Réforme de la justice : évitons le simplisme

Nicolas Sarkozy vient d'annoncer une nouvelle réforme de la justice, avec à la clé la suppression éventuelle du juge d’instruction. Ce sujet est suffisamment important pour que l’on ne l'aborde pas de manière caricaturale.

Non, l’alternative n’est pas entre le statu quo ou l’adoption d’un système à l’américaine : bien d’autres solutions sont imaginables. Non, l’indépendance de la justice ne repose pas tout entière sur la figure du juge d’instruction : presque tous les pays démocratiques ignorent cette institution sans que le judiciaire y soit asservi au politique.

Oui, il faut poser la question de l’unité du corps : ceux qui poursuivent et ceux qui jugent ne font pas le même métier. Pourquoi devraient-ils demeurer interchangeables ? Oui, peut se poser aussi celle d’une plus grande indépendance du parquet. Mais ici encore, évitons le simplisme : entre plus indépendant et totalement indépendant, il y a une marge pour la raison. Un équilibre peut être trouvé, entre maintien d’un pouvoir gouvernemental et garantie d’autonomie. Il est normal que l’exécutif, responsable de la politique, puisse continuer à adresser des instructions générales : les principes d’action du parquet doivent être les mêmes à Lille et à Bordeaux.

Ce, donc, à quoi il faut veiller est d’interdire les interventions individuelles occultes et mettre la carrière des procureurs à l’abri d’un arbitraire gouvernemental. Pourquoi, par exemple, ne pas créer un délit d’ingérence judiciaire, que commettrait quiconque chercherait, autrement que par un écrit versé au dossier, à obtenir une décision ou une abstention du parquet dans un dossier particulier ? Le corollaire serait de renforcer encore le poids du Conseil supérieur de la magistrature dans la gestion de la carrière, sans priver le gouvernement de tout pouvoir de décision.

Ce ne sont là, on l’aura compris, que des pistes pour montrer que des solutions nuancées sont possibles. En cherchant les meilleures, le débat pourra progresser. Et certes il mérite de le faire.