Les principaux indicateurs financiers de la ville de Nice révèlent un état financier globalement solide.
La commune dispose d’un niveau de recettes supérieur à la moyenne, à la fois en statique et en dynamique sur la période 2014-2018, malgré une diminution importante (- 28 %) de la dotation globale de fonctionnement (« DGF ») versée par l’Etat. Le niveau important de recette s’explique notamment par un produit de la fiscalité directe élevé, du fait de bases imposables par habitant supérieures à la moyenne de la strate.
La variation du niveau de dépenses est globalement stable au regard des cycles classiques des dépenses communales. Elles s’établissent en 2018 à 767 M€ et demeurent en euros par habitant supérieures de 28,4 % à la moyenne de la strate. Composante des dépenses d’investissement, les dépenses d’équipement rapportées à l’habitant sont toutefois inférieures de 151 € à la moyenne de la strate en 2014. Elles se rapprochent progressivement du niveau moyen : elles lui sont en 2018 inférieures de 30 € seulement. Ventilées par fonction, les dépenses financent en premier lieu l’administration générale (26 % des dépenses de fonctionnement), puis l’action pour le sport et la jeunesse (20 %) et l’action pour l’enseignement (16 %).
La ville de Nice semble avoir fait du désendettement une priorité : de 2014 à 2018, la dette a diminué de 6 %. En 2017, la capacité de désendettement de la ville s’établissait à 14 ans. Dans le cadre du contrat financier signé avec l’Etat, la ville de Nice s’est engagée à ramener sa capacité de désendettement à 10,8 années en 2019. Cet effort de désendettement s’est particulièrement amplifié en 2018.
Créée en 2012, la Métropole de Nice Côte d’Azur dispose de compétences élargies, notamment dans le domaine de l’urbanisme et du transport. Le transfert des dépenses d’investissement de la ville à la métropole de Nice (par exemple, le financement, par la métropole du projet de ligne Ouest-Est densifiant le tramway niçois) peut expliquer la réduction de l’endettement de la ville de Nice a contrario de celui de la Métropole de Nice Côte d’Azur soit + 42 % de 2014 à 2018 (de 1 058 M€ en 2014 à 1 504 M€ en 2018).
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | |
Données relatives au budget primitif 2017 | https://www.nice.fr/uploads/media/default/0001/13/rapport%20BP2017%20VDN.pdf |
Plaquette de présentation du budget primitif 2019 | https://www.nicecotedazur.org/uploads/media_items/budget-primitif-2019.original.pdf |
La ville de Lyon compte 521 098 habitants en 2018, en nette hausse (+15 %) depuis 2008.
Les dépenses communales s’élèvent à 761 M€. Elles sont principalement consacrées à trois missions, qui elles-mêmes représentent les deux tiers des dépenses de fonctionnement (596 M€) : les services généraux (162 M€, soit 27 %), les dépenses liées à la culture et au patrimoine (107 M€, soit 19 %) et les dépenses d’enseignement et de formation (104 M€, soit 18 %), auxquelles peuvent être attachées les dépenses liées à la famille et à l’enfance (50 M€, soit 9 % supplémentaires).
Si le niveau général des dépenses est en diminution depuis 2015, année de création de la métropole de Lyon, sur la même période, les dépenses de fonctionnement connaissent une hausse régulière (+ 9 % au total), tandis que les dépenses d’investissement se sont nettement contractées (- 40 %). La répartition des dépenses par nature fait apparaître le poids prépondérant des charges de personnel (55 % des dépenses de fonctionnement, soit 330 M€, selon un ratio légèrement supérieur à la moyenne de la strate), qui rémunèrent 7 151 emplois (6 741,31 ETPT).
Les recettes de fonctionnement de la ville de Lyon (693 M€) reposent sur la fiscalité directe locale (52 %), les dotations de l’État (18 %) et les produits des services et du domaine (10 %). Les produits fiscaux sont caractérisés par une base imposable élevée et dynamique et des taux modérés, qui génèrent un niveau de recette supérieur aux moyennes nationales.
Par conséquent, le cycle de fonctionnement dégage structurellement un niveau élevé d’autofinancement, plus favorable que la moyenne nationale de la strate, qui offre des marges de manœuvre en matière d’investissement.
Le cycle d’investissement se ralentit sensiblement sur la mandature actuelle (235 M€ d’investissements annuels entre 2009 et 2014, contre 176 M€ entre 2015 et 2018). Les dépenses d’équipement s’établissent ainsi en 2018 à un niveau significativement plus faible que la moyenne de la strate (163 € par habitant à Lyon, contre 264 €).
L’encours de dette s’est stabilisé depuis 2014 et atteint 412 M€ en 2018, soit 791 € par habitant, ce qui illustre le faible endettement de la ville de Lyon, par comparaison avec la moyenne nationale (1 112 € par habitant). La capacité de désendettement s’établit en 2018 à moins de quatre années, loin des seuils d’alerte, signe de la bonne santé financière de la commune de Lyon.
La ville de Lyon appartient, depuis sa création au 1er janvier 2015, à la métropole de Lyon, qui regroupe 59 communes et 1,3 million d’habitants. Cet établissement dispose d’un statut juridique particulier, unique en France et cumule, sur son territoire, les compétences du département et de l’ancienne communauté urbaine.
En 2018, les dépenses de la métropole de Lyon s’élèvent à 3 344 M€, dont 31 % au titre des dépenses à caractère social, 18 % de dépenses de personnel, 18 % de subventions et participations (transport et incendie) et 15 % de charges générales. La métropole de Lyon s’apparente ainsi autant à un établissement de gestion qu’à une structure d’intervention.
Ses ressources de fonctionnement (2 607 M€) reposent principalement sur les impôts locaux (1 086 M€), les autres impôts et taxes (879 M€), dont 350,1 M€ de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la dotation globale de fonctionnement (399 M€). Elles témoignent ainsi d’une pression fiscale modérée, sur un territoire à fort potentiel fiscal, qui permet de dégager un excédent de ressources dans le cycle de fonctionnement.
L’encours de la dette demeure maîtrisé (1 956 M€ en 2018), en baisse depuis la création de la métropole. Le maintien, depuis 2015, d’un niveau conséquent de capacité d’autofinancement (en moyenne 441 M€ par an) permet de garantir une capacité de désendettement inférieure à quatre ans (3 ans et 7 mois). La métropole de Lyon dispose par conséquent de véritables marges de manœuvre financières.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |