguments développés par les défenseurs du Brexit durant la campagne référendaire. L’UE considère cependant qu’il appartient au Royaume-Uni de régler une importante facture financière avant sa sortie. Celle-ci correspond aux engagements pris par l’UE alors que le Royaume-Uni en était pleinement membre et qui s’étaleront après la sortie de ce dernier.
 
Ces obligations financières sont multiples et les deux parties ne parviennent à s’entendre ni sur leur périmètre ni sur leurs montants. A titre d’exemple, Michel Barnier, dans son discours du 31 août dernier, a rappelé que les 28 États membres européens avaient consenti à allouer des prêts de longue durée à l’Ukraine ainsi qu’un soutien financier à de nombreuses régions du monde telles que l’Afrique, les Caraïbes ou encore le Pacifique. A ce jour, la Commission estime que cette facture pourrait s’élever entre 60 à 100 milliards d’euros.
 
Enfin, comme l’a répété Michel Barnier dans ce même discours, l’UE ne souhaite pas entamer de négociations quant au cadre juridique des relations commerciales futures entre les deux zones tant que les principales dispositions du "divorce" ne feront pas l’objet d’un accord.
 
L’avenir du marché intérieur
 
La Commission et les États membres considèrent qu’il est impossible pour le Royaume-Uni de rester au sein du marché intérieur tout en n’étant plus membre de l’UE. Le marché intérieur repose sur le principe des quatre libertés – la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des travailleurs – ainsi que sur le respect des règles et normes édictées par les instances européennes.
 
Le gouvernement britannique, en refusant d’appliquer la libre circulation des travailleurs et de reconnaître la juridiction de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), se condamne donc à quitter le marché intérieur. Cela signifie qu’il lui faudra négocier un accord commercial avec l’UE pour encadrer ses échanges économiques futurs avec les différents États membres.
 
Afin que le commerce entre le Royaume-Uni et l’UE ne souffre pas de la sortie des britanniques du marché intérieur, et tout en permettant à Londres d’édicter sa propre réglementation, les négociateurs britanniques espèrent obtenir de l’UE une reconnaissance automatique de leurs normes. Pour Michel Barnier, cela "… est tout simplement impossible".
 

Le risque du "cliff edge"

A ce jour, les négociations commerciales entre les deux zones n’ont pas encore véritablement commencées. Le 19 octobre prochain, les 27 chefs d’État et de gouvernement européens se réuniront à Bruxelles afin de décider s’ils considèrent que la première étape des négociations avec Londres – portant sur les dispositions relatives à la sortie du Royaume-Uni de l’UE – a suffisamment avancé pour permettre d’ouvrir les négociations portant sur la relation commerciale future.
 
Par nature, les négociations commerciales sont longues et complexes. Il a ainsi fallu près de 7 années pour négocier le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) avec le Canada. Dans le cas du Brexit, après l’aboutissement du délai de 2 ans prévu par l’article 50 du TUE, aucune règle de droit n’encadrera les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE. Les entreprises des deux côtés de la Manche craignent un saut dans le vide qui pourrait fortement diminuer le volume des échanges et que la presse anglo-saxonne qualifie de "cliff edge".
 
Afin de se prémunir contre ce risque, le Royaume-Uni souhaite négocier dès à présent un accord de transition qui permettrait aux négociations de continuer après 2019. Cependant, la durée et la nature de cet accord pourraient devenir un sujet de discorde important. Dans cette course contre la montre, David Davis a récemment proposé à son homologue européen de mettre un terme aux cycles de négociations pour adopter une procédure de négociation continue, ce que Michel Barnier a refusé en expliquant qu’il était nécessaire pour chaque partie de prendre le temps de la réflexion entre chaque session de discussion.
 
Dans son rapport Bremain ou Brexit : Europe prépare ton avenir ! publié à la veille du scrutin britannique, l’Institut Montaigne appelait les États membres européens à ne pas accorder au Royaume-Uni un statut plus favorable à celui d’État membre de l’UE. Cette ligne rouge semble aujourd’hui bien partagée par les différentes capitales et les institutions bruxelloises. Toutefois, le caractère inédit des négociations en cours et le délai très court dans lequel elles doivent avoir lieu continuent de faire planer un doute sur leur issue.