Les principaux indicateurs financiers de la ville de Nice révèlent un état financier globalement solide.
La commune dispose d’un niveau de recettes supérieur à la moyenne, à la fois en statique et en dynamique sur la période 2014-2018, malgré une diminution importante (- 28 %) de la dotation globale de fonctionnement (« DGF ») versée par l’Etat. Le niveau important de recette s’explique notamment par un produit de la fiscalité directe élevé, du fait de bases imposables par habitant supérieures à la moyenne de la strate.
La variation du niveau de dépenses est globalement stable au regard des cycles classiques des dépenses communales. Elles s’établissent en 2018 à 767 M€ et demeurent en euros par habitant supérieures de 28,4 % à la moyenne de la strate. Composante des dépenses d’investissement, les dépenses d’équipement rapportées à l’habitant sont toutefois inférieures de 151 € à la moyenne de la strate en 2014. Elles se rapprochent progressivement du niveau moyen : elles lui sont en 2018 inférieures de 30 € seulement. Ventilées par fonction, les dépenses financent en premier lieu l’administration générale (26 % des dépenses de fonctionnement), puis l’action pour le sport et la jeunesse (20 %) et l’action pour l’enseignement (16 %).
La ville de Nice semble avoir fait du désendettement une priorité : de 2014 à 2018, la dette a diminué de 6 %. En 2017, la capacité de désendettement de la ville s’établissait à 14 ans. Dans le cadre du contrat financier signé avec l’Etat, la ville de Nice s’est engagée à ramener sa capacité de désendettement à 10,8 années en 2019. Cet effort de désendettement s’est particulièrement amplifié en 2018.
Créée en 2012, la Métropole de Nice Côte d’Azur dispose de compétences élargies, notamment dans le domaine de l’urbanisme et du transport. Le transfert des dépenses d’investissement de la ville à la métropole de Nice (par exemple, le financement, par la métropole du projet de ligne Ouest-Est densifiant le tramway niçois) peut expliquer la réduction de l’endettement de la ville de Nice a contrario de celui de la Métropole de Nice Côte d’Azur soit + 42 % de 2014 à 2018 (de 1 058 M€ en 2014 à 1 504 M€ en 2018).
Indicateur | Source |
---|---|
Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | |
Données relatives au budget primitif 2017 | https://www.nice.fr/uploads/media/default/0001/13/rapport%20BP2017%20VDN.pdf |
Plaquette de présentation du budget primitif 2019 | https://www.nicecotedazur.org/uploads/media_items/budget-primitif-2019.original.pdf |
En 10 ans, la ville de Bordeaux a connu une forte croissance de sa population, de plus de 10 %, passant de 232 000 à 256 000 habitants. Sur la même période, le budget de la municipalité a augmenté un peu plus fortement, puisqu’il a crû de plus de 14 %. Ainsi, les dépenses de la ville de Bordeaux sont passées de 1 702 € par habitant en 2008 à 1 762 € en 2018. Ces dépenses n’ont pas augmenté de manière linéaire mais ont connu deux phases distinctes.
La première phase, 2008-2015, est une période d’augmentation rapide des dépenses qui culminent en 2015 avec un budget municipal de plus de 600 millions d’euros (les dépenses ont ainsi augmenté de 41 % entre 2008 et 2014). Cette hausse des dépenses provient principalement de la section d’investissement du budget de la ville qui double sur la période, tandis que les dépenses de fonctionnement augmentent de 20 %. Si cette dynamique d’investissement transparaît entre 2008 et 2013 à travers la forte progression des dépenses d’équipement, à partir de 2013 ce sont les remboursements d’emprunts et de dettes assimilées qui expliquent la hausse des dépenses de la section d’investissement. Ainsi, ces remboursements ont été multipliés par 2,5 entre 2013 et 2015.
La deuxième phase, 2015-2018, est une période de diminution rapide du budget de la commune ramenant celui-ci au niveau atteint au début de la décennie 2010. Le budget de la ville de Bordeaux diminue ainsi d’environ 20 % entre 2014 et 2018. Cette baisse est liée à une diminution conjointe des charges de fonctionnement (- 16 %) et des emplois d’investissement (- 25 %). Il est à noter que seules les dépenses de personnel sont plus basses en 2018 qu’en 2008 (- 11 %), diminution pour partie engendrée par le transfert de certaines compétences de la ville à la métropole en application de la loi MAPTAM.
S’agissant de l’endettement, on constate également deux mêmes périodes. Après une croissance forte pendant la première partie des années 2010, la courbe de l’endettement de la ville de Bordeaux s’est nettement inversée concomitamment à la montée en charge de la Métropole et des transferts de compétences qui ont accompagné la loi MAPTAM. Cette trajectoire de désendettement entamée en 2016 permet, en 2018, à Bordeaux de supporter un niveau d’endettement de 10 % inférieur à la moyenne de sa strate avec un poids de la dette de 1 000 € par habitant.
Dans le même temps, le produit de la fiscalité locale directe bordelaise a progressé de manière régulière sur l’ensemble de la période, de 2008 à 2018. Cela est principalement dû aux effets bases car les taux n’ont été relevés qu’une seule fois, en 2015, année post-électorale. Par rapport à la strate, la situation de Bordeaux a peu évolué sur la période, le produit fiscal par habitant y est resté 30 % supérieur à la moyenne de la strate pour la taxe d’habitation et de près de 50 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Comparativement à ses homologues, la ville pratique à la fois des taux plus élevés et des bases par habitant plus abondantes, ce qui explique ce produit fiscal plus important.
Ces différentes évolutions permettent à la ville de Bordeaux de présenter des fondamentaux budgétaires et financiers en nette amélioration sur les quatre dernières années (réduction de l’encours de dette, baisse de la rigidité de la dépense via une baisse de la proportion des dépenses de personnel dans le budget total et amélioration de la capacité d’autofinancement). Cette tendance a été en revanche accompagnée d’une dégradation de ceux de la métropole qui a vu notamment sa dette progresser de + 22 % en 4 ans, conséquence de la mise en œuvre de la loi MAPTAM et des importants transferts de compétences et de charges opérés de la ville vers la métropole depuis 2014.
Indicateur | Source |
---|---|
Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux |
Données financières de la ville de Bordeaux |