« Rendre la CSG progressive avec 14 tranches ».
Le candidat propose de rendre progressive la contribution sociale généralisée (CSG) afin de répartir plus équitablement la charge fiscale entre les ménages en prenant en compte les capacités contributives effectives de ces derniers.
En effet, la CSG est aujourd’hui un impôt proportionnel prélevé sur différentes sources de revenus (travail, capital, retraite) suivant un taux unique (9,2 % pour les revenus du travail). Le rendement de la CSG est particulièrement élevé avec 124 Md € en 2020 contre 76 Md€ pour l’impôt sur le revenu (IR) et 54 Md€ pour l’impôt sur les sociétés.
Le candidat ambitionnerait donc de créer 14 tranches pour la CSG, soit autant que ce qu’il souhaite pour l’impôt sur le revenu (IR), qui en compte 5 actuellement. Aucune précision n’est donnée sur le découpage exact de ces tranches, ce qui rend difficile une évaluation précise de l’impact de la mesure.
Cependant, le site de la France Insoumise (LFI) met à disposition un outil de simulation qui calcule la CSG que paierait un foyer selon son salaire si cet impôt devenait progressif avec cinq tranches de revenus et taux différenciés. Les tranches et taux appliqués par cette simulation sont utilisés par le présent chiffrage afin d’évaluer l’impact de la mesure, en l’absence de précisions sur tout autre scénario.
Une CSG progressive sur cinq tranches aurait ainsi un rendement diminué de 39 Md€ par an. Néanmoins, ces pertes de recettes sont à mettre en regard avec un rendement plus élevé de l’impôt sur le revenu, que le candidat propose – par ailleurs – de rendre plus progressif en imposant plus fortement les déciles de revenu supérieurs.
Commentaires de l’équipe de campagne
Contactée, l’équipe de campagne indique que le barème « est construit pour être à coût neutre, mais n’est pas publié à ce stade« .
Faute d’information complémentaire, l’Institut Montaigne maintient son chiffrage : pour parvenir à une neutralité, il faudrait augmenter fortement la CSG pour les revenus élevés, au risque d’atteindre un niveau confiscatoire, ce qui pourrait ainsi rendre la mesure impossible.
Impact macroéconomique
Court terme : Combiné à une réforme de l’impôt sur le revenu, également préconisée par le candidat, la mesure aurait un effet neutre sur le budget de l’État. Néanmoins, cette mesure seule implique une dégradation très significative des recettes publiques.
Moyen terme : La mesure viendrait accroître le revenu disponible des ménages aux revenus bas ou médian et décroître celui des foyers aux revenus plus élevés. La propension marginale à consommer des ménages les moins aisés étant généralement plus élevée, on pourrait constater un effet positif sur la consommation et donc sur le niveau de production agrégée.
Le candidat propose de rendre progressive la contribution sociale généralisée (CSG) afin de répartir plus équitablement la charge fiscale entre les ménages en prenant en compte les capacités contributives effectives de ces derniers.
La candidat ne précise pas les 14 tranches qui seraient créées. En revanche, le site du parti du candidat indique 5 tranches, qui permettent de simuler la CSG payée par un foyer en fonction de son salaire net si l’impôt devenait progressif et non proportionnel.
Pour obtenir une estimation, l’Institut Montaigne se base donc sur ces informations, sans créer neuf tranches supplémentaires d’imposition. En faisant varier le salaire mensuel net du foyer dans l’outil de simulation mis à disposition par le candidat, on identifie cinq tranches, décrites dans le Tableau 1.
Tableau 1 :
| Taux CSG / salaire annuel brut | Limite supérieure de la tranche (salaire mensuel net, €) | Limite supérieure de la tranche (salaire annuel net, €) | Limite supérieure de la tranche (salaire annuel brut, €) | |
| Tranche 1 | 0,77 % | 1 326 | 15 918 | 20 400 |
| Tranche 2 | 1,53 % | 1 837 | 22 043 | 28 262 |
| Tranche 3 | 2,29 % | 3 061,3 | 36 735 | 47 097 |
| Tranche 4 | 6,12 % | 10 204 | 122 448 | 156 985 |
| Tranche 5 | 9,2 % | // | // | // |
Il s’agit donc maintenant de déterminer la masse de revenu contenue dans chaque tranche. Pour cela, il faut connaître la proportion des ménages dont les revenus sont compris entre la limite inférieure et supérieure de chaque tranche. On utilise la distribution des revenus disponibles des ménages par décile fournie par l’INSEE.
Tableau 2 :
| Limite supérieure de la tranche (décile) (€, an) | Revenu annuel moyen (€, an) |
% du revenu disponible détenu | |
| 0 – décile 1 (D1) | 13 820 | 10 030 | 6,9 % |
| D1 – D2 (1) | 17 820 | 15 910 | |
| D2 – D3 | 21 670 | 19 730 | 12 % |
| D3 – D4 | 25 760 | 23 680 | |
| D4 -D5 | 30 620 | 28 150 | 8 % |
| D5 – D6 | 36 160 | 33 320 | 32 % |
| D6 – D7 | 42 480 | 39 260 | |
| D7 – D8 | 50 840 | 46 450 | |
| D8 – D9 | 65 250 | 57 230 | 15,2 % |
| D9 – D10 | /// | 102 880 | 27 % |
Il est fait l’hypothèse que les revenus bruts sont distribués de la même façon que les revenus disponibles des ménages. L’assiette de la CSG est approximée à partir de son rendement, soit 124 Md€ en 2020, dont 85 Md€ sur les revenus d’activité, 24 Md€ sur les revenus de remplacement et 13 Md€ sur les revenus du capital. En appliquant les taux en vigueur pour chaque type de revenu, on obtient une assiette totale de 1 367 Md€ dont 924 Md€ de pour les revenus du travail (2). Parce que l’outil de simulation s’appuie sur le salaire net du foyer et son revenu global (toutes sources confondues), on se limite à calculer l’impact de la mesure sur les rendements de la CSG prélevée sur les revenus du travail, soit 924 Md€ (68 % du rendement total).
Il convient alors de répartir cette assiette de 924 Md€ entre les déciles de revenu disponible. On connaît ainsi les revenus associés à chaque tranche de CSG, ce qui permet de déduire le produit généré par chaque tranche étant donné le taux applicable.
Tableau 3 :
| Revenus détenus par chaque tranche (€, Md) | Tranche applicable avec le découpage proposé par la mesure | Taux de CSG applicable avec la mesure (3) | Produit (€, Md) | |
| 0 – D1 | 923 x 6,9 % = 64 | Tranche 1 | 0,75 % | 0,24 |
| D1 – D2 | Tranche 1 – 2 | (0,75+1,53) % / 2 = 1,14 % | 0,36 | |
| D2 – D3 | 106 | Tranche 2 | 1,53 % | 0,81 |
| D3 – D4 | Tranche 3 | 2,29 % | 1,22 | |
| D4 -D5 | 69 | Tranche 3 | 2,29 % | 1,59 |
| D5 – D6 | 292 | Tranche 3 | 2,29 % | 2,23 |
| D6 – D7 | Tranche 4 | 6,12 % | 5,95
5,95 |
|
| D7 – D8 | Tranche 4 | 6,12 % | ||
| D8 – D9 | 140 | Tranche 4 | 6,12 % | 8,59 |
| D9-D10 | 252 | Tranche 4-5 | (6,12 + 9,2) % / 2 = 7,64 % | 19,28 |
| Total | 924 | 46,22 |
On estime ainsi un rendement de 46,2 Md€ ce qui représente une perte de recettes de 39 Md€ comparé aux 85 Md€ de rendement en 2020.
Historique de la mesure
La possibilité de rendre la CSG plus progressive a déjà été étudiée par la Cour des Comptes, entre autres, cette dernière a toujours été proportionnelle depuis sa création en 1991.
Concernant l’évolution du taux, en janvier 2018, celui-ci a augmenté de 1,7 points passant de 7,5 % à 9,2 %.
Benchmark
La CSG est un dispositif propre au modèle français de financement de la protection sociale qui n’est pas directement comparable à l’international.
En termes de charge fiscale sur les revenus des ménages, la France faisait partie des pays européens où le rapport des impôts sur le revenu au PIB était le plus faible. Son classement a évolué en 2018 avec la hausse de la CSG et ce ratio est égal en 2019 à la moyenne européenne, mais l’impôt sur le revenu au sens strict est resté inférieur à celui des autres pays.
(1) Lecture du tableau : les 20 % des ménages les plus modestes ont des revenus annuels nets inférieurs ou égaux à 17 820 € et concentrent 6,9 % de la richesse totale.
(2) 85 / 9,2 % + 24 / 7,75 % + 13 / 9,7 % = 924 + 310 + 134 = 1 367 Md€.
(3) Voir tableau 1.
Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail
Augmenter le Smic à 1 400 € net
Assujettir aux cotisations sociales les revenus d’intéressement, de participation et d’épargne salariale
Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes
Mettre fin au quotient conjugal
Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines et créer un héritage maximal de 12 M€
Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches
Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une TVA grand luxe pour la financer
Plafonner les frais bancaires
Imposer les autres transactions immobilières par une taxe progressive
Instaurer une tarification progressive de l'énergie