Rattraper le gel du point d'indice depuis 2010 et revaloriser les grilles salariales des enseignants

Jean-Luc Mélenchon souhaite procéder à une revalorisation salariale du personnel enseignant en deux étapes : le rattrapage du gel du point d’indice depuis 2010 estimé à 12,6 % à partir des données publiées par l’Insee, puis la renégociation des grilles salariales devant aboutir à une augmentation totale de 30 % du salaire des enseignants.

La revalorisation salariale vise les enseignants. Au 31 décembre 2020, sur un total de 1 202 000 de fonctionnaires relevant de l’enseignement scolaire, les effectifs d’enseignants actifs s’élevaient à 898 400 en 2020, dont 754 900 exerçant dans le secteur privé et 143 500 exerçant dans l’enseignement privé. Les effectifs d’enseignants retraités s’élevaient au 31 décembre 2019 à 588 000 sur un total de 708 000 retraités relevant du ministère de l’Éducation nationale. Les dépenses de personnel pour l’enseignement scolaire s’élevaient au 31 décembre 2019 à 67,7 Md€, dont 33,3 Md€ pour les enseignants du secteur public et privé, alors que les dépenses de pension s’élevaient à 17,6 Md€ pour les enseignants retraités.

Les effectifs d’enseignants du supérieur s’élevaient au 31 décembre 2019 à 55 088 enseignants-chercheurs, sur un total de 92 160 personnels enseignants, alors que les effectifs retraités étaient de 36 083 enseignants-chercheurs. Les dépenses de personnel pour les enseignants-chercheurs étaient de 3,1 Md€ en 2019 alors que les dépenses de pension correspondantes s’élevaient à 1,7 Md€.

La valeur du point d’indice de la fonction publique, fixé depuis le 1er février 2017 à 4,68602 €, n’a connu que deux revalorisations depuis le 1er juillet 2010, chacune de 0,6 % les 1er juillet 2016 et 1er février 2017.

L’inflation a connu une hausse cumulée de 12,6 % depuis le 1er juillet 2010, en excluant les années 2016 et 2017 pendant lesquelles ont eu lieu des hausses du point d’indice de la fonction publique.

Les coûts salariaux moyens retenus sont ceux déduits des Bilans sociaux 2020-2021 du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. D’après ce document, les coûts salariaux bruts mensuels moyens en fonction des catégories d’enseignants, au 31 décembre 2019, sont les suivants :

• Enseignant dans le secteur public : 3 155€, dont 2 690€ au titre du traitement indiciaire brut ;
• Enseignant dans l’enseignement privé : 2 764€, dont 2 399€ au titre du traitement indiciaire brut ;
• Retraité de l’enseignement scolaire : 2 500€, avec pour traitement indiciaire moyen retenu 3 333€.
• Enseignant-chercheur : 4 679€, dont 4 039€ au titre du traitement indiciaire brut ;
• Retraité de l’enseignement supérieur : 3 841€, avec pour traitement indiciaire moyen retenu 5 111€.

Revaloriser le salaire des enseignants de 30 % en 2023 revient à conduire un rattrapage du point d’indice de la fonction publique de 12,6 %, puis à renégocier les grilles salariales des enseignants à hauteur de 17,3 %. Les retraités seront donc seulement concernés par la hausse du point d’indice de 12,6 % dans la mesure où les pensions ne seront pas renégociées à la hausse. Seuls les néo-retraités pendant le quinquennat pourront dès lors tenir compte d’un traitement indiciaire brut plus élevé dans le calcul de leurs pensions. Ainsi, sur l’ensemble du quinquennat, le coût annuel total de revalorisation salariale de 30 % s’élèverait à 13,4 Md€, soit un coût cumulé sur la mandature de 66,8 Md€ en mesures nouvelles :

Source : Institut Montaigne

Un scénario de revalorisation plus élevé pourrait bénéficier à l’ensemble du personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, et non aux seuls enseignants. Selon le périmètre retenu (conseillers d’éducation, chercheurs, mais aussi personnel administratif), un surcoût de l’ordre de 20 % de cette mesure pourrait être retenue, soit 16 Md€ par an.

En sens inverse, un scénario de revalorisation plus faible pourrait être retenu si les enseignants de l’enseignement supérieur n’étaient pas retenus dans le périmètre. La mesure coûterait alors de l’ordre de 12,2 Md€.

La mise en œuvre susciterait un dialogue social entre le Gouvernement et les représentants de personnel afin de déterminer d’une part le niveau de rattrapage du point d’indice, et d’autre part la renégociation des barèmes des grilles indiciaires.

Le chiffrage ne prend pas en compte d’éventuels effets de variation des effectifs totaux.

Historique de la mesure

À l’exception de deux augmentations de 0,6 % en juillet 2016 et en février 2017, la valeur du point d’indice de la fonction publique est gelée depuis 2010, notamment pour des raisons d’économies budgétaires. Le point d’indice a par ailleurs augmenté entre 2002 et 2010 à un rythme inférieur à celui de l’inflation annuelle, pour un niveau moyen d’augmentation de 0,5 % pour le point d’indice contre 1,7 % pour l’inflation.

Les revalorisations salariales ont donc suivi d’autres canaux telles que la renégociation des grilles indiciaires via par exemple le rehaussement de l’indice minimum de traitement, le déploiement de nouvelles primes et indemnités, la transformation d’une partie des primes en points d’indice, le déploiement de la classe exceptionnelle, la revalorisation des heures supplémentaires, etc.

À titre d’exemple, en 2021, dans le cadre du Grenelle de l’Éducation, le versement d’une prime d’équipement informatique de 178 M€ ainsi que celui d’une prime d’attractivité visant à accélérer l’augmentation du traitement en début de carrière de 68 M€, participent à la revalorisation du salaire des enseignants. En 2022, ce sont 726 M€ de valorisation globale qui seront dédiés aux salaires des enseignants, notamment via la prise en charge de la protection sociale complémentaire (179 M€) ou l’extension de la prime d’attractivité (245 M€).

Benchmark

En 2019, d’après la classification des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un enseignant français débutant du premier degré gagne 31 300 dollars brut par an (28 086 euros), pour plus de 60 000, au même niveau d’ancienneté, en Allemagne, et 33 914 en moyenne dans les pays de l’OCDE. Les enseignants français ont donc une rémunération plus faible tout comme une progression plus lente : en milieu de carrière, un enseignant français gagne 38 173 dollars brut par an, pour 48 801 dollars de salaire moyen dans l’OCDE.

Avec l’augmentation des salaires de 30 % prévue par le candidat Jean-Luc Mélenchon, les enseignants français atteindraient un niveau de rémunération comparable en début et milieu de carrière à celui des enseignants des États-Unis, soit le 12e rang de l’OCDE.

Il est à noter que les enseignants ont vu leur salaire augmenter dans la plupart des systèmes éducatifs européens sur l’année scolaire 2019-2020. Si elles étaient le plus souvent indexées sur l’inflation ou le coût de la vie comme en Grèce, au Luxembourg et au Portugal, la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Lituanie, ou la Roumanie ont continué la mise en œuvre des mesures d’augmentation introduites les années précédentes pour converger progressivement vers le niveau de salaire des enseignants des pays de l’Europe de l’ouest. Le Luxembourg affiche à ce titre le plus haut niveau de rémunération de l’Union européenne avec un salaire en début de carrière équivalent à 71 000 €, alors que la Roumanie, dans les pays européens les moins rémunérateurs, a augmenté les salaires de ses enseignants de 170 % depuis 2015, pour atteindre aujourd’hui un niveau annuel moyen de rémunération de 8 969 €.

Mise en œuvre

La revalorisation salariale des personnels enseignants prendrait deux formes : un rattrapage du point d’indice et une renégociation des grilles indiciaires.

Le Gouvernement devra tout d’abord préparer un décret visant la hausse du point d’indice de 12,6 % qui sera soumis à l’examen du Conseil commun de la fonction publique. Les partenaires sociaux devraient également être saisis pour définir les détails de cette mesure, et négocier par la suite la revalorisation des grilles indiciaires, à hauteur de 17,3 %.