Synthèse des chiffrages

Contexte économique

Avec un niveau de dette publique de 112,9 points de PIB, la France fait partie des pays endettés, voire très endettés de la zone euro. La baisse des prélèvement obligatoires décidées depuis 2017, les mesures favorables au pouvoir d’achat mises en œuvre dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes » et, bien sûr, l’impact majeur de la crise sanitaire, ont conduit à une forte dégradation du déficit public, qui s’établit à 6,5 % du PIB en 2021.

En l’absence de mesures d’économies, le déficit public serait encore proche de 4 % du PIB en 2027, portant le ratio de dette publique à plus de 120 points, des niveaux qui pourraient être encore plus dégradés par les mesures publiques de compensation du renchérissement des produits énergétiques. Pour atteindre une cible de déficit de 2,7 % à l’horizon 2027, un effort de 15 Md€ d’économies devrait être fait, chaque année, au cours du prochain quinquennat.

Dépenses et baisses d’impôts

Selon les estimations de l’Institut Montaigne, le candidat propose 331,6 Md€ de dépenses nouvelles supplémentaires et 0,4 Md€ de baisses de prélèvements obligatoires, chaque année. Ces mesures bénéficieraient en particulier aux retraités (85,8 Md€) et au service public de la santé (40 Md€), tant par le remboursement accru des soins que par la revalorisation et le recrutement de personnels de soin. L’éducation serait également soutenue à hauteur de 34,2 Md€, en particulier par la réduction des effectifs à 19 élèves par classe.

*Autres mesures :

• Créer une garantie d’autonomie de trois ans, sous réserve d’une formation qualifiante et sous conditions de ressources pour les 18-25 ans -12,3 Md€
• Revaloriser les salaires du personnel hospitalier et titulariser les plus précaires -11,0 Md€
• Réhausser le niveau d’investissement public dans la recherche – 10,5 Md€
• Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire pour lutter contre la dépendance (au moins 210 000 personnes) – 7,4 Md€
• Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet – 7,2 Md€
• Assurer la gratuité de l’éducation publique et du matériel scolaire – 7,2 Md€
• Réduire les effectifs à 19 élèves par classe – 6,8 Md€
• Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche – 5,7 Md€
• Etendre la gratuité à tous les sports, et encadrer les tarifs des lieux privés – 4,6 Md€
• Recruter 100 000 soignants – 4,4 Md€
• Annuler les hausses de tarif du gaz depuis 2017 – 4,2 Md€
• Atteindre l’objectif de zéro sans-abri – 4,0 Md€
• Augmenter immédiatement [le Smic et] les minima sociaux – 3,8 Md€
• Consacrer 0,7 % du revenu national brut à une aide publique au développement débarrassée du carcan néolibéral – 3,6 Md€
• Éradiquer l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l’horizon 2027 – 3,4 Md€
• Porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an – 3,0 Md€
• Augmenter le Smic mensuel à 1400€ net – 2,9 Md€
• Mettre en place une garantie universelle des loyers – 2,3 Md€
• Porter à 100 % la part de l’alimentation biologique et locale dans les cantines scolaires – 2,3 Md€
• Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an – 2,2 Md€
• Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses – 2,1 Md€
• Généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariés – 1,6 Md€
• Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat – 1,3 Md€
• Adopter une loi contre le sexisme et les violences faites aux femmes, allocation d’1 Md€ aux associations concernées – 1,0 Md€
• Refuser
la suppression des lignes ferroviaires du quotidien et en réouvrir,
augmenter le nombre de trains et garantir des tarifs accessibles,
maintenir des guichets physiques dans les gares – 1,0 Md€
• Rendre obligatoire la prise en charge par un contrat jeune majeur de tous les enfants issus de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) – 0,9 Md€
• Rétablir la police de proximité et supprimer les brigades anti-criminalité (BAC) et les brigades de répression des actions violentes motorisées (BRAV-M) – 0,8 Md€
• Instaurer
un « emploi spécifique jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur
non marchand et public, pour éliminer le chômage des jeunes (trois fois
supérieur à celui de leurs aînés à diplôme égal) – 0,8 Md€
• Construire 15 000 logements étudiants chaque année – 0,8 Md€
• Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant et en versant l’AAH indépendamment des revenus du conjoint – 0,7 Md€
• Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation – 0,7 Md€
• Réduire la population carcérale et favoriser la réinsertion de personnes détenues – 0,6 Md€
• Revenir sur la privatisation d’Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales – 0,4 Md€
• Abroger l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers – 0,4 Md€
• Instaurer la gratuité de l’ESR, de la licence au doctorat – 0,4 Md€
• Garantir la gratuité des procédures les plus courantes comme le divorce – 0,3 Md€
• Abaisser l’âge légal du droit de vote à 16 ans – 0,3 Md€
• Relancer les ports français et moderniser les infrastructures portuaires dans une logique multimodale mer-rail-fluvial – 0,2 Md€
• Créer 10 000 places en EHPAD publics par an pendant cinq ans – 0,1 Md€
• Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu, et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police – 0,1 Md€

Ce total est nettement supérieur à l’estimation du candidat, qui envisage 250 Md€ de dépenses supplémentaires. L’écart de plus de 80 Md€ avec le chiffrage de l’Institut Montaigne représente plus de 2,5 points de PIB, soit l’équivalent du niveau de déficit public en amont de la crise sanitaire.

(1) La dépense supplémentaire de 200 Md€ est estimée être un cumul sur la durée d’un quinquennat, correspondant donc à une dépense nouvelle de 40 Md€ sur cinq ans. Par ailleurs, l’ensemble des dépenses n’ont pas un impact sur le déficit public. À la lumière des dépenses des précédents plans d’investissement (notamment les PIA), il peut être estimé que l’impact sur le déficit public soit de 29 Md€ par an.

Économies et hausses d’impôts

Selon les estimations de l’Institut Montaigne, le candidat propose 112,7 Md€  de mesures nouvelles d’économies ou de recettes fiscales ou sociales, susceptibles de réduire le déficit public. Ces mesures de recettes reposent principalement sur un alourdissement de la fiscalité des entreprises (82,5 Md€) et des ménages, tant sur les revenus (12 Md€) que sur le patrimoine (5 Md€) et les successions (9 Md€).

*Autres mesures :

• Légaliser et encadrer par un monopole d’État la vente, production et consommation de cannabis à des fins récréatives – 1,4 Md€
• Taxer les entreprises ayant profité de la crise sanitaire pour financer les investissements nécessaires à la reprise – 1,2 Md€
• Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France – 1,0 Md€
• Augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision pour financer le sport amateur – 0,3 Md€
• Se retirer immédiatement du commandement intégré de l’OTAN puis, par étapes, de l’organisation elle-même – 0,3 Md€
• Requalifier les travailleurs des plateformes numériques en contrat de travail salarié – 0,1 Md€
• Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne – 0,1 Md€

L’écart entre l’estimation de l’Institut Montaigne et celle du candidat (112,7 Md€ contre 267 Md€ selon le candidat) vient notamment de mesures de recettes supplémentaires dont la matérialisation est trop incertaine pour être prises en compte, telles que les recettes à attendre d’une plus grande lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (estimées à 26 Md€ par le candidat) ou de mesures insuffisamment détaillées pour donner lieu à un chiffrage.

Bouclage macrofinancier

L’examen des mesures du candidat conduit l’Institut Montaigne à estimer que leur mise en œuvre accroîtrait le déficit public d’environ 219 Md€. D’après l’estimation de l’Institut Montaigne, le total des mesures en hausse de dépenses ou en moindres recettes s’élèverait à 331,6 Md€. Les mesures de recettes fiscales additionnelles s’élèveraient à 112,7 Md€.

En ordonnant les mesures annoncées en mesures de dépenses et en mesures de recettes (voir tableau ci-dessous), le programme économique du candidat conduirait à une hausse de la dépense publique de 331,6 Md€, soit 11 points de PIB, et à une hausse des prélèvements obligatoires de 112,7 Md€ soit près de 3,8 points de PIB. Le déficit public augmenterait donc d’environ 7,2 points de PIB.

Impact budgétaire des mesures annoncées et impact sur le solde public, en Md€ :

*Un nombre positif signifie une amélioration du solde public, un nombre négatif une dégradation.

La hausse du déficit pourrait être atténuée par les recettes supplémentaires induites par la hausse de l’activité permise par certaines mesures de soutien au pouvoir d’achat et de dépenses publiques de fonctionnement ou d’investissement. Cet effet retour macroéconomique ou bouclage keynésien pourrait réduire le déficit de 30 à 50 %. Après cet effet, la hausse du déficit pourrait être contenue entre 3,6 et 5,0 points de PIB.

Cependant, la hausse très nette du déficit, en partant d’une situation déjà dégradée des comptes publics, pourrait conduire à un renchérissement marqué des conditions de financement de la dette française. En particulier, situé à environ 4 points de PIB en 2027 dans le scénario central de l’Institut Montaigne, le déficit public se situerait si ce programme était mis en œuvre entre 7,5 et 9 points de PIB en 2027. Ce niveau de déficit serait exceptionnellement élevé par comparaison aux autres pays européens, au point sans doute de susciter de la défiance chez les investisseurs détenteurs de la dette française. La hausse des coûts de financement de l’État qui s’en suivrait pourrait d’une part limiter fortement l’impact positif des mesures en dépenses sur l’activité, et d’autre part alourdir la charge d’intérêt, conduisant à une dégradation accrue du déséquilibre des comptes publics.

Par ailleurs, ce niveau de déficit considère que le programme n’a pas d’effet économique. Or les hausses de fiscalité sont essentiellement concentrées sur les entreprises. Un tel choc fiscal concentré sur les entreprises ne s’est jamais vu en France (3) et ne peut qu’avoir un impact sur l’emploi. Ces effets n’ont pas été pris en compte dans les chiffrages de ce programme.

(3) Entre 2010 et 2013, les hausses de prélèvements étaient moindres et celles-ci portaient à la fois sur les entreprises et les ménages.

Soutenabilité

Les finances publiques en 2021 restent fragiles. La trajectoire de déficit est globalement croissante sur les dernières décennies. Malgré la bonne surprise révélée par l’Insee lors de la publication récente des comptes annuels des administrations publiques par rapport aux dernières prévisions du Gouvernement, le déficit public représente 6,5 points de PIB en 2021 et le taux de dépenses publiques 59,2 points de PIB, un taux très rarement atteint par les pays de l’OCDE au cours des décennies passées.

Avec 331,6 Md€ de dépenses supplémentaires et malgré une hausse des prélèvements obligatoires de 112,7 Md€, le déficit public augmenterait donc de manière très massive. La différence de trajectoire par rapport au déficit « tendanciel » augmenterait de manière très massive. En supposant qu’un grand programme d’économies correspondant à 15 Md€ (en € 2027) d’économies chaque année débuterait en 2028 (4), il faudrait attendre 2051 pour atteindre un solde public à l’équilibre.

A titre illustratif, nous représentons dans les graphiques ci-dessous une trajectoire « bouclage keynésien » qui tient compte de potentiels effets bénéfiques du programme du candidat, via l’activité économique, sur les finances publiques. Ce scénario de bouclage keynésien doit être lu avec prudence dans la mesure où la situation particulièrement dégradée des finances publiques risque de conduire à un durcissement des conditions de financement de l’ensemble de l’économie, ce qui neutraliserait largement ces potentiels effets bénéfiques. Ces simulations montrent néanmoins que, même en prenant en compte de tels effets dans le cas où il se matérialiseraient, la soutenabilité des comptes publics ne serait pas acquise en fin de quinquennat.

La dette publique augmenterait également de manière très importante, comme le montre le graphique ci-dessous et même en prenant les hypothèses économiques les plus optimistes (modèle keynésien persistant dans ce contexte (5)). La dette augmenterait à un rythme de près de 8 points de PIB par an en fin de quinquennat, soit un rythme nettement supérieur à certains précédents retournements conjoncturels (en particulier 1993 et 2002).

Même avec des mesures de redressement économiques de 15 Md€ par an après 2027, l’endettement continuerait à croître longtemps après le quinquennat. Dans un scénario tendanciel de long terme (avec une croissance tendancielle du PIB de 1 % / an et des prix de 1,75 % / an), la dette publique ne pourrait redescendre en dessous de 100 points de PIB qu’en 2063 et en dessous de 60 points de PIB qu’en 2082 (cf. graphique ci-dessous).

Une croissance sur toute la période de 1,3 % en volume diminuerait ces deux dates à respectivement à 2052 et 2063. Un surcroît d’inflation d’un point sur 10 ans diminuerait entre 10 et 15 points le taux d’endettement à l’issue de la période considérée et de l’ordre de 5 ans les dates évoquées ci-dessus pour passer en dessous du seuil de 100 points de PIB de dette. Un choc limité d’inflation ne pourra donc pas « sauver » la situation financière du pays.

Au total, sans économie supplémentaire, le programme risque de placer le pays dans une trajectoire d’insoutenabilité forte, mettant en risque la souveraineté de la France. Si le candidat veut rester dans une perspective de soutenabilité des finances publiques et donc de souveraineté du pays, il n’aura vraisemblablement d’autre choix que de renier plusieurs de ses engagements de campagne. Sans cela, compte tenu de ce niveau de déficit et d’une absence de trajectoire de redressement des finances publiques, les marchés financiers pousseraient très vraisemblablement la France à sortir de la zone euro.

NB : Les synthèses des chiffrages ont été réalisées uniquement pour les candidats dont les programmes ont fait l’objet d’un nombre de chiffrages suffisamment important de la part de l’Institut Montaigne.

(4) Correspondant au rythme recommandé par la Commission européenne de 0,5 point de PIB par an de redressement structure.

(5) Le modèle keynésien correspond à une élasticité de 0,5 point des dépenses et des moindres recettes sur le PIB, c’est-à-dire que 10 Md€ de dépenses supplémentaires ou de baisses d’impôts supplémentaires conduisent à un accroissement du PIB de 5 Md€ de manière pérenne. Cette méthode de calcul est très favorable aux programmes qui ne tiennent pas leurs finances publiques et ne reposent sur aucune base théorique.