L’assise financière de la ville de Paris repose sur des recettes de fonctionnement stables depuis 2012, à environ 5,2 Mds€ pour le budget principal de la ville. Les impôts locaux représentent un peu plus d’un tiers (1,8 Md€ en 2018) de ces recettes. La ville de Paris n’a pas augmenté ses taux de fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxes foncières) depuis 2011 et les taux votés sont inférieurs à ceux des autres grandes villes, conduisant à une pression fiscale modérée. La dynamique de ces recettes suit dès lors celle, modérée, des bases d’imposition. Une part importante des recettes de fonctionnement de la ville de Paris provient désormais des flux versés par la Société du Grand Paris – qui a vocation à terme à centraliser les impositions locales économiques. Les dotations de l’Etat ont sensiblement reculé depuis 2014 à la fois sous l’effet de la contribution au redressement des finances publiques et du fait du transfert de DGF opéré au profit de la Métropole du Grand Paris (et reversé à la ville de Paris sous forme d’attribution de compensation).
Ces recettes peu dynamiques financent des dépenses orientées à la baisse, s’agissant du budget principal de la ville. Depuis 2014, les charges de fonctionnement ont ainsi baissé de 7,1 %. Néanmoins, cette évolution s’accompagne d’une hausse importante des dépenses de personnel sur la même période, de + 11,3 % depuis 2014. Les charges de personnel représentent donc désormais plus de 45 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement ont pour leur part fortement varié au cours de la mandature, leur financement étant en partie assuré par l’endettement.
Afin de financer les investissements, la dette a fortement augmenté depuis 2014 (+ 62 %). La dette représente ainsi 14 années de capacité d’autofinancement (CAF) en 2018, contre 9 en 2012, un niveau qui apparaît désormais élevé.
Enfin, une analyse de la situation financière de la ville de Paris implique de prendre en compte les spécificités administratives propres à la capitale. Ainsi, le niveau métropolitain – à travers la MGP – reste une création récente à l’importance budgétaire encore très limitée (44 M€ en 2018, soit moins de 1 % du budget de la ville de Paris), mais qui joue un rôle financier spécifique de collecte et de redistribution de ressources qu’elle perçoit en lieu et place de ses membres. D’autre part, à la suite de la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain du 28 février 2017, la commune et le département ont été fusionnés dans une collectivité unique au 1er janvier 2019, dénommée « Ville de Paris ». Les deux collectivités couvraient déjà les mêmes territoires et étaient toutes deux administrées par le maire de Paris et le Conseil de Paris mais présentaient des budgets distincts mais fortement imbriqués (la ville contribuant par exemple pour plus de 300 M€ aux dépenses du département). Cette fusion permet désormais le vote d’un budget unique, plus lisible, conformément aux recommandations de la chambre régionale des comptes en 2015.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |
Entre 2008 et 2018, la population nantaise a crû de 12 % (et de 5 % entre 2014 et 2018).
Ce dynamisme démographique ne s’est pas accompagné d’une hausse du budget de la ville sur l’ensemble de cette période. Au contraire, les dépenses totales de la ville de Nantes ont diminué de près de 16 % entre 2014 et 2018. Même sur dix ans (2008-2018), la tendance reste à la baisse (- 9 %).
Cette contraction des dépenses s’explique par une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui ont même diminué entre 2014 et 2018, mais plus encore par une forte diminution des dépenses d’investissement. Ainsi, les dépenses d’investissement ont diminué de près de 40 % entre 2014 et 2018, portées par une baisse de 36 % des dépenses d’équipement sur cette période.
La baisse des dépenses de la ville a permis de diminuer fortement son endettement (- 42 % entre 2008 et 2018, – 25 % entre 2014 et 2018) et d’améliorer très largement sa capacité de désendettement : le ratio dette / CAF est ainsi passé de 6,2 en 2014 à 3,7 en 2018. Cette baisse de l’endettement s’est effectuée sans actionner le levier de la fiscalité directe locale, dont les taux sont stables depuis 2009.
La baisse des dépenses de la ville de Nantes doit notamment être mise en regard avec le dynamisme des dépenses de Nantes Métropole, dont le budget total a augmenté de 27 % entre 2014 et 2018 pour atteindre près de 1,4 Md€. Cette augmentation des dépenses ne s’est pas pour autant traduite par une augmentation de l’endettement de l’intercommunalité, qui a même légèrement décru (- 3 % entre 2014 et 2014 et – 8 % entre 2008 et 2018), tandis que sa capacité de désendettement s’est fortement améliorée, de 7,0 en 2008 à 3,0 en 2018.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts (taux, assiettes, produits) | https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux |
◆ Compte administratif | 2017 pour la ville de Nantes, 2018 pour Nantes-Métropole |