Passer la TVA à 5,5 % sur les transports collectifs et les services de réparation et TVA à 20 % sur les avions, les taxis thermiques
« Nous réduirons la TVA à 5,5 % pour les transports collectifs et les services de réparation, à 0 % pour l’alimentation biologique. Nous l’augmenterons à 20 % pour les transports polluants. C’est bon pour le pouvoir d’achat et pour la planète. »
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt levé sur la consommation des services et bien de consommation. Son rendement net de remboursements s’est élevé à 161 Md€ en 2020. La TVA s’applique à des taux différents selon la nature des produits ou des services imposés : un taux normal (20 %) s’applique à environ 65 % des emplois taxables, un taux réduit (5,5 %) s’applique aux produits de première nécessité (alimentaires notamment) et un taux intermédiaire (10 %) à certains produits et services, dont le transport de voyageurs.
Le candidat souhaite discriminer les modes de transports les plus polluants en les imposant au taux normal de TVA et alléger l’imposition sur les modes les plus « propres » qui passeraient eux au taux réduit. Les transports aériens et en taxi thermique verraient ainsi leur taux de TVA doubler, passant de 10 à 20 %, quand les transports collectifs seraient imposés à 5,5 % au lieu de 10 %.
L’Institut Montaigne estime que la mesure pourrait augmenter les recettes fiscales de 3,1 Md€ par an au total, avec 4,4 Md€ de recettes supplémentaires tirées du surplus de TVA sur les taxis et le transport aérien et 1,2 Md€ de pertes sur les transports en commun et les services de réparation.
Impact macroéconomique
L’impact macroéconomique dépend de la mesure dans laquelle la baisse ou la hausse du taux d’imposition est répercutée sur les prix pour les usagers. Dans l’hypothèse où 100 % de la variation serait répercutée, on obtient à court terme une baisse de pouvoir d’achat de l’ordre de 8€ par an pour un ménage moyen. Certains groupes sociaux économiques pourraient plus ou moins bénéficier ou subir l’impact de la mesure, selon leurs habitudes de consommation.
La mesure pourrait par ailleurs se traduire par des effets de réallocation de l’activité économique entre secteurs d’activité.
Impact environnemental
Le principal objectif de la mesure est d’inciter la consommation des services ayant le moins d’externalités négatives pour l’environnement. Le candidat compte ici sur une substitution de la demande en réponse aux variations de prix engendrées par la hausse ou la baisse de TVA.
Le candidat souhaite discriminer les modes de transports les plus polluants en les imposant au taux normal de TVA et alléger l’imposition sur les modes les plus « propres » qui passeraient eux au taux réduit. Le transport aérien et en taxi thermique verraient ainsi leur taux de TVA doubler, passant de 10 à 20 %, quand les transports collectifs seraient imposés à 5,5 % au lieu de 10 %.
Il convient donc d’estimer le chiffre d’affaires annuel de chacun des secteurs ou services visés par la mesure afin de calculer la variation de recettes fiscales au titre de la TVA qu’engendrerait le changement de taux prévu.
| Transport aérien | |
| Chiffre d’affaires annuel (Md€) | 90 (1) |
| Chiffre d’affaires annuel hors contruction (Md€) | 41 |
| Recettes TVA (Md€) | |
| 10 % | 4,1 |
| 20 % | 8,2 |
| Recettes supplémentaires (Md€) | 4,1 |
| Taxis thermiques | |
| Nombre de conducteurs en circulation (2) | 60 000 |
| % de taxi thermiques | 90 % |
| Chiffre d’affaires (CA) annuel par conducteur (€) (3) | 54 000 |
| CA annuel total des taxis thermiques (Md€) | 2,92 |
| Recettes TVA (Md€) | |
| 10 % | 0,3 |
| 20 % | 0,6 |
| Recettes supplémentaires (Md€) | 0,3 |
| Transports collectifs | |
| Dépense des ménages en transports collectifs en % de leur revenu disponible (4) | 1,50 % |
| Revenu disponible total des ménages (Md€) (5) | 1 474 |
| Dépense totale des ménages en transports collectifs (Md€) | 22,11 |
| Recettes TVA (Md€) | |
| 10 % | 2,2 |
| 5,5 % | 1,2 |
| Pertes (Md€) | -1,0 |
| Services de réparation | |
| Dépense fiscale au titre de l’impôt sur le revenu résultant de la déduction des dépenses de réparations et d’amélioration (Md€) (6) | 1,7 |
| Taux moyen d’impôt sur le revenu | 30 % |
| Dépenses annuelles en services de réparation (Md€) | 5,7 |
| Recettes TVA (Md€) | |
| 10 % | 0,6 |
| 5,5 % | 0,3 |
| Pertes (Md€) | -0,3 |
| Impact total sur recettes fiscales (Md€) | 3,1 |
Au total, 4,4 Md€ de recettes supplémentaires seraient générées du surplus de TVA sur les taxis et le transport aérien, tandis que les recettes baisseraient de 1,2 Md€ sur les transports en commun et les services de réparation. La mesure impliquerait un impact positif sur les finances publiques avec un surcroît de recettes fiscales de 3,1 Md€ par an.
La mesure devra être votée en loi de finances annuelle et prévoir une loi de modification du code de l’impôt. Cette dernière devra être conforme au droit de l’Union européenne, qui encadre la fixation des taux de TVA dans les États membres, avec un seuil minimal de 15 % pour le taux normal. Néanmoins, la tendance est plutôt à l’assouplissement de la norme européenne à ce sujet : un projet de directive établissant de nouvelles règles a été trouvé en décembre 2021, afin d’étendre les possibilités d’application de taux réduits. (7)
L’impact macroéconomique dépend de la mesure dans laquelle la baisse ou la hausse du taux d’imposition est répercutée sur les prix pour les usagers. Par le passé, certaines baisses de TVA se sont révélées seulement partiellement efficaces après que la baisse du taux se soit surtout traduite par une hausse des prix hors taxe et un accroissement des marges des entreprises concernées. (8)
Dans l’hypothèse où 100 % de la variation serait répercutée, on obtiendrait à court terme un surcroît de dépenses de 8€ par an pour le ménage moyen.
| Dépenses annuelle du ménage moyen | Changement du taux de TVA (en points de pourcentages) | Impact sur dépenses annuelles du ménage moyen (€ par an) | |
| Taxis | 220 | +10 | 22 |
| Avion | 160 | +10 | 16 |
| Transports collectifs | 518 | -5 | -23,31 |
| Services de réparation | 134 | -5 | -6,04 |
| Total | 8,7 |
Certains groupes sociaux économiques seraient plus ou moins concernés par la mesure. Par ailleurs, une moindre imposition des transports collectifs bénéficierait principalement aux populations des grandes villes : les ménages habitant l’aire de Paris consacrent en moyenne 630€ aux transports en commun locaux en 2017, soit 12 fois plus que ce que dépensent les habitants des aires de moins de 50 000 habitants, selon l’Insee.
Historique de la mesure
Le périmètre exact des taux réduit et intermédiaire a évolué depuis la création de la TVA.
Le niveau des différents taux a également varié : le taux réduit était à 7 % entre 1972 et 1989, date à laquelle il passe à 5,5 %. Le taux intermédiaire passe de 13 % en 1968 à 17,6 % en 1972 avant d’être supprimé et réintroduit en 2012 à 7 % puis augmenté en 2014 pour atteindre les 10 % actuels.
Benchmark international
Le produit de la TVA rapporté au PIB en France (7,0 %) est équivalent à celui de la moyenne pondérée de l’Union européenne (7,0 %) et de la zone euro (6,7 %) en 2020.
D’autres pays appliquent des taux différents selon la nature du produit. Un taux réduit sur les transports s’applique en Allemagne notamment, à 7 %, contre 10 % en France.
En Europe, les taux réduits de TVA ne pourront plus être appliqués aux biens et services incompatibles avec le « pacte vert pour l’Europe » au-delà de 2030. Pour la France, cela concerne notamment les abonnements au gaz naturel et le bois de chauffage.
(1) Lepoint.fr
(2) Lefigaro.fr
(3) Latribune.fr
(4) Insee.fr
(5) Insee.fr
(6) Insee.fr
(7) Ficepo.fr
(8) Fipeco.fr
Rétablir l'ISF et le transformer en ISF climatique
Reprendre 100 % du capital d'EDF et en refaire un EPIC
Établir une loi 100 % bio dans chaque cantine d'ici 2027
Interdire la vente de voitures diesel et thermiques classiques à partir de 2030
Sortir progressivement du nucléaire et condamner au moins 10 réacteurs d’ici 2035
Tenir l'objectif de "zéro artificialisation des sols"
Instaurer un signal prix pour le carbone, qui doit être fixé à travers le système européen de quotas carbone
Adopter un Traité environnemental européen visant à ancrer le principe de précaution, la reconnaissance du crime d’écocide, le devoir de vigilance et la pénalisation des multinationales
Orienter le crédit d'impôt recherche vers des projets environnementaux
Inciter financièrement à la transmission des exploitations agricoles, avec une prime au cédant pour un installation en système agroécologique
Empêcher les entreprises polluantes d'accéder aux subventions et marchés publics si elles ne s'engagent pas sur la voie de la transition énergétique
Diviser par deux les engrais de synthèse d’ici 2027
Interdire l'élevage en cage ou pour la production de fourrure d'ici 2025
Sortir de l’élevage industriel
Investir 10 Md€ sur la rénovation thermique des logements
Abandonner le projet d'EPR à Flamanville, créer une commission d'enquête parlementaire à son sujet
Interdire les pesticides
Réformer la PAC vers un modèle paysan
Interdire les vols intérieurs quand des alternatives de moins de 4h en train existent
Allouer 1 000€ à chaque salarié pour les trajets domicile-travail en vélos, covoiturage ou transports publics
Créer un "fonds vélo" de 500 M€ par an afin de prêter un vélo à tous les jeunes de 16 ans
Renouer avec une trajectoire de hausse de la taxe carbone
Suspendre tout financement public vers des entreprises engagées dans les énergies fossiles