La sécurité, un enjeu pour les régionales...Vraiment ?

Le discours des candidats aux élections régionales tient compte de l'actualité. C'est un phénomène classique et qui se comprend tout à fait, mais qui les conduit parfois à formuler des propositions qui excèdent le strict cadre des compétences des régions. À la suite des attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis le 13 novembre dernier, les candidats, reprenant peu à peu leur campagne, ont ainsi décliné un arsenal de mesures sécuritaires. Qu?ils ne seront pas en mesure d'appliquer une fois élus, puisque ces dispositifs ne relèvent pas de la compétence de la région.

Avant ces évènements tragiques, les propositions sécuritaires étaient déjà légion, mais restaient cantonnées à des domaines pour lesquels la région est compétente : principalement les transports et les lycées. L’installation et le financement de portiques et de caméras de vidéosurveillance dans les gares et aux abords des lycées apparaissaient ainsi déjà dans de nombreux programmes.

Nombre de propositions formulées depuis s’émancipent du cadre des compétences régionales. Il en va ainsi pour la création d’une police régionale des transports, largement reprise dans les programmes. Le pouvoir de police en France est en effet partagé entre l’échelon communal et le niveau national (le niveau départemental n’ayant compétence que pour la circulation sur les routes départementales). L’échelon régional en est donc formellement exclu. La récente suppression de la clause de compétence générale, qui garantissait aux régions une capacité d’intervention générale, limite encore davantage leur pouvoir en la matière.

D’autres déclarent vouloir "accompagner des programmes de déradicalisation" et "participer au démantèlement des réseaux salafistes", tout en mobilisant d’importants crédits à cette fin. D’autres encore préconisent l’instauration du port obligatoire de la carte d’identité dans les transports publics en Île-de-France ou la réouverture des deux écoles de police de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Fos-sur-Mer et la Paternelle) afin d’y préparer des jeunes aux métiers de la sécurité.

Ces mesures ne peuvent être mises en place par la région de façon unilatérale. Chacune d’entre elles devra bénéficier dans un premier temps de l’approbation des principaux interlocuteurs des régions, à savoir l’État, ses opérateurs et les autres niveaux de collectivités. L’installation de portiques ou de caméras dans les lycées devra s’établir en accord avec le rectorat. Les mesures liées à la sécurité des gares et des transports ne pourront se faire sans l’accord préalable de la SNCF. Le financement par la région de la formation des polices municipales qui décident de s'armer déborde sur les prérogatives de l’échelon communal.

Précisons enfin que certaines de ces mesures existent déjà. C’est le cas notamment pour la vidéosurveillance : en Île-de-France, on recense près de 1 000 nouvelles caméras depuis 2010, auxquelles s’ajoutent les systèmes de vidéosurveillance de la SNCF et la RATP.

On le voit, les marges de manœuvre de la région en termes de sécurité sont particulièrement limitées et tout changement nécessite des mesures législatives longues à mettre en œuvre. Face à ce constat, l’opportunité de faire de la sécurité une compétence de la région est soulevée dans le débat. Elle ne devra pas écarter les exécutifs qui seront élus les 6 et 13 décembre prochain des missions qui sont déjà les leurs et qui ont été consolidées par les récentes évolutions législatives. Elles sont fondamentales pour le développement économique et social de ces territoires et constituent, elles aussi, une réponse au défi qui nous est adressé.

Par Blanche Leridon pour l’Institut Montaigne

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