« Nous voulons atteindre l’objectif de 19 par classe. C’est une moyenne nationale qu’on ne pourra atteindre que progressivement. Car il va falloir former et embaucher des professeurs supplémentaires ».
Le candidat souhaite limiter les effectifs de chaque classe scolaire à 19 élèves au maximum. Le nombre moyen d’élèves par classe dans les cycles préélémentaire et élémentaire (premier degré) s’élevait à 22,7 et à 21,7 respectivement en 2021, selon le ministère de l’Éducation. Dans les collèges, les lycées généraux et professionnels (deuxième degré), cette même moyenne s’élève à 25, 30 et 18, respectivement. Ainsi, 90 % des classes de collège sont actuellement en sureffectif, si on applique les standards de la mesure et 94 % des classes de lycée général et technique.
On dénombre environ 291 000 classes dans le premier degré et 225 000 dans le second. Pour qu’aucune classe ne dépasse 19 élèves, il faudrait créer plus de 49 000 classes dans les cycles préélémentaire et élémentaire et plus de 72 000 dans les collèges et lycées. Une telle augmentation des capacités nécessiterait 186 554 recrutements au total. Par ailleurs, il conviendrait de créer un nombre important de lieux pour accueillir ces nouveaux groupes classes.
Au total, à l’horizon 2027, la mesure coûterait 6,8 Md€ selon un scénario médian. Une fois les classes créées le coût d’enseignement de ces classes en rythme de croisière s’établirait à 7,5 Md€ environ.
Impact macroéconomique
À défaut de recettes supplémentaires, le surplus de dépenses pour l’État mènerait, toutes choses égales par ailleurs, soit à des arbitrages budgétaires soit à une dégradation de son solde courant et potentiellement à un accroissement de sa dette.
Un meilleur encadrement des élèves aux âges précoces de la vie, déterminants dans la formation des inégalités, pourrait contribuer à réduire les cas d’échec scolaire ainsi qu’à favoriser la mobilité sociale. Au collège et au lycée, de meilleures conditions d’enseignement pourraient permettre une meilleure insertion des jeunes dans la vie professionnelle et / ou l’éducation supérieure, élevant ainsi le niveau de compétences global et la productivité sur le long terme.
Ce chiffrage a comme périmètre l’ensemble des établissements scolaires des secteurs public et privé en France, leurs enseignants étant tous rémunérés par l’État.
Premier degré
Le premier degré rassemble les classes préélémentaires (petite, moyenne et grande sections) et celles du cycle élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2).
Afin de calculer le nombre théorique d’ouvertures de classes nécessaires pour permettre à chaque classe d’accueillir un maximum de 19 élèves, on divise les effectifs totaux par 19 et on compare ce nombre avec celui des classes existantes :
Tableau 1. Effectifs scolaires du premier degré (2021)
Préélémentaire | Élémentaire | Mixte | TOTAL | |
Effectifs (millliers d’élèves) | 2 337 | 4 090 | 54 | 6 482 |
Nb de classes nécessaires pour un effectif maximum de 19 par classe | 123 020 | 215 264 | 2 849 | 341 132 |
Nb actuel de classes | 98 447 | 184 382 | 9 075 | 291 904 |
Différence | 24 573 | 30 882 | (- 6 226) | 49 228 |
Source : Ministère de l’Éducation
Il faudrait donc créer 49 228 classes et autant de postes d’enseignants (on considère que dans les premiers cycles, il faut un enseignant principal par classe), pour qu’aucune classe ne surpasse un 19 élèves.
En l’absence de calendrier précis, on fait l’hypothèse que ces recrutements seraient étalés sur 5 (scénario élevé) à 12 ans (scénario bas) et sur 8 ans dans un scénario médian.
Deuxième degré
On applique la même logique aux effectifs du second degré qui comprend les collèges ainsi que les filières générale et technologique (G&T) et professionnelle des lycées.
Tableau 2. Effectifs scolaires du second degré (2021)
Effectifs totaux | Nombre de classes nécessaires à 19 maximum | Nombre de classes existantes | Différence | ||
Collège | 3 407 524 | 179 343 | 136 804 | 42 539 | |
Lycée : G&T | 1 620 602 | 85 295 | 53 440 | 31 855 | |
Lycée : professionnel | 626 723 | 32 985 | 35 103 | (- 2 118) | |
Total | 5 654 849 | 297 624 | 225 347 | 72 277 |
Source : Ministère de l’Éducation
Il faudrait donc créer 72 277 classes en plus, théoriquement, pour lisser les effectifs. On dénombre 420 490 enseignants dans les collèges et lycées (hors classes post-bac comme les prépas) ce qui fait en moyenne 1,9 enseignant par classe.
La mesure nécessiterait donc 136 405 recrutements, à terme.
Selon un rapport récent du Sénat, en 2018, le salaire net en équivalent temps plein travaillé d’un enseignant dans le premier degré était autour de 2 368 euros (soit 36 431 € annuel brut) et celui du second degré légèrement supérieur à 2 723 euros par mois (41 892 € annuel brut).
On fait l’hypothèse que les ouvertures de classes et recrutements nécessaires sont effectués progressivement sur 5 (scénario élevé) à 12 ans (scénario bas) et 8 dans un scénario médian.
Ainsi, on estime le surcoût annuel de la mesure à 14,1 Md€ sur les cinq prochaines années dans un scénario médian.
Tableau 3. Surcoût annuel et cumulé de la mesure par scénario
Scénarii | |||
Élevé | Médian | Bas | |
Recrutement 1er degré | 49 228 | 49 228 | 49 228 |
Recrutement 2eme degré | 137 326 | 137 326 | 137 326 |
Surcout année 1 (€) | 1 509 257 312 | 943 285 820 | 628 857 213 |
Surcout année 2 | 3 018 514 624 | 1 886 571 640 | 1 257 714 427 |
Surcout année 3 | 4 527 771 936 | 2 829 857 460 | 1 886 571 640 |
Surcout année 4 | 6 037 029 248 | 3 773 143 280 | 2 515 428 853 |
Surcout année 5 | 7 546 286 560 | 4 716 429 100 | 3 144 286 067 |
Surcout année 6 | – | 5 659 714 920 | 3 773 143 280 |
Surcout année 7 | – | 6 603 000 740 | 4 402 000 493 |
Surcout année 8 | – | 7 546 286 560 | 5 030 857 707 |
Surcout année 9 | – | – | 5 659 714 920 |
Surcout année 10 | – | – | 6 288 572 133 |
Surcout année 11 | – | 6 917 429 347 | |
Surcout année 12 | – | 7 546 286 560 | |
Cumul 2022-27 (€) | 22 638 859 680 | 14 149 287 300 | 9 432 858 200 |
Surcoût à horizon 2027 | 7 546 286 560 | 4 716 429 100 | 3 144 286 067 |
Brut annuel 1er degré | 36 431 | ||
Brut annuel 2e degré | 41 892 |
À ces coûts de recrutement, il convient de prendre en compte la création des lieux d’enseignement qui ne seront pas en nombre suffisant si de nouveaux lieux ne sont pas créés. On constate que le taux d’occupation de l’espace des collèges s’établit à 75 % environ. En faisant l’hypothèse d’un taux d’occupation qui augmenterait à 85 %, une partie de la hausse du nombre de classes d’élèves ne donnerait pas lieu à des investissements supplémentaires de construction. Sous cette hypothèse, environ la moitié des classes créées s’accompagneraient d’une création de lieux. En retenant le coût de la construction, cette dépense s’élèverait à 3,4 Md€ par an pendant 5 ans (ou 2,1 Md€ pendant 8 ans ou 1,4 Md€ pendant 12 ans).
Au total, selon la rapidité de création des places (5, 8 ou 12 ans), le coût total de la mesure s’établirait, à l’horizon 2027, à 11 Md€, 6,8 Md€ ou 4,6 Md€.
Outre la question des modalités pratiques du recrutement et de la formation d’un nombre conséquent de personnel enseignant sur une période courte, qui soit adapté aux besoins de chaque niveau et réparti de façon pertinente sur le plan géographique, se pose celle de la disponibilité de locaux ainsi que de la répartition des nouvelles classes entre établissements existant et nouveaux établissements.
Historique de la mesure
Comme noté par un rapport récent de l’Institut Montaigne, le gouvernement sortant (2017-22) avait établi l’école primaire parmi ses priorités en matière d’éducation et focalisé son action sur les zones d’éducation prioritaire : ainsi, 10 800 classes de CP et de CE1 ont été créées dans les zones d’éducation prioritaire, en application d’une politique de dédoublement, étendue aux classes de grande section (GS) de maternelle également.
Benchmark
En 2019, la taille moyenne d’une classe de primaire dans les pays de l’OCDE était de 21 élèves dans les établissements publics et 20 dans les établissements privés. Dans l’enseignement secondaire inférieur la classe moyenne comptait 23 élèves.
Réformer l'enseignement privé par l'abrogation de la loi Carle, et interdire les subventions extralégales des collectivités territoriales
Assurer la gratuité de l'éducation publique et du matériel scolaire
Porter à 100 % la part de l'alimentation biologique et locale dans les cantines scolaires
Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche
Rattraper le gel du point d'indice depuis 2010 et revaloriser les grilles salariales des enseignants
Construire 15 000 logements universitaires supplémentaires par an
Instaurer la gratuité de l'ESR, de la licence au doctorat
Abroger l'augmentation des frais d'inscription pour les étudiants étrangers
Garantir la gratuité des crèches publiques
Réduire partout les effectifs par classe
Rehausser le niveau d'investissement public dans la recherche