L’assise financière de la ville de Paris repose sur des recettes de fonctionnement stables depuis 2012, à environ 5,2 Mds€ pour le budget principal de la ville. Les impôts locaux représentent un peu plus d’un tiers (1,8 Md€ en 2018) de ces recettes. La ville de Paris n’a pas augmenté ses taux de fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxes foncières) depuis 2011 et les taux votés sont inférieurs à ceux des autres grandes villes, conduisant à une pression fiscale modérée. La dynamique de ces recettes suit dès lors celle, modérée, des bases d’imposition. Une part importante des recettes de fonctionnement de la ville de Paris provient désormais des flux versés par la Société du Grand Paris – qui a vocation à terme à centraliser les impositions locales économiques. Les dotations de l’Etat ont sensiblement reculé depuis 2014 à la fois sous l’effet de la contribution au redressement des finances publiques et du fait du transfert de DGF opéré au profit de la Métropole du Grand Paris (et reversé à la ville de Paris sous forme d’attribution de compensation).
Ces recettes peu dynamiques financent des dépenses orientées à la baisse, s’agissant du budget principal de la ville. Depuis 2014, les charges de fonctionnement ont ainsi baissé de 7,1 %. Néanmoins, cette évolution s’accompagne d’une hausse importante des dépenses de personnel sur la même période, de + 11,3 % depuis 2014. Les charges de personnel représentent donc désormais plus de 45 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement ont pour leur part fortement varié au cours de la mandature, leur financement étant en partie assuré par l’endettement.
Afin de financer les investissements, la dette a fortement augmenté depuis 2014 (+ 62 %). La dette représente ainsi 14 années de capacité d’autofinancement (CAF) en 2018, contre 9 en 2012, un niveau qui apparaît désormais élevé.
Enfin, une analyse de la situation financière de la ville de Paris implique de prendre en compte les spécificités administratives propres à la capitale. Ainsi, le niveau métropolitain – à travers la MGP – reste une création récente à l’importance budgétaire encore très limitée (44 M€ en 2018, soit moins de 1 % du budget de la ville de Paris), mais qui joue un rôle financier spécifique de collecte et de redistribution de ressources qu’elle perçoit en lieu et place de ses membres. D’autre part, à la suite de la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain du 28 février 2017, la commune et le département ont été fusionnés dans une collectivité unique au 1er janvier 2019, dénommée « Ville de Paris ». Les deux collectivités couvraient déjà les mêmes territoires et étaient toutes deux administrées par le maire de Paris et le Conseil de Paris mais présentaient des budgets distincts mais fortement imbriqués (la ville contribuant par exemple pour plus de 300 M€ aux dépenses du département). Cette fusion permet désormais le vote d’un budget unique, plus lisible, conformément aux recommandations de la chambre régionale des comptes en 2015.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |
La commune de Marseille compte une population en augmentation régulière mais modérée : elle atteint 869 815 habitants en 2018.
Elle consacre ses dépenses (1 391 M€ en 2018) à trois fonctions principales, représentant plus de la moitié de celles-ci : l’administration générale, premier poste de dépenses avec 294 M€ en 2018, l’action éducative (215 M€) et la charge de la dette (215 M€). La charge de la dette représente ainsi 15,5 % des dépenses, devant les actions de sécurité et de salubrité publique (166 M€). Il convient également de souligner que les dépenses de personnel représentent 579,7 M€ en 2018, en augmentation de + 11,3 % par rapport à 2008.
En dépit du dynamisme démographique, les dépenses de la commune ont dans l’ensemble légèrement décru en valeur, pour atteindre 1 391 M€ en 2018, contre 1 450 M€ en 2008.
La tendance baissière de la dépense s’explique pour partie par la création, au 1er janvier 2016, de la métropole Aix-Marseille-Provence. Les dépenses de la métropole s’élèvent en 2018 à 3 264 M€ environ, en croissance de 23,1 % par rapport à 2016. Elles représentent désormais plus du double du budget de la commune de Marseille. La métropole, qui inclut un ensemble vaste de 92 communes pour 1,8 million d’habitants, exerce notamment des compétences qui lui ont été transférées par les communes, dont celle de Marseille, en matière de développement économique, social et culturel.
La tendance s’explique également par le net recul de l’investissement. La commune de Marseille y a ainsi consacré environ 367 M€ en 2018, contre 686 M€ en 2007, soit une baisse significative de l’ordre de 310 M€. Concernant la métropole Aix-Marseille-Provence, les dépenses d’investissement ont nettement augmenté (+ 51,3 % entre 2016 et 2018), pour s’établir à 1 433,8 M€ en 2018.
Cette trajectoire de baisse de la dépense de la commune n’a pas été constante durant la période 2008-2018. En particulier, les variations des dépenses peuvent être liées aux deux cycles électoraux (augmentation des dépenses avant l’élection, puis une baisse lors de l’année de l’élection et l’année suivante).
Au cours de la décennie, la contraction de la dépense de la commune de Marseille a permis de faire refluer sa dette. Après avoir oscillé entre 1 800 M€ et 1 900 M€ sur la période 2008-2016, la dette de la commune de Marseille a nettement reculé en 2017 et en 2018, pour atteindre 1 661 M€. Cette baisse, de près de 230 M€ par rapport au pic d’endettement atteint en 2016, reflète un double mouvement d’amélioration de la capacité d’autofinancement de la commune et de réduction significative des investissements.
La fiscalité locale a connu un mouvement inverse de celui des dépenses. Au cours de la période 2008-2018, la fiscalité directe locale est passée de 333,5 M€ en 2008 à 533,1 M€ en 2018, soit une croissance de 60 %. Le dynamisme de la fiscalité locale provient pour partie de l’augmentation des taux, qui ont notamment atteint en 2015 un plafond de 28,6 % pour la taxe d’habitation, un niveau nettement au-dessus de la moyenne des communes de plus de 100 000 habitants avec néanmoins des bases imposables inférieures à la moyenne des communes de la même strate.
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |