Reconnaître le vote blanc

La reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés peut avoir plusieurs conséquences selon les modalités retenues, cumulatives ou alternatives.

1/ Des bulletins blancs doivent être mis à disposition des électeurs, pour un coût ne dépassant pas 2 millions d’euros

Si les votes blancs sont reconnus comme des suffrages exprimés, alors il convient de mettre à la disposition des électeurs des bulletins blancs, non seulement dans le courrier qui leur est adressé, mais aussi dans les bureaux de vote.

La confection et la distribution d’un bulletin A5 ou A6 vierge peuvent être évaluées à 1 centime soit, à raison de 2 bulletins par électeur, environ 1 M€ par tour de scrutin, ce qui revient à 2 M€ par an.

2/ Organiser une nouvelle élection est très peu probable et a un coût limité, sauf pour l’élection présidentielle ou une élection régionale

La prise en compte des votes blancs peut conduire à annuler un scrutin si ces derniers atteignent une certaine proportion des suffrages exprimés. Cette probabilité dépend du seuil retenu. Avec un seuil fixé à 25 % des suffrages exprimés (y compris les votes blancs), une annulation est très peu probable. Ainsi, au 1er tour des élections municipales de 2020 ce seuil n’a été atteint que dans 2 communes de plus de 1 000 habitants : Essarts-en-Bocage (84) et Poullaouen (29), avec respectivement 40 % et 26 % de votes blancs sur le total cumulé des suffrages exprimés et des votes blancs.

En outre, organiser une nouvelle élection municipale, départementale ou législative a un coût limité en raison de la taille réduite de la circonscription. Le surcoût est celui d’une élection partielle, ce qui est fréquent. En revanche, le surcoût est significatif pour une élection régionale (environ 10 M€) et surtout pour l’élection présidentielle (100 à 150 M€).

3/ Laisser des sièges vacants semble improbable mais génère d’importantes économies

Les votes blancs peuvent être pris en compte pour laisser des sièges vacants :

• Au scrutin majoritaire, si le vote blanc est arrivé en tête
• Au scrutin de liste, en proportion des votes blancs.

Au scrutin majoritaire (élections départementales et législatives, ainsi que présidentielle), il est exceptionnel que les votes blancs soient majoritaires.

Au scrutin de liste, l’hypothèse est plus plausible. Aux élections régionales de 2021, les 2,7 % de votes blancs auraient ainsi pu conduire à laisser vacants 52 sièges de conseillers régionaux, soit une économie estimée à 1,3 M€ / an (1). Aux élections municipales de 2020, les 1,7 % de votes blancs auraient pu aboutir à 8 500 sièges vacants, soit une économie estimée à 163 M€ / an. Aux élections européennes de 2019, 1 siège maximum serait resté vacant (1,17 % de votes blancs).

Si ces économies pour les finances publiques sont substantielles, elles doivent toutefois être nuancées. D’une part, les promoteurs du vote blanc n’envisagent généralement pas de laisser des sièges vacants. D’autre part, il ne s’agit pas là d’une mesure d’économies pour les finances publiques : à cette fin, une réduction du nombre d’élus serait plus efficace, mieux répartie et plus lisible.

4/ Les autres conséquences possibles de la prise en compte des bulletins blancs n’engendrent pas de surcoûts

Les deux autres principaux impacts que peut avoir la prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés sont :

• L’augmentation du nombre de suffrages à obtenir pour atteindre les seuils fixés par rapport au nombre de suffrages exprimés : accès au 2nd tour, fusion de listes, accès à la répartition des sièges, remboursement des dépenses électorales ;
• La modification du nombre de suffrages qui détermine le résultat d’une consultation ou d’un référendum. Cette modification peut être une augmentation ou une diminution selon la modalité choisie par la loi (compter les bulletins blancs avec le « oui » ou avec le « non »).

Ces dispositions n’engendrent pas de coûts.

Historique de la mesure

Depuis la loi n°2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les votes blancs sont décomptés séparément des bulletins nuls. Toutefois, le vote blanc n’est pas considéré comme un suffrage exprimé : il n’a donc pas d’influence sur le résultat d’un scrutin. En revanche, on connaît désormais le nombre de bulletins blancs et nuls à chaque élection (2).

Benchmark

En Espagne, les votes blancs sont pris en compte pour le calcul du seuil minimal à atteindre pour accéder à la répartition des sièges. Ensuite, l’ensemble des sièges sont répartis entre les listes qui ont atteint ce seuil. Cette disposition conduit à « élever » le seuil d’accès à la répartition des sièges. Elle nuit donc aux « petites listes » qui sont à la limite de ce seuil.

En Suisse, les votes blancs sont pris en compte pour le calcul de la majorité absolue qui permet de l’emporter au 1er tour.

Dans certains pays, le vote blanc conduit à l’annulation du scrutin au-delà d’un certain seuil : la majorité absolue des suffrages exprimés en Colombie, deux tiers des suffrages exprimés au Pérou. En Colombie, les candidats au 1er scrutin ne peuvent pas se représenter lors du 2nd scrutin ; ce dernier ne peut pas être annulé quel que soit le nombre de votes blancs.

Aux Pays-Bas et en Suède, les votes blancs sont pris en compte pour les référendums.

Mise en œuvre

Une loi est nécessaire pour reconnaître le vote blanc parmi les suffrages exprimés. Cette loi peut prévoir :

• Les élections pour lesquelles le vote blanc est comptabilisé parmi les suffrages exprimés ;
• Un impact sur les différents seuils électoraux : admission au 2nd tour, possibilité de fusion de listes, accès à la répartition des sièges, accès à un remboursement des dépenses de campagne ;
• La vacance des sièges d’une assemblée, soit que le vote blanc ait été majoritaire au scrutin majoritaire, soit en proportion des votes blancs dans un scrutin de liste ;
• Un seuil de vote blanc qui annule le scrutin et nécessite de l’organiser de nouveau, avec ou sans les candidats au 1er scrutin.

Pour l’élection présidentielle, une réforme de la Constitution est nécessaire. En effet, l’article 7 de la Constitution prévoit que : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés« , ce qui n’est plus assuré si les votes blancs sont intégrés aux suffrages exprimés (ex : 2nd tour avec un candidat A à 45 %, un candidat B à 40 % et 15 % de votes blancs) (3).

(1) Les salaires des conseillers régionaux et municipaux sont variables en fonction du poids démographique de la collectivité. Les calculs retiennent ici un salaire brut de 2 000 € pour les conseillers régionaux et de 1 600 € pour les conseillers municipaux. Pour plus de détails, voir ici.

(2) Pour une synthèse des votes blancs et/ou nuls entre 2012 et 2017, voir l’article d’Adrien Sénécat, Présidentielle : un record de votes blancs et nuls, Le Monde, 7 mai 2007.

(3) La position des derniers gouvernements sur ce sujet a été constante et rappelée par exemple dans la réponse à la question écrite n°84158 de l’ancien député Frédéric Lefebvre.