[Anti-brouillard] La fausse simplification de la réforme territoriale du Front national

Axe peu commenté de son programme mais néanmoins central, Marine Le Pen fait de la critique de l'organisation territoriale l'un des principaux axes de sa campagne. Sous couvert de ?simplification et de proximité?, la candidate frontiste entend supprimer les intercommunalités et les régions, afin de recentrer l'organisation territoriale de la République sur trois échelons : l'État, le département et la commune. La démonstration frôlerait l'évidence : ces deux échelons, trop éloignés du peuple, et dont les frontières refléteraient davantage l'existence de technostructures que de véritables identités territoriales, créeraient doublons et complexités, au détriment du bon fonctionnement de nos institutions locales. Tentante, l'analyse n'en est pas moins erronée. Derrière le jacobinisme assumée d'une telle réforme se nichent des mesures tout à fait contradictoires, qui entraîneraient un recul de la démocratie locale. Explications.

Rappelons tout d’abord que la France ne se distingue pas en Europe par le nombre d'échelons locaux - identique en Allemagne, en Italie et en Espagne - mais par le nombre très élevé de communes : notre pays en compte plus de 36 000, dont près de la moitié comptabilise moins de 500 habitants. Plus que le nombre d’échelons, auquel s’attaque Marine Le Pen dans son programme, c’est bien le nombre très (trop) important de communes qui singularise notre pays. Le projet de Marine Le Pen n’aborde pas ce qui constitue la véritable exception française en matière d’organisation territoriale. Pourtant, l’éparpillement communal est à l’origine de nombreux déséquilibres institutionnels, auxquels aucune réponse satisfaisante n’a été apportée jusqu’à présent.

Rappelons ensuite que les intercommunalités et les régions sont les deux échelons auxquels échoit la compétence du développement économique des territoires, qui se matérialise notamment par le versement d’aides directes, les aides à l’immobilier d’entreprise, un accompagnement des filières, un soutien à la recherche, etc. Loin d’être doté de compétences exclusivement techniques, l’intercommunalité et la région sont de véritables échelons démocratiques. Le mouvement de démocratisation des intercommunalités, amorcé au début des années 1990, habilite ces échelons à lever l’impôt et les dote de conseils élus. Depuis 2014, le scrutin est directement lié aux élections municipales, puisque le nom des conseillers communautaires est fléché sur les bulletins de vote municipaux.

Une lecture plus attentive du programme de la candidate démontre par ailleurs que le nombre de strates lui-même ne diminuera pas. En effet, il est prévu dans le projet que les communes et les départements pourront transférer leurs nouvelles compétences à des syndicats intercommunaux et interdépartementaux. Marine Le Pen propose donc de remplacer deux échelons disposant de conseils élus par des structures éloignées du contrôle démocratique et n’offrant pas de garantie d’une plus grande efficacité.

Loin d’atteindre ses objectifs de simplification et de proximité, la proposition de la candidate n’entraîne en réalité aucune diminution du nombre de strates administratives. En revanche, cette réforme aura pour conséquence directe d'éloigner le citoyen de la gestion et du contrôle des affaires publiques, dans la mesure où ces nouveaux syndicats se substitueront à des collectivités disposant jusque là de conseils élus.

Notons, enfin, qu’en l’état, sans le concours des conseillers régionaux - que la candidate propose de supprimer - Marine Le Pen n’aurait pas franchi le seuil des 500 parrainages requis pour participer à l’élection présidentielle. 53% des 627 parrainages apportés à Marine Le Pen l’ont en effet été par des conseillers régionaux.

Pour aller plus loin :

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