Que restera-t-il de la loi El Khomri ?

Tribune exclusive de Bertrand Martinot et de Frank Morel pour l'Institut Montaigne.

Le pessimiste dira qu'elle fond comme neige au soleil et que chaque étape de son processus d'adoption en réduit ou modifie l'impact. En conseil des ministres, suppression du barème en cas de licenciement économique injustifié. Après le passage en commission au Parlement, création d'une commission d'experts qui va plancher sur les évolutions du droit du travail'à droit constant. En séance publique, apparition d'incertitudes sur le sort du recours au référendum ou le périmètre d'appréciation des difficultés économiques.

L’optimiste verra les avancées qui demeurent sur la priorité donnée à l’accord d’entreprise de manière plus large, sur la place accrue donnée à la possibilité pour des accords collectifs de s’imposer au contrat de travail, sur la restructuration des branches professionnelles, sur la simplification des règles relatives à la médecine du travail ou sur la responsabilité sociale des plateformes numériques.
 
Au total, cette loi, plutôt qu'une réforme d'ensemble dont nous aurions besoin, est plutôt une collection de mesures techniques. Une de plus... Finalement, le plus important dans cette loi n'est peut- être pas son contenu, mais les débats qu'elle a soulevés et les tabous qu'elle a permis lever.
 
Pour aller plus loin et comprendre le mécanisme qui depuis trop longtemps fait passer notre droit du travail à côté d’une vraie réforme de structure d’ensemble, il faut considérer qu’ "Un autre droit du travail est possible".  Dans notre ouvrage, élaboré avec le soutien de l’Institut Montaigne et édité chez fayard, dont c’est le titre, nous tentons précisément de démonter cette machine infernale et de dessiner ce nouveau droit. Un autre droit du travail généralise la priorité donnée à la négociation collective d’entreprise. Il se vit au quotidien avec des processus de maintenance et de relations entre les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les juges ou chacun assume pleinement ses responsabilités et mesure l’impact de ses décisions. Il simplifie mais clarifie tout à la fois. Il part du réel et veut permettre de mieux organiser l’activité tout en y associant les salariés.  L’œuvre est immense mais ô combien porteuse de progrès pour les entreprises et les travailleurs.