[Anti-brouillard] Au diable la Constitution?

Parmi les nombreuses propositions des candidats à l'élection présidentielle, certaines sont inconstitutionnelles et entraîneraient donc, si elles devaient être mises en ?uvre, soit une réforme de la Constitution, soit, comme le préconisent Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, l'adoption d'une nouvelle République.

Quelles sont les propositions inconstitutionnelles ? Comment pourraient-elles être appliquées ? Qu?impliquent les démarches de révision de la Constitution ou de changement de régime ? On fait le point.

Nombreux sont les candidats à l’élection présidentielle à s'exonérer des principes garantis par la Constitution. Qu’il s’agisse de rendre la scolarité payante pour les enfants de parents étrangers, de supprimer des emplois dans la fonction publique territoriale ou d’instaurer un taux d’imposition à 100% pour les plus hauts revenus, toutes ces mesures se heurtent à des principes fondamentaux défendus par la Constitution de 1958. Exigence de gratuité de l’enseignement public, libre administration des collectivités ou encore paiement de l’impôt selon les capacités contributives de chacun, sont autant de principes constitutionnels qui s’opposent à l’adoption de ces mesures.

Conscients des blocages induits par la norme suprême et arguant d’un besoin de renouveau démocratique, certains candidats, comme Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon proposent d’instaurer une nouvelle Constitution et de passer à une sixième République.  

D’autres encore prévoient des révisions constitutionnelles. C’est le cas, par exemple, de François Fillon qui souhaite y consigner, entre autres, la possibilité pour le Parlement de définir chaque année des quotas d’immigration légale.

Qu’impliquent ces démarches de révision de la Constitution ou de changement de régime ? On fait le point.

La mise en œuvre d’une proposition inconstitutionnelle : une procédure longue et complexe

Deux solutions existent :
 

Réviser la Constitution

La procédure de révision constitutionnelle classique est prévue par l’article 89. Celui-ci prescrit que l’initiative de révision de la Constitution appartient au président de la République, sur proposition du Premier ministre (auquel cas on parle de projet de révision), et aux membres du Parlement (auquel cas on parle de proposition de révision). Le texte de révision doit ensuite être voté “en termes identiques” par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Enfin, s’il s’agit d’une proposition de révision, celle-ci doit être approuvée par référendum. En revanche, s’il s’agit d’un projet de révision initié par le président de la République, celui-ci doit être approuvé par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement, réunies en Congrès. Cette procédure est donc longue et doit recueillir la majorité de l’approbation de différentes entités, ce qui n’est pas toujours aisé.

Cette procédure se heurte cependant à certaines limites :
 

• Les limites de circonstances :

Les révisions de la Constitution sont interdites "lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire" et lorsque le président de la République est vacant. Ce dernier ne peut pas non plus changer la Constitution lorsqu’il fait usage des pouvoirs exceptionnels qui lui sont attribués par l’article 16 de la Constitution en cas de crise.
 

• Les limites sur le contenu :

Selon l’article 89, la "forme républicaine du gouvernement" ne peut être modifiée. Il est compliqué de cerner exactement ce que cette limite implique puisque cela dépend de ce qui est entendu par "forme républicaine" : les restrictions sur les révisions constitutionnelles seraient variables, que l’on parle du type de gouvernement, ou des valeurs républicaines du gouvernement.
Aucun élément de l’article 89 n’exclut cependant la possibilité que ces limites fassent elles-mêmes l’objet d’une révision constitutionnelle.

Une autre procédure possible est celle permise par l’article 11, qui prévoit que "tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions" puisse être soumis au référendum. Néanmoins, l’utilisation de l’article 11 comme moyen de révision de la Constitution (qui n’a eu lieu que deux fois : en 1962 et en 1969 par le général de Gaulle) a été vivement contestée. En effet, beaucoup estiment que, l’article 89 détaillant de manière précise les modalités de révision de la Constitution, l’article 11, lui, n’était pas prévu à cet effet et donc ne devrait pas être utilisé dans ce but.
 

Créer une nouvelle Constitution et passer à la VIème République

C’est ce à quoi aspirent Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon s’ils sont élus. En effet, Jean-Luc Mélenchon compte faire usage de l’article 11 afin de mettre en place une Assemblée Constituante, chargée de rédiger une nouvelle Constitution, qui sera ensuite soumise au référendum.

Benoît Hamon, quant à lui, veut mettre en place une grande conférence citoyenne composée d'élus du nouveau Parlement et de citoyens tirés au sort qui se rassembleraient pendant un an et poseraient les fondements de la Constitution de la VIème République.

Ces propositions ne sont pas encore détaillées et il est donc difficile d’évaluer leur faisabilité ou le temps nécessaire à leur mise en œuvre. Il semble cependant, a priori, inéluctable d’obtenir l’approbation de la majorité des Français sur le texte d’une nouvelle Constitution.


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