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06/04/2017

[Anti-brouillard] Immigration : et si on arrêtait les fantasmes ?

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[Anti-brouillard] Immigration : et si on arrêtait les fantasmes ?
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L'immigration est devenu un thème incontournable de toute campagne électorale. Et pour cause, la question cristallise les débats autour de l'identité nationale, du contrôle de nos frontières et de notre ouverture au monde. Aussi alimente-t-elle de nombreuses peurs et de nombreux fantasmes que la ?crise des migrants' a attisés depuis l'été 2015. Mais de quelle(s) réalité(s) migratoire(s) parle-t-on ? Quelles ont été les évolutions des politiques migratoires lors des dernières années ? Comment les aborder sereinement et objectivement ? Quelles sont les propositions des principaux candidats à l'élection présidentielle ? On fait le point.

De quelle(s) réalité(s) migratoire(s) parle-t-on ?


Plusieurs termes sont habituellement utilisés lorsque l’on parle d’immigration et  recouvrent des réalités très différentes. Ainsi, il est utile de faire le point sur leurs significations et leurs nuances : statut de la personne, nature du séjour en France ou encore motivations ayant provoquées le départ du pays d’origine.

Migrant ou immigré ?

Le terme d’immigré désigne une personne étrangère née à l’étranger et résidant en France. Il se réfère donc à des personnes présentes à un moment donné sur le territoire, selon un double critère de naissance et de nationalité. Le terme de migrant désigne une personne qui entre sur le territoire pendant une période donnée, généralement de court terme.

Migration économique ou migration familiale ?

Les migrants économiques sont des personnes qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie en résidant dans un autre pays, de façon soit temporaire soit permanente. Au-delà de la dichotomie réductrice entre travailleurs peu qualifiés (les “bras”) et travailleurs très qualifiés (les “cerveaux”) une réalité complexe existe qui recouvre une pluralité de cas intermédiaires. Les migrations familiales sont constituées par des personnes qui rejoignent un membre de leur famille ayant émigré précédemment. Le regroupement familial est un droit qui découle du droit à mener une vie familiale normale ainsi que de la liberté de mariage. Ces droits sont protégés par la Constitution.

Étudiants étrangers : migrants ou immigrés ?

Les étudiants étrangers qui viennent suivre tout ou partie de leurs études sur le territoire français sont inclus dans le suivi de l’immigration. Ils sont généralement intégrés dans la catégorie des immigrés économiques. Leur venue se fait dans le cadre d’accords bilatéraux ou multilatéraux dans le cadre desquels des étudiants français partent également suivre tout ou partie de leurs études à l’étranger.

Départ volontaire ?

De très nombreux flux migratoires sont déclenchés par des crises politiques ou environnementales. Dans ce cas de figure, le pays d’accueil remplit une mission humanitaire qui ne répond pas aux mêmes logiques d’intégration économique et sociale que les cas précédents. Ainsi, les migrations liées au milieu sont déclenchées par une catastrophe naturelle, une famine ou un accident industriel majeur. Leurs flux sont faibles car ces migrants recherchent généralement un refuge à l’intérieur même de leur pays. Les réfugiés et demandeurs d’asile migrent pour des raisons politiques : ils fuient une guerre, un régime ou des persécutions qui menacent leur vie. Ils bénéficient d’un statut spécial régi par la Convention de Genève de 1951.

Et les autres ?

Reste l’immigration illégale, que l’on ne peut par définition pas estimer, ou seulement très globalement et de façon peu fiable…

De quels éléments objectifs dispose-t-on ?


On mesure généralement l’ouverture d’un pays par le flux d’immigrants entrant chaque année sur le territoire ainsi que par le stock d’immigrés qui y résident. Ces deux indicateurs permettent de suivre l’arrivée de migrants par pays ainsi que d’évaluer objectivement la proportion de population immigrée dans la population globale et son intégration.


Quid des entrées sur le territoire ?

On peut ainsi comparer la situation de la France avec d’autres pays dont on considère également qu’ils sont des pays d’accueil. Comme le montre le graphique ci-dessous, le nombre d’immigrés permanents entrés en France a augmenté ces dernières années, passant de 170 184 en 2003 à 259 833 en 2013. La tendance est moins nette aux États-Unis, par exemple, où le nombre d’entrées a diminué depuis 2011, passant de 1 061 407 à 989 910.

Cependant, afin de comparer l’effort d’accueil de ces pays, on peut également rapporter ces données à la population globale. Les efforts réalisés par la France semblent alors moins élevés que d’autres pays européens tels que l’Allemagne ou la Suède, mais également à ceux réalisés par l’Australie et le Canada qui ont pourtant mis en place des politiques d’immigration sélective.

La France ne s’est pas dotée de politique de quota dans l’objectif de réguler les flux de migrants mais a fixé des conditions à leur entrée sur le territoire. La politique migratoire s’applique donc aux individus et non pas aux flux dans leur ensemble. La France ne contrôle donc pas directement le nombre d’immigrants entrant sur le territoire ni la proportion d’immigrés dans la population totale au moment où ils arrivent.

En outre, il semble nécessaire d’objectiver les profils des personnes entrant sur le territoire. En effet, dans une économie ouverte, l’attractivité d’un pays à l’échelle d’un continent ou même du monde dépend de sa capacité à attirer des talents. Ainsi, selon une étude de l’INSEE publiée en 2014, les nouveaux arrivants sont de plus en plus diplômés : 63% des immigrés entrés en France en 2012 sont au moins titulaires d’un diplôme de niveau bac ou équivalent (24% au niveau bac et 39% diplômés du supérieur) ; 10% sont titulaires d’un brevet des collèges, CAP ou BEP ; 27% sont sans diplôme.

Enfin, contrairement aux idées que véhicule la crise des réfugiés a contribué à alimenter, l’immigration est de plus en plus européenne : 46% des immigrés arrivés en France en 2012 sont originaires d’Europe, 30% d’Afrique, 14% d’Asie et 10% d’Amérique et d’Océanie.


Quid des étrangers présents sur le territoire ?

Pour ce qui concerne les étrangers qui résident sur le territoire français, la comparaison internationale nous apprend également que la France n’est pas le pays d’Europe qui a accueilli le plus d’étrangers sur son territoire. Les étrangers représentent les immigrés qui sont présents sur le territoire et qui n’ont pas été naturalisés. Ainsi, on peut comparer l’évolution de la proportion d’étrangers parmi la population totale afin de suivre l’intégration des immigrés dans leur pays d’accueil. Il semble dans ce cas plus pertinent de restreindre cette comparaison aux pays européens car ces données intègrent les entrées d’immigrés en provenance d’autres pays de l’Union que les règles de libre circulation des personnes en son sein favorisent.

Source : International Migration Outlook 2016, OCDE, p384

Il est très difficile d’apprécier l’impact global de l’immigration sur l’économie du pays d’accueil, car une approche purement budgétaire (combien coûte l’accueil) néglige des bénéfices indirects (création d’entreprises ou de liens économiques avec les pays d’origine, apport de main-d’œuvre, etc.). Certains indicateurs permettent toutefois de mesurer l’intégration économique des immigrés, comme le taux d’emploi ou le taux de chômage. Ainsi, selon l’OCDE, la part des allochtones au chômage âgés de 15 à 64 ans dans la population active allochtone était de 17% en France en 2015, contre 10% pour l’ensemble de la population.

Cependant, l’immigration pourrait avoir un impact globalement positif sur l’économie, comme l’indique une récente étude du McKinsey Global Institute. Ainsi, si le taux de chômage des immigrés est généralement plus élevé que celui des natifs, avec de fortes variations suivant les compétences et les destinations, les immigrés constituent une source importante de travailleurs, notamment pour occuper des postes dénigrés par les natifs. Selon l’étude, l’immigration a contribué à hauteur d’environ six milliards de dollars aux économies développées en 2015.

Quel accueil la France réserve-t-elle aux réfugiés ?


Si ces indicateurs rendent compte de la politique migratoire adoptée par différents pays dits d’accueil, ils ne permettent pas d’apprécier les efforts qui ont été déployés lors de la crise des migrants et de la gestion qui en a été faite. En outre, cette crise concerne principalement des réfugiés et non des immigrés à proprement parler, car leur motivation au départ ne peut se résumer qu’à l’amélioration de la situation économique.

La réponse qui a été apportée par les pays membres de l’Union européenne s’inscrit dans le cadre du système de Dublin entré en vigueur en 1998. Selon cet accord, l’État responsable de la demande d’asile d’une personne est le premier pays de l’Union dans lequel entre cette personne. Ainsi, selon l’OCDE, la France a enregistré en 2015 74 300 nouvelles demandes d’asile, l’Italie 83 2400, la Suède 156 460 et l’Allemagne 441 900. Une loi a été adoptée le 29 juillet 2015 afin d’accélérer la gestion des demandes d’asile afin d’en diminuer le temps de traitement.

Que proposent les candidats ?


François Fillon souhaite que l’immigration dépende de la capacité d’accueil et d’intégration de la France. Selon lui, ce principe doit être inscrit dans la Constitution. Il souhaite ainsi rendre l’immigration plus sélective, en proposant notamment de faire voter chaque année au Parlement des quotas d’immigration par nationalités et d’évaluer l’immigration familiale en fonction des perspectives d’intégration des familles. Il a également pour objectif de renforcer la coopération européenne, en prévoyant de tripler le budget de Frontex (l’agence européenne chargée de venir en aide dans ce domaine aux États membres) et de créer un corps européen de gardes-frontières si nécessaire.

Benoît Hamon, quant à lui, propose de créer un visa humanitaire pour permettre d’accueillir en France les personnes en situation de détresse humanitaire, ainsi qu’un visa d’artistes pour les étrangers. Il soutient également l’asile scientifique et universitaire pour les chercheurs et étudiants étrangers en danger, et de manière plus générale, a pour objectif de faciliter l’intégration des demandeurs d’asile en les autorisant à travailler sur le territoire et en renforçant l’apprentissage du français.

Marine Le Pen préconise la réduction de l’immigration légale à un solde annuel de 10 000 entrants, la fin de l’automaticité du regroupement rapprochement familial et de l’acquisition automatique de la nationalité française par mariage. Elle souhaite que la France puisse sortir de l’espace Schengen, de rétablir les frontières nationales et de mettre un terme au droit du sol.

Emmanuel Macron, de son côté, propose de raccourcir les délais d’examination des demandes d’asile à six mois et d’en réformer les conditions d’examen. Il prévoit la création d’une force de 5 000 garde-frontières européens pour la protection des frontières extérieurs de l’Union européenne.

Jean-Luc Mélenchon
dit vouloir régler le problème migratoire à la source et propose donc de s’attaquer aux causes des migrations (changement climatiques, conflits, accords commerciaux inégaux) en priorité. Il veut néanmoins aussi construire des camps pour accueillir les migrants dans des conditions respectueuses de leur dignité et des centre d’accueil pour les demandeurs d’asile.


Par Manon de la Selle et Marc-Antoine Authier pour l’Institut Montaigne


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