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Rennes
Maire sortant Nathalie Appéré (PS)
Population
Dépenses
Recettes
Dette
Que faut-il en retenir ?
L’assise financière de la ville de Paris repose sur des recettes de fonctionnement stables depuis 2012, à environ 5,2 Mds€ pour le budget principal de la ville. Les impôts locaux représentent un peu plus d’un tiers (1,8 Md€ en 2018) de ces recettes. La ville de Paris n’a pas augmenté ses taux de fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxes foncières) depuis 2011 et les taux votés sont inférieurs à ceux des autres grandes villes, conduisant à une pression fiscale modérée. La dynamique de ces recettes suit dès lors celle, modérée, des bases d’imposition. Une part importante des recettes de fonctionnement de la ville de Paris provient désormais des flux versés par la Société du Grand Paris – qui a vocation à terme à centraliser les impositions locales économiques. Les dotations de l’Etat ont sensiblement reculé depuis 2014 à la fois sous l’effet de la contribution au redressement des finances publiques et du fait du transfert de DGF opéré au profit de la Métropole du Grand Paris (et reversé à la ville de Paris sous forme d’attribution de compensation).
Ces recettes peu dynamiques financent des dépenses orientées à la baisse, s’agissant du budget principal de la ville. Depuis 2014, les charges de fonctionnement ont ainsi baissé de 7,1 %. Néanmoins, cette évolution s’accompagne d’une hausse importante des dépenses de personnel sur la même période, de + 11,3 % depuis 2014. Les charges de personnel représentent donc désormais plus de 45 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement ont pour leur part fortement varié au cours de la mandature, leur financement étant en partie assuré par l’endettement.
Afin de financer les investissements, la dette a fortement augmenté depuis 2014 (+ 62 %). La dette représente ainsi 14 années de capacité d’autofinancement (CAF) en 2018, contre 9 en 2012, un niveau qui apparaît désormais élevé.
Enfin, une analyse de la situation financière de la ville de Paris implique de prendre en compte les spécificités administratives propres à la capitale. Ainsi, le niveau métropolitain – à travers la MGP – reste une création récente à l’importance budgétaire encore très limitée (44 M€ en 2018, soit moins de 1 % du budget de la ville de Paris), mais qui joue un rôle financier spécifique de collecte et de redistribution de ressources qu’elle perçoit en lieu et place de ses membres. D’autre part, à la suite de la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain du 28 février 2017, la commune et le département ont été fusionnés dans une collectivité unique au 1er janvier 2019, dénommée « Ville de Paris ». Les deux collectivités couvraient déjà les mêmes territoires et étaient toutes deux administrées par le maire de Paris et le Conseil de Paris mais présentaient des budgets distincts mais fortement imbriqués (la ville contribuant par exemple pour plus de 300 M€ aux dépenses du département). Cette fusion permet désormais le vote d’un budget unique, plus lisible, conformément aux recommandations de la chambre régionale des comptes en 2015.
Sources
| Indicateur | Source |
|---|---|
| Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
| Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |
La ville de Rennes, avec ses 221 000 habitants, a vu sa population légèrement augmenter (+ 4 %) depuis 2008.
La mandature actuelle a été marquée par un budget en baisse de – 15 %, avec une moyenne annuelle de 428 M€ entre 2010 et 2014, et 362M€ entre 2015 et 2018.
Cette baisse s’explique par la chute des dépenses d’investissement (- 46 %) qui ne représentent plus que 24 % du budget (contre 37 % entre 2008 et 2014). La ville a donc perdu 73 M€ d’investissements annuels, largement rattrapés toutefois par la hausse du budget d’investissement de la métropole. Le budget d’investissement de la métropole 2018 est ainsi supérieur de + 225 M€ par rapport au budget d’investissement de 2014.
La métropole a donc pris une part beaucoup plus importante dans les grands projets de la Ville. En 2018, ce sont 43 communes qui la composent, et pour qui elle gère le logement, les équipements culturels, l’aménagement de l’espace et les transports, la voirie, les déchets ménagers et l’assainissement, l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques, et enfin l’aménagement économique et social.
Du côté de la ville de Rennes, les dépenses de fonctionnement sont restées relativement constantes (269 M€/an en moyenne sur la période 2008–2014, 276 M€/an depuis 2015), avec toutefois des évolutions dans leur ventilation. Si les dépenses de personnel sont restées stables en tenant compte de l’inflation, les subventions ont augmenté de 13 % et les achats et charges externes ont baissé d’autant. La ville dépense en majorité pour les services généraux (40 %), suivis, pour 13 % à 10 % du budget chacun, de l’aménagement et service urbains, de l’environnement, des sports et de la jeunesse, de l’enseignement et la formation, puis de la culture.
Le budget de la ville repose principalement sur la fiscalité, avec des recettes fiscales en croissance de 39 % entre 2008 et 2018. Les taux des taxes et impôts locaux n’ont pas évolué depuis 2010. Ils se situent aujourd’hui au niveau de la moyenne de la strate (21,99 %) pour la taxe d’habitation, et au-dessus (+ 2 et 2,2 points) pour la taxe sur le foncier bâti (TFB) et la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).
La dette de la commune de Rennes reste limitée, avec une dette par habitant de 807 €/habitant en 2018, et une capacité de désendettement de 4,8 ans. Elle augmente toutefois : en 2011, il ne fallait que trois années d’autofinancement pour rembourser l’encours total de la dette de la commune.
Portant les grands projets d’investissement, la dette est désormais en majorité contractée par la métropole : celle-ci est passée de 85 M€ en 2008, à 727 M€ en 2018. Par conséquent, la dette par habitant de la métropole a suivi la même évolution, passant de 213 € en 2008 à 1 615 € aujourd’hui. Ainsi, la capacité de désendettement de la métropole avoisine en 2018 les 4,5 années. C’est donc bien la métropole qui s’endette plutôt que la ville aujourd’hui : alors que l’encours de la dette de la ville de Rennes a diminué de 10 % depuis 2014, l’encours de la dette de la métropole a été multiplié par 6.
Sources
| Indicateur | Source |
|---|---|
| Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux |
| Sources de recettes et postes de dépenses | https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/ca-2018-ville-de-rennes-budgets-annexes/export/ |
| Taux d’inflation | |
| Compétences de la métropole | |
| Nombre d’agents | https://www.horizonspublics.fr/jim-bossard-drh-de-rennes-ville-et-metropole |