L’assise financière de la ville de Paris repose sur des recettes de fonctionnement stables depuis 2012, à environ 5,2 Mds€ pour le budget principal de la ville. Les impôts locaux représentent un peu plus d’un tiers (1,8 Md€ en 2018) de ces recettes. La ville de Paris n’a pas augmenté ses taux de fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxes foncières) depuis 2011 et les taux votés sont inférieurs à ceux des autres grandes villes, conduisant à une pression fiscale modérée. La dynamique de ces recettes suit dès lors celle, modérée, des bases d’imposition. Une part importante des recettes de fonctionnement de la ville de Paris provient désormais des flux versés par la Société du Grand Paris – qui a vocation à terme à centraliser les impositions locales économiques. Les dotations de l’Etat ont sensiblement reculé depuis 2014 à la fois sous l’effet de la contribution au redressement des finances publiques et du fait du transfert de DGF opéré au profit de la Métropole du Grand Paris (et reversé à la ville de Paris sous forme d’attribution de compensation).
Ces recettes peu dynamiques financent des dépenses orientées à la baisse, s’agissant du budget principal de la ville. Depuis 2014, les charges de fonctionnement ont ainsi baissé de 7,1 %. Néanmoins, cette évolution s’accompagne d’une hausse importante des dépenses de personnel sur la même période, de + 11,3 % depuis 2014. Les charges de personnel représentent donc désormais plus de 45 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement ont pour leur part fortement varié au cours de la mandature, leur financement étant en partie assuré par l’endettement.
Afin de financer les investissements, la dette a fortement augmenté depuis 2014 (+ 62 %). La dette représente ainsi 14 années de capacité d’autofinancement (CAF) en 2018, contre 9 en 2012, un niveau qui apparaît désormais élevé.
Enfin, une analyse de la situation financière de la ville de Paris implique de prendre en compte les spécificités administratives propres à la capitale. Ainsi, le niveau métropolitain – à travers la MGP – reste une création récente à l’importance budgétaire encore très limitée (44 M€ en 2018, soit moins de 1 % du budget de la ville de Paris), mais qui joue un rôle financier spécifique de collecte et de redistribution de ressources qu’elle perçoit en lieu et place de ses membres. D’autre part, à la suite de la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain du 28 février 2017, la commune et le département ont été fusionnés dans une collectivité unique au 1er janvier 2019, dénommée « Ville de Paris ». Les deux collectivités couvraient déjà les mêmes territoires et étaient toutes deux administrées par le maire de Paris et le Conseil de Paris mais présentaient des budgets distincts mais fortement imbriqués (la ville contribuant par exemple pour plus de 300 M€ aux dépenses du département). Cette fusion permet désormais le vote d’un budget unique, plus lisible, conformément aux recommandations de la chambre régionale des comptes en 2015.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |
En 10 ans, la ville de Bordeaux a connu une forte croissance de sa population, de plus de 10 %, passant de 232 000 à 256 000 habitants. Sur la même période, le budget de la municipalité a augmenté un peu plus fortement, puisqu’il a crû de plus de 14 %. Ainsi, les dépenses de la ville de Bordeaux sont passées de 1 702 € par habitant en 2008 à 1 762 € en 2018. Ces dépenses n’ont pas augmenté de manière linéaire mais ont connu deux phases distinctes.
La première phase, 2008-2015, est une période d’augmentation rapide des dépenses qui culminent en 2015 avec un budget municipal de plus de 600 millions d’euros (les dépenses ont ainsi augmenté de 41 % entre 2008 et 2014). Cette hausse des dépenses provient principalement de la section d’investissement du budget de la ville qui double sur la période, tandis que les dépenses de fonctionnement augmentent de 20 %. Si cette dynamique d’investissement transparaît entre 2008 et 2013 à travers la forte progression des dépenses d’équipement, à partir de 2013 ce sont les remboursements d’emprunts et de dettes assimilées qui expliquent la hausse des dépenses de la section d’investissement. Ainsi, ces remboursements ont été multipliés par 2,5 entre 2013 et 2015.
La deuxième phase, 2015-2018, est une période de diminution rapide du budget de la commune ramenant celui-ci au niveau atteint au début de la décennie 2010. Le budget de la ville de Bordeaux diminue ainsi d’environ 20 % entre 2014 et 2018. Cette baisse est liée à une diminution conjointe des charges de fonctionnement (- 16 %) et des emplois d’investissement (- 25 %). Il est à noter que seules les dépenses de personnel sont plus basses en 2018 qu’en 2008 (- 11 %), diminution pour partie engendrée par le transfert de certaines compétences de la ville à la métropole en application de la loi MAPTAM.
S’agissant de l’endettement, on constate également deux mêmes périodes. Après une croissance forte pendant la première partie des années 2010, la courbe de l’endettement de la ville de Bordeaux s’est nettement inversée concomitamment à la montée en charge de la Métropole et des transferts de compétences qui ont accompagné la loi MAPTAM. Cette trajectoire de désendettement entamée en 2016 permet, en 2018, à Bordeaux de supporter un niveau d’endettement de 10 % inférieur à la moyenne de sa strate avec un poids de la dette de 1 000 € par habitant.
Dans le même temps, le produit de la fiscalité locale directe bordelaise a progressé de manière régulière sur l’ensemble de la période, de 2008 à 2018. Cela est principalement dû aux effets bases car les taux n’ont été relevés qu’une seule fois, en 2015, année post-électorale. Par rapport à la strate, la situation de Bordeaux a peu évolué sur la période, le produit fiscal par habitant y est resté 30 % supérieur à la moyenne de la strate pour la taxe d’habitation et de près de 50 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Comparativement à ses homologues, la ville pratique à la fois des taux plus élevés et des bases par habitant plus abondantes, ce qui explique ce produit fiscal plus important.
Ces différentes évolutions permettent à la ville de Bordeaux de présenter des fondamentaux budgétaires et financiers en nette amélioration sur les quatre dernières années (réduction de l’encours de dette, baisse de la rigidité de la dépense via une baisse de la proportion des dépenses de personnel dans le budget total et amélioration de la capacité d’autofinancement). Cette tendance a été en revanche accompagnée d’une dégradation de ceux de la métropole qui a vu notamment sa dette progresser de + 22 % en 4 ans, conséquence de la mise en œuvre de la loi MAPTAM et des importants transferts de compétences et de charges opérés de la ville vers la métropole depuis 2014.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux |
Données financières de la ville de Bordeaux |