Jean-Paul Tran Thiet, "Refonder le projet européen"

Le projet européen est en passe de devenir totalement illisible. La gestion de crise est aujourd’hui le spectacle habituel qui s’offre aux yeux de nos concitoyens. Un sommet de la dernière chance succède à l’autre et l’opinion perd ses repères. Comment sortir l’Europe de la crise et lui donner un souffle nouveau ? Jean-Paul Tran Thiet, dans le neuvième chapitre de Reformer par temps de crise, fait preuve d’optimisme et tente d’apporter des réponses précises aux questions que les citoyens européens se posent : comment (re)construire une Europe de la croissance ? Qu’est-ce qui freine l’Union européenne (UE)? Comment redonner du sens au projet européen tout en gérant de front les difficultés de court-terme et les blocages ?

Sortir de la crise financière en distinguant l’urgence et la vision de long terme
Le contexte nous dicte d’agir au plus vite : la crise de la dette doit être résorbée. En particulier, l’idée doit être explorée selon laquelle une partie de la dette pourrait être cantonnée et faire l’objet d’une gestion séparée. Dans ce cadre, on pourrait étudier l’idée de confier au Mécanisme européen de stabilité (MES), sous le contrôle de la Banque centrale européenne, la faculté d’émettre des bons d’épargne européens, sorte de rente perpétuelle, librement cessible, portant intérêt à un niveau élevé et bénéficiant d’un régime fiscal favorable dans chaque Etat membre. Au-delà de cette gestion à court-terme, il faut envisager de mieux maitriser les flux financiers en instaurant une "règle d’or" qui interdira tout déficit pour les dépenses de fonctionnement et une obligation d’intégration européenne, c’est-à-dire de coordination plus poussée des politiques budgétaires et fiscales.

Une Europe à géométrie variable
L’accord signé en décembre 2011 sur la convergence économique et monétaire entre 25 des 27 membres de l’UE est pour l’auteur un point de départ pour sortir l’Europe de ses blocages. Il permet la mise en place d’une "Europe à géométrie variable" de manière transitoire.
Accepter l’Europe à plusieurs vitesses, c’est reconnaître que tout n’est pas possible à 27. Certains projets seront conduits à quelques-uns seulement. Ce qui est en train d’émerger est, en quelque sorte, la "nouvelle frontière" du principe de subsidiarité, une dimension intermédiaire entre l’Europe à 27 et l’absence complète d’Europe. L’enjeu est de démontrer qu’entre vingt-sept et zéro, il peut exister autre chose, c’est-à-dire un ou plusieurs projets "à la carte" et une ratification non unanime.

Redéfinir les priorités
L’Europe doit tirer profit de ces échecs et saisir les opportunités générées par la crise qu’elle traverse. Depuis sa naissance, l’Europe est sortie plus forte des différentes crises auxquelles elle a été confrontée et le projet européen reste cher au cœur de nombreux citoyens européens, peut-être en raison des craintes que suscitent la mondialisation et la crise. Encore faut-il qu’une volonté politique émerge pour incarner cette ambition.

Dès lors que des orientations claires peuvent être prises pour retrouver le chemin de la compétitivité et de la croissance, il faut privilégier certains domaines d’intervention :

- le marché intérieur, plus que jamais nécessaire, y compris dans sa dimension services financiers ;
- le financement de grands projets d’infrastructure, notamment de transport et d’énergie, pour relancer la croissance ;
- la promotion d’une Europe de la connaissance et de l’innovation avec notamment la création de pôles technologiques et universitaires ;
- le soutien à la technologie et à l’innovation dans l’entreprise par l’intermédiaire d’un fonds européen des brevets ;
- enfin, la construction d’une Europe plus présente au monde : une Europe de la défense (concrétiser l’Agence européenne de l’armement), une Europe de la diplomatie (porter une voix franco-allemande sur la scène internationale).

De toutes ces initiatives émerge l’idée qu’il faut d’une part redonner aux citoyens de l’Europe la fierté de leur appartenance en incarnant des valeurs et droits communs et d’autre part, leur redonner confiance dans le projet européen, en lui donnant un nouvel élan.

Aller plus loin
- Refonder le projet européen, Note - Mars 2012

- En savoir plus sur l'ouvrage Réformer par temps de crise