Pourquoi l'investissement local est-il menacé ?

Encore en progression en 2013 (+5,4%), les dépenses d'investissement des collectivités locales, qui représentent 60% de l'investissement public, ont lourdement chuté en 2014 : -9,6%. Le bloc communal, avec une baisse de 19% sur deux ans, est le plus violemment touché, indiquent l'AMF et la Banque Postale dans leur étude Territoires et Finances. Phénomène classique autour des années électorales, c'est son ampleur qui est inédite. En cause, la baisse des dotations de l'Etat corrélée à  la hausse continue des dépenses de fonctionnement des collectivités. La Cour des comptes, dans son dernier rapport annuel sur la situation des finances publiques locales, soulève les enjeux et les dangers d'une telle baisse. Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne, invité de l'émission "C à dire" sur France 5 en formule le diagnostic : "Plutôt que de revoir leurs dépenses de fonctionnement, de nombreuses collectivités considèrent que c'est l'investissement la variable d'ajustement de leur budget. Pendant des années, elles n'ont pas préparé l'avenir et privilégié des approches de court terme, et elles continuent sur cette voie." L'investissement public local, qui impacte directement la croissance, ne doit donc pas être sacrifié.

L’investissement public local : un poids prépondérant en France

L’investissement public est en France bien supérieur à la moyenne européenne : environ 4,5% du PIB en France, contre 2,1% chez nos voisins. Son évolution impacte donc directement la croissance française. Composé à 58% des dépenses d’investissement des collectivités locales, contre seulement 31% de celles de l’Etat et de ses opérateurs, l’investissement public national est touché de plein fouet par l’effondrement de l’investissement local. Loin d’être un phénomène conjoncturel isolé, cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir prévient la Cour des comptes.

L’investissement : variable d’ajustement budgétaire pour les collectivités

La baisse programmée des dotations de l’Etat, 10,7 Md€ d’ici à 2017, est en partie responsable de cette diminution mais elle ne saurait expliquer à elle seule un tel repli. Si l’autofinancement des collectivités territoriales a diminué en 2014, c’est également à cause d’un important écart entre dépenses et recettes de fonctionnement. Les collectivités ont leur part de responsabilité dans ce déséquilibre. Mais la Cour des comptes pointe aussi les décisions nationales qui les ont engagées (réforme des rythmes scolaires,  revalorisation du RSA, etc.). Trop peu associées au processus d’élaboration de la norme, les collectivités n’ont pas été en mesure d’anticiper l’impact de ces réformes sur leurs budgets. Ainsi, pour faire face à ces nouvelles dépenses, l’investissement a servi de variable d’ajustement.  Pourtant, d’autres gisements d’économies existent pour les collectivités.

Mieux maîtriser les dépenses de personnel des collectivités

Les dépenses de fonctionnement, et plus particulièrement celles de personnel, devraient, elles aussi, être maîtrisées et rationnalisées. La Cour des comptes relève en effet qu’entre 2013 et 2014, les dépenses de personnel des collectivités ont augmenté de 2,4 Md€, soit 4%, une tendance inflationniste qu’il est pourtant possible de contenir. L’Institut Montaigne, dans un rapport de 2014 dédié au temps de travail, met en lumière les marges de manœuvre importantes dont dispose la fonction publique territoriale dans ce domaine, notamment par la lutte contre l’absentéisme et l’application des 35 heures dans les administrations locales. La mutualisation des fonctions supports et la rationalisation des achats sont aussi des vecteurs puissants de maîtrise de la dépense locale. Enfin, associer réellement les collectivités à l’élaboration de la norme leur permettrait de mieux anticiper, mieux gérer et mieux encadrer leurs dépenses de fonctionnement, et donner un nouveau souffle à leurs investissements. Autant de pistes que l’Institut Montaigne explorera dans un rapport à paraître prochainement.

Par Blanche Leridon pour l’Institut Montaigne