« Nous stopperons la bétonisation des sols dès 2025. Pour préserver les terres agricoles et les espaces naturels, nous mettrons fin à l’artificialisation des sols en instaurant la règle de zéro artificialisation. […] Cette règle devra être inscrite dans les documents d’urbanisme territoriaux avant 2025. Nous créerons un fonds de soutien à la reconversion des friches industrielles […]. Nous instaurerons un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et de grands centres commerciaux […]. Nous voterons une grande loi foncière qui luttera contre la spéculation et établira le zéro artificialisation comme règle et plus seulement comme objectif ».
Le candidat durcit l’objectif de « zéro artificialisation nette » inscrit dans la loi Climat et Résilience, en enlevant la possibilité de compensations (« nette ») et en imposant un calendrier resserré.
Concernant l’inscription de la règle dans les documents d’urbanisme, les collectivités devraient réviser leurs schémas locaux d’ici 2025. Le calendrier fixé s’avère tenable mais implique des délais resserrés, d’autant que le candidat prévoit d’accroître les obligations de concertation publique, et créerait un afflux de demande adressée aux cabinets d’étude. Cette révision représente un coût pour les collectivités puisqu’elle implique la mobilisation d’agents publics, de conseils et de moyens logistiques, qui pourrait représenter environ 602 M€ ; ce coût ne s’ajouterait pas au cadre en vigueur, mais serait seulement anticipé. Par ailleurs, une telle disposition pourrait complexifier les relations avec les collectivités, en restreignant très fortement leurs compétences dans la détermination des usages des sols et dans la délivrance de permis de construire.
Concernant la réhabilitation des friches, outre les difficultés juridiques, les principaux enjeux sont d’ordre financier avec des coûts importants de réhabilitation et de dépollution, ces reconversions nécessitant généralement un soutien financier public important. Le candidat n’a pas donné d’estimation des moyens alloués au fonds qu’il mettrait en place. En conservant le rythme et le niveau de subvention du fonds friches de France Relance, cela reviendrait à doter le futur fonds de 3,1 Md€. Se pose par ailleurs la question de l’adéquation entre l’offre de foncier que représentent les friches et la demande, que cela soit en termes de localisation ou de type de bâtiment qu’il est possible de construire dessus.
Enfin, le moratoire sur les entrepôts du commerce en ligne et les grands centres commerciaux poserait peu de difficultés de mise en œuvre et n’induit pas de coût direct. Il est toutefois nécessaire de définir plus précisément les activités visées par le moratoire sur les entrepôts de e-commerce ainsi que la surface à partir de laquelle un centre commercial est considéré comme de grande taille.
Impact macroéconomique / sur le pouvoir d’achat
À court-moyen terme, cette mesure aurait potentiellement un impact macroéconomique négatif en réduisant drastiquement le foncier disponible pour de nouveaux aménagements (logements, bâtiments publics, infrastructures de transport, nouvelles activités économiques).
Concernant le logement, une telle mesure est susceptible d’entraîner :
- une hausse des coûts de construction, la densification et la reconversion d’une friche étant plus coûteuses qu’un terrain vierge
- une baisse de la production de logements, alors que les constructions de logements neufs sont déjà inférieures à la dynamique démographique
- une hausse des prix de l’immobilier
En matière d’activité économique ou de bâtiments publics, bien qu’une densification des zones d’activité et une reconversion des friches industrielles permette d’absorber une partie de la demande, l’implantation de nouvelles activités pourrait être entravée par une telle mesure. À cet égard, en considérant une demande de foncier constante, les 150 000 hectares de friches seraient intégralement consommés en 5 à 8 ans, sans compter la volonté du candidat de renaturer certaines de ces friches. De la même manière, le développement du e-commerce pourrait être complexifié par le moratoire, les effets du développement des entrepôts logistiques étant toutefois controversés en matière d’impact sur l’emploi.
Le secteur du bâtiment serait pénalisé par la mesure, alors qu’il s’inquiète déjà du « zéro artificialisation nette » prévu par la loi Climat et Résilience. Si l’activité de rénovation-entretien ne serait pas impactée, la construction neuve, qui représente 40 % de la production du secteur, serait limitée.
Au total, les effets macro-économiques induiraient une baisse des recettes publiques provenant de l’activité de construction et des activités plus directement impactées, quelque peu atténuée par des recettes supplémentaires procurées par la hausse des prix du foncier.
À plus long terme, les effets négatifs de la mesure pourraient disparaître, car les activités économiques s’adapteraient à ses contraintes. Par ailleurs, plusieurs effets bénéfiques devraient se manifester, notamment une meilleure valorisation du patrimoine naturel ainsi préservé. En particulier, en réduisant durablement l’offre de foncier, la mesure devrait conduire à une utilisation plus sobre du foncier, qui internaliserait davantage les enjeux environnementaux.
Le candidat va plus loin que l’objectif de « zéro artificialisation nette » inscrit dans la loi Climat et Résilience de 2021. Il propose d’interdire de manière stricte toute artificialisation, alors que la loi en vigueur laisse la possibilité de compensations écologiques. En outre, cette règle s’imposerait à compter de 2025 aux collectivités. Cela s’accompagnerait d’un soutien à la reconversion des friches industrielles à travers un fonds qui permettrait l’installation d’activités économiques, de logements ou une renaturation, mais aussi d’un moratoire sur les entrepôts destinés au commerce en ligne et sur les grands centres commerciaux.
L’artificialisation est la transformation des sols naturels, agricoles ou forestiers par des opérations d’aménagement qui entraînent une imperméabilisation partielle ou totale (« bétonisation »). En France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année, soit une hausse 4 fois plus rapide que celle de la population, ce qui porte atteinte à la biodiversité, réduit l’absorption de CO2 par les sols, amplifie les inondations et réduit les capacités agricoles.
Inscription de la règle zéro bétonisation dans les documents d’urbanisme
Les collectivités devraient réviser leurs schémas locaux d’ici 2025, soit avec deux ans d’avance par rapport au calendrier initialement prévu par la loi Climat et Résilience (cf. infra). À l’image de ce qui est déjà prévu, cela implique une révision par phase en partant tout d’abord des schémas régionaux (les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)) avant de décliner l’interdiction dans les documents locaux (plan local d’urbanisme).
Le calendrier fixé semble tenable en s’appuyant sur la procédure de révision simplifiée (délai de 1 à 2 mois) mais implique toutefois des délais resserrés, d’autant plus que le candidat prévoit d’accroître les obligations de transparence et de concertation publique. Une autre difficulté d’ordre pratique serait la sollicitation simultanée par les collectivités des cabinets d’étude qui les accompagnent normalement dans ces procédures, créant des goulots d’étranglement.
Une telle révision a également un coût puisqu’elle implique la mobilisation d’agents publics, de conseils et de moyens logistiques. Des estimations faisaient état d’un coût moyen de 17 224€ par commune en 2015 pour la révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). La loi Climat et Résilience prévoyant d’ores et déjà la nécessité de réviser les documents d’urbanisme d’ici 2027, le coût supporté par les collectivités serait simplement anticipé de deux ans.
Enfin, une telle disposition, en ne laissant pas la possibilité de construire uniquement sur les sols déjà artificialisés, sans compensation possible, revient à restreindre très fortement les compétences des collectivités dans la détermination des usages des sols et des maires dans la délivrance de permis de construire.
Mise en place d’un fonds pour la réhabilitation des friches
Il n’existe pas de recensement complet des friches industrielles et urbaines. Les premières études dénombrent 2 400 friches pour 90 000 à 150 000 hectares, certaines estimations allant de 4 000 à 10 000 friches.
Un fonds de réhabilitation associant les établissements publics fonciers serait un dispositif facile à établir. La reconversion pourrait faire face à des difficultés juridiques du fait de l’empilement de procédures et de freins liés au droit de propriété et aux procédures de préemption et d’expulsion. Les principaux enjeux sont d’ordre financier avec des coûts importants de réhabilitation et de dépollution. Si certains projets peuvent viser l’équilibre financier, grâce à des coûts réduits et une valorisation du foncier (ce que permet l’association des établissements fonciers), de nombreuses reconversions nécessitent un soutien financier public.
Le candidat n’a pas donné d’estimation des moyens alloués au fonds qu’il mettrait en place. Le fonds friches de France Relance a subventionné la reconversion de 1400 ha pour 310 M€ (1e édition), soit 0,22 M€/ha en moyenne, puis de 1 133 ha pour 280 M€ (2e édition), soit 0,25 M€/ha. En considérant que le rythme de 2021 est conservé sur le mandat, à raison de deux éditions par an pour 1 400 ha et un coût moyen de 0,22 M€/ha, cela reviendrait à doter le fonds de 3,1 Md€. Ce montant pourrait toutefois varier selon le rythme souhaité par le candidat et l’importance des travaux de reconversion à mener. En outre, cette mesure pourrait bénéficier du soutien de fonds européens, à l’image du fonds friche actuel, ce qui viendrait réduire le coût supporté par l’État français.
Enfin se pose la question de l’adéquation entre l’offre de foncier que représentent les friches et la demande, que cela soit en termes de localisation du terrain ou de type de bâtiment qu’il est possible de construire dessus, avec les contraintes que posent certains sols pollués.
Moratoire sur les entrepôts du commerce en ligne et les grands centres commerciaux
Un tel moratoire poserait peu de difficultés de mise en œuvre. Il est toutefois nécessaire de définir plus précisément les activités visées par le moratoire sur les entrepôts de commerce en ligne ainsi que la surface à partir de laquelle un centre commercial est considéré comme de grande taille.
Historique de la mesure
Avec le plan Biodiversité de 2018, la France s’était déjà fixé un objectif de zéro artificialisation nette, tandis que plusieurs lois (SRU, Grenelle, ALUR) contenaient des dispositions sur l’enjeu de sobriété foncière. La loi ELAN encourage ainsi les collectivités à développer des projets locaux d’intensification urbaine.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour 2050. Elle fixe comme étape intermédiaire une baisse de 50 % d’ici 2030 du rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les collectivités devront adapter les documents d’urbanisme d’ici 2027, pour répartir les objectifs chiffrés de baisse de l’artificialisation par zone. La loi prévoit également l’interdiction de nouveaux centres commerciaux avec des dérogations en-dessous de 10 000 m². Toutefois, le moratoire sur les entrepôts logistiques du e-commerce, proposé par la Convention citoyenne sur le climat, n’a pas été retenu dans la loi.
Benchmark
Au niveau international, l’objectif de zéro artificialisation nette s’insère dans l’objectif n°15 du développement durable de l’ONU (« Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres ») et dans l’objectif fixé par l’Union européenne en 2011 de « zéro artificialisation nette » en 2050 dans sa feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources.
Mise en œuvre
Une telle mesure implique de passer par un projet de loi afin de revoir les échéances fixées aux collectivités pour adapter leurs documents d’urbanisme et mettre en place un moratoire sur les entrepôts de commerce en ligne. Les collectivités devront également toutes revoir leurs documents d’urbanisme, ce qui est un processus long et complexe qui peut prendre de un à 2 ans (1). Une mesure de financement pourrait être nécessaire, si l’État devait absorber une partie du surcoût de mise en œuvre supporté par les collectivités. Enfin, le secteur du bâtiment, qui compte 400 000 entreprises et 1,5 M de salariés et artisans, pourrait connaître des difficultés du fait des limitations portées sur son activité.
(1) Comment faire évoluer un PLU ?, Établissement public foncier de Bretagne
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Établir une loi 100 % bio dans chaque cantine d'ici 2027
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Sortir progressivement du nucléaire et condamner au moins 10 réacteurs d’ici 2035
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Orienter le crédit d'impôt recherche vers des projets environnementaux
Inciter financièrement à la transmission des exploitations agricoles, avec une prime au cédant pour un installation en système agroécologique
Empêcher les entreprises polluantes d'accéder aux subventions et marchés publics si elles ne s'engagent pas sur la voie de la transition énergétique
Diviser par deux les engrais de synthèse d’ici 2027
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Sortir de l’élevage industriel
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Abandonner le projet d'EPR à Flamanville, créer une commission d'enquête parlementaire à son sujet
Interdire les pesticides
Réformer la PAC vers un modèle paysan
Interdire les vols intérieurs quand des alternatives de moins de 4h en train existent
Allouer 1 000€ à chaque salarié pour les trajets domicile-travail en vélos, covoiturage ou transports publics
Créer un "fonds vélo" de 500 M€ par an afin de prêter un vélo à tous les jeunes de 16 ans
Renouer avec une trajectoire de hausse de la taxe carbone
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