Dopons le dialogue social

Tribune de François Béharel, président du groupe Randstad France et Gérard Adam, professeur émérite au CNAM parue dans le Journal du Dimanche du 6 septembre 2015. Tous deux, co-présidents du groupe de travail de l'Institut Montaigne "Sauver le dialogue social. Priorité à la négociation d'entreprise".

Madame la Ministre, votre nomination à la tête du Ministère du Travail de l'Emploi intervient à un moment clé : la réforme du droit social figure parmi les priorités, si l'on en juge sa place dans les débats de rentrée. Faut-il s'en étonner ? Non. Car dans un pays en proie à un chômage indomptable, les réformes tant de fois repoussées s'imposent à nous. Une attente collective confirmée dans les récents sondages.

Loin de nous l’idée que le droit du travail est seul responsable du chômage. Toutefois, sa complexité et sa rigidité en font assurément un verrou qui se traduit notamment par une peur de l’embauche. Heureusement, la prise de conscience, elle, s’accélère.

La parution cet été du livre de Robert Badinter et d’Antoine Lyon-Caen qui recommande d’alléger le Code du travail, a marqué le coup d’envoi d’une réflexion générale sur le sujet. Ainsi, et plus récemment, la CFDT a qualifié le Code du travail d'"illisible". Plus important encore, il a entrouvert la voie à l’entreprise comme lieu de régulation des relations sociales. Des idées également relayés au sein même de l’exécutif.

Cette dernière proposition fait écho à la mesure phare du rapportSauver le dialogue social. Priorité à la négociation d’entreprise, publié cette semaine par l’Institut Montaigne. En tant qu’auteurs de ce rapport, nous voulons en rappeler la principale conclusion : en France, les acteurs du dialogue social dans l’entreprise sont pieds et mains liés lorsqu’il s’agit de négocier les conditions de travail.

Durée du travail, recours au temps partiel, droit du licenciement, niveaux de salaire… Sur les principaux sujets, le Code du travail s’impose comme un carcan qui limite considérablement les possibilités d’adaptation de l’entreprise à la conjoncture. Ce manque de flexibilité garantit-il alors la protection des salariés ? Certainement pas. Les entreprises contraintes de licencier procèdent toujours aux ajustements nécessaires – même si cela est au prix d’un processus laborieux et coûteux qui pénalise employeurs et salariés. Il maintient en revanche éloignés de l’emploi les personnes les moins qualifiées.

Permettre à l’entreprise de négocier sans le corset du Code du travail donnerait les moyens aux entrepreneurs, aux salariés et à leurs représentants de s’adapter aux réalités du terrain. Et aux entreprises de relancer les embauches. Bien sûr, des garde-fous seront à prévoir, en particulier pour préserver les droits inaliénables des salariés. Mais il est indispensable d’inverser le rapport de force qui voit ce code écraser de son poids les accords d’entreprise.

Madame la Ministre, jamais le contexte n’aura été aussi favorable à une réforme du droit du travail et du dialogue social. Alors que vous avez fait part de votre "volonté ferme de réformer", nous formulons le vœu que l’ensemble des acteurs sociaux et économiques appuient vos efforts. Il en va du succès de ce chantier historique.

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