Les Bons d’épargne, remède à la dette publique

Tribune parue dans Le Figaro du 5 janvier 2012, par David Dautresme, Claude Bébéar et Frédéric Bonnevay, auteurs pour l’Institut Montaigne de la note "Les Bons d’épargne : un instrument de contrôle de la dette publique".

La mauvaise santé des finances publiques françaises, qui a trop longtemps laissé indifférents décideurs publics et investisseurs, est soudain devenue une préoccupation majeure. Si la France bénéficie encore de conditions raisonnables pour accéder aux marchés de capitaux, cela ne suffit plus à calmer les craintes liées aux conséquences d’une dégradation de la signature de l’État et à un éventuel emballement du coût de la dette française.

Dans un contexte de tensions croissantes sur les marchés, pourquoi ne pas emprunter des voies alternatives pour financer ou refinancer une partie de la dette française. A cet égard, la France possède un atout important : le taux d’épargne de ses ménages s’établit en effet à 16% en 2009, l’un des niveaux les plus élevés de la zone euro.

Pour mobiliser cette épargne domestique trop peu sollicitée, l’introduction de "Bons d’épargne", souscrits par des résidents, pourrait être une solution efficace. Inscrits dans la droite lignée de la "rente" d’État – apparue sous François Ier et émise ponctuellement jusqu’à la IIIème République –, ces Bons permettraient redomestiquer une partie de notre dette publique.

Quelles en seraient les principales caractéristiques ?

1) Il s’agirait de titres perpétuels et négociables, sans échéance de remboursement, mais susceptibles d’être librement cédés par leurs détenteurs sur le marché.

2) Ils seraient proposés, à l’émission, aux seuls particuliers. Ces souscripteurs bénéficieraient d’une rémunération égale à celle du Livret A (taux d’intérêt et régime fiscal). Leur détention serait soumise à un plafond par personne physique.

3) Les Bons d’épargne se substitueraient ainsi partiellement aux Obligations Assimilables du Trésor (OAT). Ces émissions ne seraient toutefois possibles que les seules années où un effort de réduction du déficit aura été produit. Le volume de chaque émission devra être proportionné à l’importance de cette réduction anticipée, dans des proportions à définir. Les Bons d’épargne, bien loin de relever d’une solution de facilité, ont plutôt vocation à soutenir l’effort d’assainissement des finances publiques de l’État français.

4) Le volume total des émissions serait limité. En effet, le placement de nouveaux Bons d’épargne sera interdit une fois franchi, à la baisse, un niveau d’endettement égal à 60 % du PIB.

Les investisseurs et les émetteurs devraient y trouver leur compte. Avec ces Bons, les détenteurs disposeraient d’un instrument de placement original offrant un rendement annuel transparent, net d’impôts, une protection efficace contre le risque d’inflation, et une réelle liquidité. En outre, la relativement faible décote à laquelle les Bons d’épargne – échangés sur le marché secondaire – pourraient être soumis, devrait suffire à calmer les inquiétudes des investisseurs particuliers. Ainsi, une vente à 96 % du prix initial permettrait, au bout de deux ans seulement, d’opérer une cession sans perte – à la valeur d’achat – et d’enregistrer une opération "blanche".

Quant à l’Etat émetteur, cet instrument lui donnerait l’occasion d’améliorer la structure de sa dette. Les Bons d’épargne seraient en effet un instrument :

- de captation d’une épargne domestique abondante, mais insuffisamment sollicitée jusqu’à présent ;

- de limitation, corrélativement, de la proportion de sa dette détenue par des acteurs institutionnels étrangers (environ 68% des titres étaient entre les mains de non-résidents, en décembre 2010), souvent enclins à délaisser les titres d’État en cas de dégradation par les agences de notation ;

- de réduction sensible des besoins d’appel au marché de gros, évitant une compétition trop vive avec ses consœurs européennes, ce qui nous attend en 2012 ;

- de protection contre le risque de tarissement de la demande sur les marchés de capitaux ;

- d’amoindrissement de son coût moyen de financement pour une maturité plus longue (ces titres perpétuels donnant accès à un financement de long terme pour des taux d’intérêt faibles, proches des niveaux généralement associés à des horizons courts).

Le placement de titres souverains perpétuels auprès des épargnants serait une initiative totalement inédite.

À ce jour, seul le Royaume-Uni dispose de titres perpétuels – les consol bonds – pour une fraction infime de son stock total de dette (moins de 1 % du total).

La Belgique et l’Italie, en réponse à la forte augmentation de leurs coûts de financement, ont toutefois fait appel à l’épargne domestique pour absorber leurs stocks obligataires à trois, cinq et dix ans. La France, à son tour menacée, a plus que jamais besoin d’outils financiers innovants pour maîtriser le coût de sa dette. Les Bons d’épargne, instrument de contrôle du passif public, en pourraient fournir un premier exemple.

David Dautresme, Claude Bébéar et Frédéric Bonnevay, auteurs pour l’Institut Montaigne de la note "Les Bons d’épargne : un instrument de contrôle de la dette publique".