Les principaux indicateurs financiers de la ville de Nice révèlent un état financier globalement solide.
La commune dispose d’un niveau de recettes supérieur à la moyenne, à la fois en statique et en dynamique sur la période 2014-2018, malgré une diminution importante (- 28 %) de la dotation globale de fonctionnement (« DGF ») versée par l’Etat. Le niveau important de recette s’explique notamment par un produit de la fiscalité directe élevé, du fait de bases imposables par habitant supérieures à la moyenne de la strate.
La variation du niveau de dépenses est globalement stable au regard des cycles classiques des dépenses communales. Elles s’établissent en 2018 à 767 M€ et demeurent en euros par habitant supérieures de 28,4 % à la moyenne de la strate. Composante des dépenses d’investissement, les dépenses d’équipement rapportées à l’habitant sont toutefois inférieures de 151 € à la moyenne de la strate en 2014. Elles se rapprochent progressivement du niveau moyen : elles lui sont en 2018 inférieures de 30 € seulement. Ventilées par fonction, les dépenses financent en premier lieu l’administration générale (26 % des dépenses de fonctionnement), puis l’action pour le sport et la jeunesse (20 %) et l’action pour l’enseignement (16 %).
La ville de Nice semble avoir fait du désendettement une priorité : de 2014 à 2018, la dette a diminué de 6 %. En 2017, la capacité de désendettement de la ville s’établissait à 14 ans. Dans le cadre du contrat financier signé avec l’Etat, la ville de Nice s’est engagée à ramener sa capacité de désendettement à 10,8 années en 2019. Cet effort de désendettement s’est particulièrement amplifié en 2018.
Créée en 2012, la Métropole de Nice Côte d’Azur dispose de compétences élargies, notamment dans le domaine de l’urbanisme et du transport. Le transfert des dépenses d’investissement de la ville à la métropole de Nice (par exemple, le financement, par la métropole du projet de ligne Ouest-Est densifiant le tramway niçois) peut expliquer la réduction de l’endettement de la ville de Nice a contrario de celui de la Métropole de Nice Côte d’Azur soit + 42 % de 2014 à 2018 (de 1 058 M€ en 2014 à 1 504 M€ en 2018).
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | |
Données relatives au budget primitif 2017 | https://www.nice.fr/uploads/media/default/0001/13/rapport%20BP2017%20VDN.pdf |
Plaquette de présentation du budget primitif 2019 | https://www.nicecotedazur.org/uploads/media_items/budget-primitif-2019.original.pdf |
La ville de Toulouse compte 479 638 habitants en 2018, et connaît une démographie dynamique (+ 4,5 % entre 2011 et 2016). Pour autant, ses dépenses budgétaires sont en diminution sur la période 2014-2018 : en effet, le budget total pour 2018 s’élève à 711 M€, en recul de 9,8 % comparé à 2014. Les dépenses de la ville par habitant s’élèvent à 1 483€ en 2018, contre 1 734€ en 2014. A noter que la métropole de Toulouse a vu le jour le 1er janvier 2015.
En 2018, dans le budget global, les principaux postes de dépenses sont l’éducation (27 %), les moyens généraux (23 %), la culture (11 %), la famille (10 %) et le logement (10 %).
Les dépenses d’investissement s’élevaient à 144,5 M€ en 2018, dont 133,2 M€ consacrés à des dépenses d’équipement. Il s’agit principalement de dépenses directes car seulement 2 M€ ont été distribuées en subventions d’équipement.
Ces investissements s’inscrivent dans le cadre du plan pluriannuel 2015-2020 d’investissement qui cherche à mobiliser 788 M€ d’investissement dont 28,6 % dans l’éducation et 15 % dans la modernisation des moyens généraux.
Le principal poste de dépenses de Toulouse est constitué des dépenses de personnel, qui représentent 56,4 % des charges de fonctionnement. Cette proportion est en baisse pour la deuxième année consécutive après une forte hausse au début de la mandature (de 55 % en 2014 à 59 % en 2016). Ce niveau demeure toutefois plus haut qu’en 2008 et 2014.
S’agissant des recettes, elles se répartissent, en 2018, entre 609 M€ de produits de fonctionnement et 124,2 M€ de ressources d’investissement.
Les impôts locaux représentent 44,8 % du total des produits de fonctionnement en 2018, ce qui reste inférieur à la moyenne de la strate (47,6 %), mais s’en rapproche. Le produit de la fiscalité locale est en progression constante sur la période. Il s’établit à 265,3 M€ en 2018, contre 216 M€ en 2014. Il a connu une hausse conséquente en 2015, du fait notamment d’un relèvement des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation voté par la commune, et progresse d’environ 1,5 % par an depuis, du fait pour l’essentiel du dynamisme des bases fiscales.
En 2018, comme déjà en 2014, la ville de Toulouse exerce une pression fiscale sensiblement moins importante que les villes de la même strate. S’agissant de la taxe d’habitation, le taux voté (18,25 % contre 22,02 % pour la strate) est inférieur à la moyenne de la strate et les réductions de base accordées sur délibérations (285 euros en moyenne par habitant, contre 211 euros pour la strate) sont supérieures. De même, le taux de la taxe foncière voté par le conseil municipal est également inférieur de 3,5 points à la moyenne des communes de même strate.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) servie par l’État est en nette diminution, passant de 96,9 M€ en 2014 à 69,6 M€ en 2018. Néanmoins, elle a été plus que compensée par la hausse de la fiscalité décidée par la commune sur la même période.
Les efforts de réduction des dépenses de fonctionnement et le maintien global des recettes de fonctionnement permettent à Toulouse d’afficher, depuis 2014, une capacité d’autofinancement (CAF) doublée en quatre ans (passant de 32,6 M€ en 2014 à 65,7 M€ en 2018). Cela a permis à la ville de maintenir un programme d’investissement dynamique, en dépit de la baisse du FCTVA et des subventions à l’investissement.
Par ailleurs, afin d’assurer le maintien de son programme ambitieux d’investissement, la ville de Toulouse avait contracté à fin 2018 une dette de 141,8 M€, dont l’intégralité était bancaire ou assimilée. L’encours de la dette, s’il n’avait que légèrement augmenté durant la mandature précédente (+10 % entre 2008 et 2014), a été plus que doublé entre 2014 et 2018. Ainsi, la dette par habitant est passée de 152 euros en 2014 à 296 euros en 2018. Si l’encours de la dette a fortement cru, la ville de Toulouse affiche pour autant une capacité de désendettement rapide et peu risquée de 2,2 années (contre 2 années de CAF en 2017).
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |