L’assise financière de la ville de Paris repose sur des recettes de fonctionnement stables depuis 2012, à environ 5,2 Mds€ pour le budget principal de la ville. Les impôts locaux représentent un peu plus d’un tiers (1,8 Md€ en 2018) de ces recettes. La ville de Paris n’a pas augmenté ses taux de fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxes foncières) depuis 2011 et les taux votés sont inférieurs à ceux des autres grandes villes, conduisant à une pression fiscale modérée. La dynamique de ces recettes suit dès lors celle, modérée, des bases d’imposition. Une part importante des recettes de fonctionnement de la ville de Paris provient désormais des flux versés par la Société du Grand Paris – qui a vocation à terme à centraliser les impositions locales économiques. Les dotations de l’Etat ont sensiblement reculé depuis 2014 à la fois sous l’effet de la contribution au redressement des finances publiques et du fait du transfert de DGF opéré au profit de la Métropole du Grand Paris (et reversé à la ville de Paris sous forme d’attribution de compensation).
Ces recettes peu dynamiques financent des dépenses orientées à la baisse, s’agissant du budget principal de la ville. Depuis 2014, les charges de fonctionnement ont ainsi baissé de 7,1 %. Néanmoins, cette évolution s’accompagne d’une hausse importante des dépenses de personnel sur la même période, de + 11,3 % depuis 2014. Les charges de personnel représentent donc désormais plus de 45 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement ont pour leur part fortement varié au cours de la mandature, leur financement étant en partie assuré par l’endettement.
Afin de financer les investissements, la dette a fortement augmenté depuis 2014 (+ 62 %). La dette représente ainsi 14 années de capacité d’autofinancement (CAF) en 2018, contre 9 en 2012, un niveau qui apparaît désormais élevé.
Enfin, une analyse de la situation financière de la ville de Paris implique de prendre en compte les spécificités administratives propres à la capitale. Ainsi, le niveau métropolitain – à travers la MGP – reste une création récente à l’importance budgétaire encore très limitée (44 M€ en 2018, soit moins de 1 % du budget de la ville de Paris), mais qui joue un rôle financier spécifique de collecte et de redistribution de ressources qu’elle perçoit en lieu et place de ses membres. D’autre part, à la suite de la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain du 28 février 2017, la commune et le département ont été fusionnés dans une collectivité unique au 1er janvier 2019, dénommée « Ville de Paris ». Les deux collectivités couvraient déjà les mêmes territoires et étaient toutes deux administrées par le maire de Paris et le Conseil de Paris mais présentaient des budgets distincts mais fortement imbriqués (la ville contribuant par exemple pour plus de 300 M€ aux dépenses du département). Cette fusion permet désormais le vote d’un budget unique, plus lisible, conformément aux recommandations de la chambre régionale des comptes en 2015.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |
La commune de Montpellier a vu sa population augmenter de plus de 5 % depuis 2014, tandis que ses dépenses ont décru de 20 % sur la même période. Les dépenses par habitant s’élevaient, en 2018, à 1 346 euros. Ces dernières ont ainsi connu une forte baisse depuis 2014, de plus de 23 %. Elles avaient déjà fortement chuté entre 2008 et 2014 (- 17,5 %) sous le double effet de l’augmentation de la population (+ 23 %) et de la stagnation des dépenses (+ 1,6 %) sur la période.
Les dépenses de la ville ont connu une forte croissance entre 2008 et 2013, puis une baisse de 2014 à 2018, pour atteindre 379 M€ en 2018. La commune de Montpellier a ainsi connu une augmentation de ses dépenses avant l’élection, puis une baisse lors de l’année de l’élection et l’année suivante. Cette évolution s’explique aussi par la création de Montpellier Méditerranée Métropole en 2015.
Plus de la moitié des dépenses de la commune sont dédiées, en 2018, à l’éducation, l’enfance et la jeunesse (31,7 %), et à l’aménagement, au développement et à l’environnement (22,6 %). La charge de la dette s’élève à 4,5 %, soit un niveau comparable au budget destiné à la sécurité (4,3 %).
Alors que l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la commune a baissé de 12,8 % sur la période 2014-2018, les dépenses de personnel ont crû de 3,2 %. En conséquence, la part des dépenses de personnel dans le total des dépenses de fonctionnement a augmenté de 9,6 points sur cette période. Les dépenses d’investissement sont en baisse de 34 % entre 2014 et 2018.
La fiscalité constitue la principale recette de fonctionnement (59 %) de la commune, et la plus dynamique. Dans ce cadre, l’augmentation du produit de la fiscalité locale (+ 8 %) depuis 2014 est largement imputable au dynamisme démographique (+ 5 %). Les taux d’imposition sont inchangés depuis 2014. La ville de Montpellier se caractérise par un taux plus élevé et une base plus étroite que la moyenne de sa strate, en raison des dispositifs d’abattements à vocation sociale qu’elle a instaurés.
Entre 2014 et 2018, le montant de la DGF a baissé de 1 %, et s’élève à 67,4 M€ en 2018. Cette baisse s’inscrit dans le cadre du gel du montant global de la DGF décidé en 2017. Cette baisse est toutefois de moindre importance que dans les communes de taille comparable, en raison notamment de l’évolution de sa dotation de solidarité urbaine (DSU).
L’encours de la dette de Montpellier correspond aux cycles de l’investissement local qui enregistre, en première partie de mandat, une phase de reflux pendant la définition des projets de la programmation pluriannuelle d’investissement et la réalisation des études préalables, puis, dans une seconde partie de mandat, l’engagement des crédits de paiement les plus importants correspondant à la réalisation effective des projets d’investissement. La capacité de désendettement exprimée en année s’établit à 4,2 ans en 2018 (5,4 ans en 2014). Malgré un très léger rebond depuis 2017, la ville présente un niveau de dette soutenable.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | |
Documents budgétaires de la Ville de Montpellier | https://www.montpellier.fr/4268-documents-budgetaires-2017.htm |