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09/12/2015

Élections régionales : point d'étape de l'entre-deux tours

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Élections régionales : point d'étape de l'entre-deux tours
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L'Institut Montaigne a mené une opération de grande ampleur, sur tout le territoire, pour établir le bilan de santé des anciennes et des nouvelles régions et analyser dans le détail les propositions des principaux candidats aux élections régionales. Après une année 2015 marquée par un vaste mouvement de réforme territoriale, Fanny Anor, qui a piloté l'opération de chiffrage des élections régionales à l'Institut Montaigne, revient sur leurs enjeux.

Comment peut-on lire les résultats du premier tour ?

Les débats de ces dernières semaines ont été monopolisés par les considérations et les ambitions nationales. Nombreux sont les candidats qui ont choisi de porter le débat sur des questions qui ne relèvent en rien des pouvoirs régionaux, sur lesquels ils n’auront ni prise réelle ni marge de manœuvre et ne pourront donc être tenus pour responsables. La place qu’occupe l’immigration dans le discours idéologue de certains illustre bien ce défilement. Les enjeux de sécurité, eux aussi, se sont immiscés dans le discours des candidats, bien avant les attentats tragiques du 13 novembre, et dans des domaines où l’échelon régional, une fois encore, n’a aucun pouvoir.

Développement économique, emploi, formation professionnelle, apprentissage, transports, logement : les domaines pour lesquels la région est compétente sont aussi nombreux que déterminants pour l’action publique. Pourtant, nombreux sont les candidats qui ont fait le choix d’une campagne courte, en ne dévoilant que très tardivement leur programme, ne laissant que quelques jours aux électeurs pour les évaluer et se forger une opinion.
 
La réforme territoriale a-t-elle renforcé le poids de nos régions ? Apporte-t-elle davantage de rationalisation à ces nouveaux ensembles ?

Si le passage de 22 à 13 régions permet l’émergence de collectivités territoriales de taille équivalente à celle de nos voisins européens, le budget moyen de ces nouvelles "méga régions" (Auvergne–Rhône-Alpes ; Languedoc-Roussillon–Midi-Pyrénées ; Aquitaine–Limousin–Poitou-Charentes et Nord-Pas de Calais – Picardie) sera de 2,1 milliards d’euros. 10 fois moins que celui de la Lombardie ou de la Catalogne, 20 fois moins que celui de la Bavière ou encore 30 fois moins que celui de la Rhénanie-Westphalie. Il faut néanmoins souligner que les régions françaises disposent d’un champ de compétences moins étendu que celui de leurs homologues européennes. Elles ne participent pas aux politiques de santé ou d’aide sociale par exemple, et leurs compétences en matière d’éducation ou d’apprentissage restent limitées.

L’un des grands enjeux de cette réforme était également de parvenir à réaliser des économies budgétaires. Pourtant, les premières études réalisées par Deloitte, S&P ou la Direction générale du Trésor pointent des risques importants : le potentiel nivellement par le haut des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux ; la possibilité que cette fusion ne génère ni économies d’échelles ni optimisation à moyen terme ; enfin qu’elle n’ait aucun impact sur l’amélioration de la gouvernance et de la gestion financière des nouveaux ensembles territoriaux (S&P). Selon Bercy, l’impact économique de l’accroissement de la taille des régions est par ailleurs jugé "incertain" et n’a fait, pour le moment, l’objet d’aucune "évaluation économique".
 
Quels sont les défis que devront relever les prochains exécutifs régionaux ?

Les nouveaux présidents de région doivent être attendus sur les moyens qu’ils prévoient de mettre au service des compétences régionales. Les budgets des régions étant particulièrement contraints, il faudra faire des choix résolus d’allocation des ressources plutôt que de se contenter d’un saupoudrage inefficace. La diminution des concours financiers de l’État, de l’ordre de 1,35 milliard sur trois ans, et la limitation drastique des marges fiscales sont autant de facteurs qui pèseront sur les budgets régionaux pour les prochaines mandatures.

Il faut donc que les candidats expliquent – et ils sont une majorité à être bien trop discrets sur la question – comment ils souhaitent entretenir des finances saines, conserver un endettement raisonnable, un niveau d’investissement en phase avec leurs ambitions territoriales. Et qu’ils précisent également les économies – celles que pourrait permettre la fusion mais aussi toutes les autres – qu’ils devront nécessairement dégager sur les dépenses de fonctionnement afin d’assurer une situation financière viable dans un contexte où l’argent public n’est plus illimité.

Ces questions n’ont pas pris la place qui aurait dû être la leur dans la campagne. Mais que les électeurs ne s’y trompent pas : c’est bien à ces défis que les futurs présidents de régions doivent répondre.

Consulter le chiffrage des principales propositions des candidats

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