En 10 ans, la ville de Bordeaux a connu une forte croissance de sa population, de plus de 10 %, passant de 232 000 à 256 000 habitants. Sur la même période, le budget de la municipalité a augmenté un peu plus fortement, puisqu’il a crû de plus de 14 %. Ainsi, les dépenses de la ville de Bordeaux sont passées de 1 702 € par habitant en 2008 à 1 762 € en 2018. Ces dépenses n’ont pas augmenté de manière linéaire mais ont connu deux phases distinctes.
La première phase, 2008-2015, est une période d’augmentation rapide des dépenses qui culminent en 2015 avec un budget municipal de plus de 600 millions d’euros (les dépenses ont ainsi augmenté de 41 % entre 2008 et 2014). Cette hausse des dépenses provient principalement de la section d’investissement du budget de la ville qui double sur la période, tandis que les dépenses de fonctionnement augmentent de 20 %. Si cette dynamique d’investissement transparaît entre 2008 et 2013 à travers la forte progression des dépenses d’équipement, à partir de 2013 ce sont les remboursements d’emprunts et de dettes assimilées qui expliquent la hausse des dépenses de la section d’investissement. Ainsi, ces remboursements ont été multipliés par 2,5 entre 2013 et 2015.
La deuxième phase, 2015-2018, est une période de diminution rapide du budget de la commune ramenant celui-ci au niveau atteint au début de la décennie 2010. Le budget de la ville de Bordeaux diminue ainsi d’environ 20 % entre 2014 et 2018. Cette baisse est liée à une diminution conjointe des charges de fonctionnement (- 16 %) et des emplois d’investissement (- 25 %). Il est à noter que seules les dépenses de personnel sont plus basses en 2018 qu’en 2008 (- 11 %), diminution pour partie engendrée par le transfert de certaines compétences de la ville à la métropole en application de la loi MAPTAM.
S’agissant de l’endettement, on constate également deux mêmes périodes. Après une croissance forte pendant la première partie des années 2010, la courbe de l’endettement de la ville de Bordeaux s’est nettement inversée concomitamment à la montée en charge de la Métropole et des transferts de compétences qui ont accompagné la loi MAPTAM. Cette trajectoire de désendettement entamée en 2016 permet, en 2018, à Bordeaux de supporter un niveau d’endettement de 10 % inférieur à la moyenne de sa strate avec un poids de la dette de 1 000 € par habitant.
Dans le même temps, le produit de la fiscalité locale directe bordelaise a progressé de manière régulière sur l’ensemble de la période, de 2008 à 2018. Cela est principalement dû aux effets bases car les taux n’ont été relevés qu’une seule fois, en 2015, année post-électorale. Par rapport à la strate, la situation de Bordeaux a peu évolué sur la période, le produit fiscal par habitant y est resté 30 % supérieur à la moyenne de la strate pour la taxe d’habitation et de près de 50 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Comparativement à ses homologues, la ville pratique à la fois des taux plus élevés et des bases par habitant plus abondantes, ce qui explique ce produit fiscal plus important.
Ces différentes évolutions permettent à la ville de Bordeaux de présenter des fondamentaux budgétaires et financiers en nette amélioration sur les quatre dernières années (réduction de l’encours de dette, baisse de la rigidité de la dépense via une baisse de la proportion des dépenses de personnel dans le budget total et amélioration de la capacité d’autofinancement). Cette tendance a été en revanche accompagnée d’une dégradation de ceux de la métropole qui a vu notamment sa dette progresser de + 22 % en 4 ans, conséquence de la mise en œuvre de la loi MAPTAM et des importants transferts de compétences et de charges opérés de la ville vers la métropole depuis 2014.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux |
Données financières de la ville de Bordeaux |
La ville de Toulouse compte 479 638 habitants en 2018, et connaît une démographie dynamique (+ 4,5 % entre 2011 et 2016). Pour autant, ses dépenses budgétaires sont en diminution sur la période 2014-2018 : en effet, le budget total pour 2018 s’élève à 711 M€, en recul de 9,8 % comparé à 2014. Les dépenses de la ville par habitant s’élèvent à 1 483€ en 2018, contre 1 734€ en 2014. A noter que la métropole de Toulouse a vu le jour le 1er janvier 2015.
En 2018, dans le budget global, les principaux postes de dépenses sont l’éducation (27 %), les moyens généraux (23 %), la culture (11 %), la famille (10 %) et le logement (10 %).
Les dépenses d’investissement s’élevaient à 144,5 M€ en 2018, dont 133,2 M€ consacrés à des dépenses d’équipement. Il s’agit principalement de dépenses directes car seulement 2 M€ ont été distribuées en subventions d’équipement.
Ces investissements s’inscrivent dans le cadre du plan pluriannuel 2015-2020 d’investissement qui cherche à mobiliser 788 M€ d’investissement dont 28,6 % dans l’éducation et 15 % dans la modernisation des moyens généraux.
Le principal poste de dépenses de Toulouse est constitué des dépenses de personnel, qui représentent 56,4 % des charges de fonctionnement. Cette proportion est en baisse pour la deuxième année consécutive après une forte hausse au début de la mandature (de 55 % en 2014 à 59 % en 2016). Ce niveau demeure toutefois plus haut qu’en 2008 et 2014.
S’agissant des recettes, elles se répartissent, en 2018, entre 609 M€ de produits de fonctionnement et 124,2 M€ de ressources d’investissement.
Les impôts locaux représentent 44,8 % du total des produits de fonctionnement en 2018, ce qui reste inférieur à la moyenne de la strate (47,6 %), mais s’en rapproche. Le produit de la fiscalité locale est en progression constante sur la période. Il s’établit à 265,3 M€ en 2018, contre 216 M€ en 2014. Il a connu une hausse conséquente en 2015, du fait notamment d’un relèvement des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation voté par la commune, et progresse d’environ 1,5 % par an depuis, du fait pour l’essentiel du dynamisme des bases fiscales.
En 2018, comme déjà en 2014, la ville de Toulouse exerce une pression fiscale sensiblement moins importante que les villes de la même strate. S’agissant de la taxe d’habitation, le taux voté (18,25 % contre 22,02 % pour la strate) est inférieur à la moyenne de la strate et les réductions de base accordées sur délibérations (285 euros en moyenne par habitant, contre 211 euros pour la strate) sont supérieures. De même, le taux de la taxe foncière voté par le conseil municipal est également inférieur de 3,5 points à la moyenne des communes de même strate.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) servie par l’État est en nette diminution, passant de 96,9 M€ en 2014 à 69,6 M€ en 2018. Néanmoins, elle a été plus que compensée par la hausse de la fiscalité décidée par la commune sur la même période.
Les efforts de réduction des dépenses de fonctionnement et le maintien global des recettes de fonctionnement permettent à Toulouse d’afficher, depuis 2014, une capacité d’autofinancement (CAF) doublée en quatre ans (passant de 32,6 M€ en 2014 à 65,7 M€ en 2018). Cela a permis à la ville de maintenir un programme d’investissement dynamique, en dépit de la baisse du FCTVA et des subventions à l’investissement.
Par ailleurs, afin d’assurer le maintien de son programme ambitieux d’investissement, la ville de Toulouse avait contracté à fin 2018 une dette de 141,8 M€, dont l’intégralité était bancaire ou assimilée. L’encours de la dette, s’il n’avait que légèrement augmenté durant la mandature précédente (+10 % entre 2008 et 2014), a été plus que doublé entre 2014 et 2018. Ainsi, la dette par habitant est passée de 152 euros en 2014 à 296 euros en 2018. Si l’encours de la dette a fortement cru, la ville de Toulouse affiche pour autant une capacité de désendettement rapide et peu risquée de 2,2 années (contre 2 années de CAF en 2017).
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |