Des Bons d’épargne pour améliorer la gestion de la dette publique française

Claude Bébéar, David Dautresme et Frédéric Bonnevay proposent de mettre en place des "Bons d'épargne" afin d'améliorer la gestion de la dette publique française dans la nouvelle note de l'Institut Montaigne intitulée Les Bons d’épargne : un instrument de contrôle de la dette publique.

La mauvaise santé des finances publiques françaises est devenue une préoccupation majeure. Si la France bénéficie encore d’un coût d’endettement compétitif sur les marchés de capitaux, cela ne suffit plus à calmer les craintes liées à un éventuel emballement de la dette. Une réduction des dépenses publiques et une augmentation des recettes fiscales sont des conditions nécessaires, mais insuffisantes, à la maîtrise de ce risque. Dans ce contexte, l’introduction de "Bons d’épargne", instruments de rente permettant d’allonger la maturité de la dette à un faible coût et de mobiliser une épargne domestique abondante mais peu sollicitée, pourrait contribuer à améliorer significativement la gestion de la dette publique.

Un bilan public en nette dégradation
Depuis trois décennies, une "culture du déficit" s’est installée en France. Corrélativement, le recours à l’endettement s’est ancré dans les habitudes de l’Etat. Aujourd’hui, le déficit public atteint plus de 7% du PIB et la dette près de 82% du PIB. Si l’on y ajoute les retraites, la santé et la dépendance, l’ardoise française des prochaines décennies atteindrait près de 23,2% du PIB.

Le besoin de trouver de nouvelles sources pour (re)financer la dette
Face à la dégradation des finances publiques, la marche à suivre en matière fiscale est assez claire à défaut d’être aisée: augmentation des recettes, réduction des dépenses, simplification d’un impôt à la base élargie permettant un taux marginalement réduit. Mais un redressement de la balance primaire de l’État français, même s’il permet d’amoindrir les besoins de financement externes du pays, ne réduira pas ipso facto le stock de dette accumulé au cours des décennies passées.

Dans un contexte de tensions croissantes sur les marchés de capitaux, il sera nécessaire de trouver de nouveaux leviers pour financer ou refinancer la dette française.

Une épargne domestique sous-exploitée
La France possède ici un atout important : le savings glut – la poche de liquidités – est encore profonde. Le taux d’épargne des ménages français s’établit à 16% en 2009 (contre 13,4% en moyenne dans la zone euro).

La solution : les "Bons d’épargne"
L’Institut Montaigne propose de mettre en place des Bons d’épargne pour apporter une "poche" supplémentaire d’appel au marché.

Leurs principales caractéristiques :

• Titres perpétuels et négociables, ces instruments seraient proposés aux seuls particuliers, et les feraient bénéficier d’une rémunération égale à celle du Livret A. Leur détention serait soumise à un plafond par personne physique.
• Les Bons d’épargne seraient émis par tranches annuelles, se substituant ainsi partiellement aux Obligations assimilables du Trésor (OAT), à la condition d’une réduction du déficit budgétaire. Le volume de chaque émission devant être proportionné à l’importance de cette réduction anticipée, dans des proportions à définir.
• La taille totale des émissions serait plafonnée, dans la mesure où l’émission de Bons d’épargne nouveaux sera interdite une fois franchi, à la baisse, un niveau d’endettement égal à 60% du PIB.

Les avantages
L’État émetteur améliorerait, grâce aux Bons d’épargne, la structure de sa dette :

• en captant une épargne domestique abondante mais insuffisamment sollicitée ;
• en limitant, corrélativement, la proportion de sa dette détenue par des institutionnels étrangers, qui sont susceptibles de délaisser les titres de l’État français, par exemple, en cas d’une révision à la baisse de sa note par les agences de notation ;
• en réduisant sensiblement ses besoins d’appel au marché de gros, ce qui permet d’éviter une compétition trop vive avec ses consœurs européennes et ;
• en amoindrissant son coût moyen de financement pour une maturité très allongée (puisqu’il s’agit de titres perpétuels avec des taux de court terme, lesquels sont nettement plus faibles que leurs équivalents de plus long terme).

Les Bons d’épargne permettraient à la fois d’allonger la maturité de la dette, de réduire le coût de financement et de mobiliser l’épargne domestique. Ils ont vocation à soutenir l’effort d’assainissement des finances publiques de l’État français. Il ne s’agit en aucun cas d’une "solution de facilité".

- Lire et télécharger la note "Les Bons d’épargne : un instrument de contrôle de la dette publique" (Institut Montaigne, 2011)

Tags : Institut Montaigne, crise, crise économique, crise financière, crise de la dette, déficit, dette souveraine