En 10 ans, la ville de Bordeaux a connu une forte croissance de sa population, de plus de 10 %, passant de 232 000 à 256 000 habitants. Sur la même période, le budget de la municipalité a augmenté un peu plus fortement, puisqu’il a crû de plus de 14 %. Ainsi, les dépenses de la ville de Bordeaux sont passées de 1 702 € par habitant en 2008 à 1 762 € en 2018. Ces dépenses n’ont pas augmenté de manière linéaire mais ont connu deux phases distinctes.
La première phase, 2008-2015, est une période d’augmentation rapide des dépenses qui culminent en 2015 avec un budget municipal de plus de 600 millions d’euros (les dépenses ont ainsi augmenté de 41 % entre 2008 et 2014). Cette hausse des dépenses provient principalement de la section d’investissement du budget de la ville qui double sur la période, tandis que les dépenses de fonctionnement augmentent de 20 %. Si cette dynamique d’investissement transparaît entre 2008 et 2013 à travers la forte progression des dépenses d’équipement, à partir de 2013 ce sont les remboursements d’emprunts et de dettes assimilées qui expliquent la hausse des dépenses de la section d’investissement. Ainsi, ces remboursements ont été multipliés par 2,5 entre 2013 et 2015.
La deuxième phase, 2015-2018, est une période de diminution rapide du budget de la commune ramenant celui-ci au niveau atteint au début de la décennie 2010. Le budget de la ville de Bordeaux diminue ainsi d’environ 20 % entre 2014 et 2018. Cette baisse est liée à une diminution conjointe des charges de fonctionnement (- 16 %) et des emplois d’investissement (- 25 %). Il est à noter que seules les dépenses de personnel sont plus basses en 2018 qu’en 2008 (- 11 %), diminution pour partie engendrée par le transfert de certaines compétences de la ville à la métropole en application de la loi MAPTAM.
S’agissant de l’endettement, on constate également deux mêmes périodes. Après une croissance forte pendant la première partie des années 2010, la courbe de l’endettement de la ville de Bordeaux s’est nettement inversée concomitamment à la montée en charge de la Métropole et des transferts de compétences qui ont accompagné la loi MAPTAM. Cette trajectoire de désendettement entamée en 2016 permet, en 2018, à Bordeaux de supporter un niveau d’endettement de 10 % inférieur à la moyenne de sa strate avec un poids de la dette de 1 000 € par habitant.
Dans le même temps, le produit de la fiscalité locale directe bordelaise a progressé de manière régulière sur l’ensemble de la période, de 2008 à 2018. Cela est principalement dû aux effets bases car les taux n’ont été relevés qu’une seule fois, en 2015, année post-électorale. Par rapport à la strate, la situation de Bordeaux a peu évolué sur la période, le produit fiscal par habitant y est resté 30 % supérieur à la moyenne de la strate pour la taxe d’habitation et de près de 50 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Comparativement à ses homologues, la ville pratique à la fois des taux plus élevés et des bases par habitant plus abondantes, ce qui explique ce produit fiscal plus important.
Ces différentes évolutions permettent à la ville de Bordeaux de présenter des fondamentaux budgétaires et financiers en nette amélioration sur les quatre dernières années (réduction de l’encours de dette, baisse de la rigidité de la dépense via une baisse de la proportion des dépenses de personnel dans le budget total et amélioration de la capacité d’autofinancement). Cette tendance a été en revanche accompagnée d’une dégradation de ceux de la métropole qui a vu notamment sa dette progresser de + 22 % en 4 ans, conséquence de la mise en œuvre de la loi MAPTAM et des importants transferts de compétences et de charges opérés de la ville vers la métropole depuis 2014.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux |
Données financières de la ville de Bordeaux |
La ville de Lyon compte 521 098 habitants en 2018, en nette hausse (+15 %) depuis 2008.
Les dépenses communales s’élèvent à 761 M€. Elles sont principalement consacrées à trois missions, qui elles-mêmes représentent les deux tiers des dépenses de fonctionnement (596 M€) : les services généraux (162 M€, soit 27 %), les dépenses liées à la culture et au patrimoine (107 M€, soit 19 %) et les dépenses d’enseignement et de formation (104 M€, soit 18 %), auxquelles peuvent être attachées les dépenses liées à la famille et à l’enfance (50 M€, soit 9 % supplémentaires).
Si le niveau général des dépenses est en diminution depuis 2015, année de création de la métropole de Lyon, sur la même période, les dépenses de fonctionnement connaissent une hausse régulière (+ 9 % au total), tandis que les dépenses d’investissement se sont nettement contractées (- 40 %). La répartition des dépenses par nature fait apparaître le poids prépondérant des charges de personnel (55 % des dépenses de fonctionnement, soit 330 M€, selon un ratio légèrement supérieur à la moyenne de la strate), qui rémunèrent 7 151 emplois (6 741,31 ETPT).
Les recettes de fonctionnement de la ville de Lyon (693 M€) reposent sur la fiscalité directe locale (52 %), les dotations de l’État (18 %) et les produits des services et du domaine (10 %). Les produits fiscaux sont caractérisés par une base imposable élevée et dynamique et des taux modérés, qui génèrent un niveau de recette supérieur aux moyennes nationales.
Par conséquent, le cycle de fonctionnement dégage structurellement un niveau élevé d’autofinancement, plus favorable que la moyenne nationale de la strate, qui offre des marges de manœuvre en matière d’investissement.
Le cycle d’investissement se ralentit sensiblement sur la mandature actuelle (235 M€ d’investissements annuels entre 2009 et 2014, contre 176 M€ entre 2015 et 2018). Les dépenses d’équipement s’établissent ainsi en 2018 à un niveau significativement plus faible que la moyenne de la strate (163 € par habitant à Lyon, contre 264 €).
L’encours de dette s’est stabilisé depuis 2014 et atteint 412 M€ en 2018, soit 791 € par habitant, ce qui illustre le faible endettement de la ville de Lyon, par comparaison avec la moyenne nationale (1 112 € par habitant). La capacité de désendettement s’établit en 2018 à moins de quatre années, loin des seuils d’alerte, signe de la bonne santé financière de la commune de Lyon.
La ville de Lyon appartient, depuis sa création au 1er janvier 2015, à la métropole de Lyon, qui regroupe 59 communes et 1,3 million d’habitants. Cet établissement dispose d’un statut juridique particulier, unique en France et cumule, sur son territoire, les compétences du département et de l’ancienne communauté urbaine.
En 2018, les dépenses de la métropole de Lyon s’élèvent à 3 344 M€, dont 31 % au titre des dépenses à caractère social, 18 % de dépenses de personnel, 18 % de subventions et participations (transport et incendie) et 15 % de charges générales. La métropole de Lyon s’apparente ainsi autant à un établissement de gestion qu’à une structure d’intervention.
Ses ressources de fonctionnement (2 607 M€) reposent principalement sur les impôts locaux (1 086 M€), les autres impôts et taxes (879 M€), dont 350,1 M€ de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la dotation globale de fonctionnement (399 M€). Elles témoignent ainsi d’une pression fiscale modérée, sur un territoire à fort potentiel fiscal, qui permet de dégager un excédent de ressources dans le cycle de fonctionnement.
L’encours de la dette demeure maîtrisé (1 956 M€ en 2018), en baisse depuis la création de la métropole. Le maintien, depuis 2015, d’un niveau conséquent de capacité d’autofinancement (en moyenne 441 M€ par an) permet de garantir une capacité de désendettement inférieure à quatre ans (3 ans et 7 mois). La métropole de Lyon dispose par conséquent de véritables marges de manœuvre financières.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |