Les principaux indicateurs financiers de la ville de Nice révèlent un état financier globalement solide.
La commune dispose d’un niveau de recettes supérieur à la moyenne, à la fois en statique et en dynamique sur la période 2014-2018, malgré une diminution importante (- 28 %) de la dotation globale de fonctionnement (« DGF ») versée par l’Etat. Le niveau important de recette s’explique notamment par un produit de la fiscalité directe élevé, du fait de bases imposables par habitant supérieures à la moyenne de la strate.
La variation du niveau de dépenses est globalement stable au regard des cycles classiques des dépenses communales. Elles s’établissent en 2018 à 767 M€ et demeurent en euros par habitant supérieures de 28,4 % à la moyenne de la strate. Composante des dépenses d’investissement, les dépenses d’équipement rapportées à l’habitant sont toutefois inférieures de 151 € à la moyenne de la strate en 2014. Elles se rapprochent progressivement du niveau moyen : elles lui sont en 2018 inférieures de 30 € seulement. Ventilées par fonction, les dépenses financent en premier lieu l’administration générale (26 % des dépenses de fonctionnement), puis l’action pour le sport et la jeunesse (20 %) et l’action pour l’enseignement (16 %).
La ville de Nice semble avoir fait du désendettement une priorité : de 2014 à 2018, la dette a diminué de 6 %. En 2017, la capacité de désendettement de la ville s’établissait à 14 ans. Dans le cadre du contrat financier signé avec l’Etat, la ville de Nice s’est engagée à ramener sa capacité de désendettement à 10,8 années en 2019. Cet effort de désendettement s’est particulièrement amplifié en 2018.
Créée en 2012, la Métropole de Nice Côte d’Azur dispose de compétences élargies, notamment dans le domaine de l’urbanisme et du transport. Le transfert des dépenses d’investissement de la ville à la métropole de Nice (par exemple, le financement, par la métropole du projet de ligne Ouest-Est densifiant le tramway niçois) peut expliquer la réduction de l’endettement de la ville de Nice a contrario de celui de la Métropole de Nice Côte d’Azur soit + 42 % de 2014 à 2018 (de 1 058 M€ en 2014 à 1 504 M€ en 2018).
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | |
Données relatives au budget primitif 2017 | https://www.nice.fr/uploads/media/default/0001/13/rapport%20BP2017%20VDN.pdf |
Plaquette de présentation du budget primitif 2019 | https://www.nicecotedazur.org/uploads/media_items/budget-primitif-2019.original.pdf |
En 10 ans, la ville de Lille a connu une croissance démographique limitée mais constante gagnant au global plus de 17 000 habitants, soit une hausse de 8 %. Suivant cette progression démographique, le budget de la municipalité a également crû sur la même période de 17,9 %. Cette évolution est toutefois marquée par deux phases conditionnées par l’intensité de la programmation d’investissement.
La période 2008-2013 se caractérise par un budget expansionniste où les dépenses d’équipement se maintiennent à un niveau soutenu (93 M€/an en moyenne) tandis qu’est observée une augmentation importante de l’encours de dette (+ 121 %).
La période 2014-2018 présente un budget global en retrait (- 2,6 %). Malgré une évolution à la hausse – quoique contenue – de la section de fonctionnement, la diminution des dépenses d’équipement (– 18 % par an en moyenne) explique la diminution des crédits dépensés en section d’investissement.
Cette adaptation de la stratégie financière poursuivie par la municipalité est incarnée par l’augmentation fiscale de 2015 qui a permis à la ville de consolider son autofinancement et ainsi limiter son recours à l’emprunt. Amorçant une trajectoire de désendettement, Lille a diminué son stock de dette de 7 % entre 2014 et 2018 (28 M€).
Si la solvabilité de la ville est aujourd’hui garantie, avec une capacité de désendettement confortable à 6 ans, les modalités de financement d’une éventuelle reprise de l’investissement doivent être posées. La ville peut aujourd’hui se désendetter en raison d’un ralentissement du rythme des dépenses d’équipement et d’une augmentation de 5 points de sa taxe foncière. Or, Lille présente des taux de fiscalité déjà supérieurs à ceux pratiqués dans la strate.
Dans un contexte où la question du consentement à l’impôt est au centre du débat public, et alors que les concours financiers de l’Etat ont diminué (baisse de la DGF de 10 % en 4 ans) la financement d’une reprise de l’investissement sans recours au levier fiscal signifierait un futur accroissement de la dette.
La Métropole européenne de Lille (MEL), qui a succédé en 2015 à la communauté urbaine de Lille, intercommunalité constituée de longue date (1968), est la deuxième métropole française en nombre de communes adhérentes, avec 90 communes. La ville de Lille ne représente, en termes de population, que 20 % du total constitué par la MEL. EPCI bien intégré, la MEL exerce un nombre important de compétences en matière d’aménagement du territoire, de culture, de traitement des déchets ménagers, de développement durable, d’eau et assainissement, d’économie et emploi, d’espace public et voirie, de transports et de mobilité. Depuis le 1er janvier 2017 et conséquence des transferts de compétences prévus par la loi, la MEL se substitue au département dans la gestion de la totalité des routes départementales sur son territoire et dans l’action sociale en direction des jeunes et du logement.
Le budget de la métropole avoisine aujourd’hui 1,8 Md€, en diminution de 9 % par rapport à 2014, en raison de la baisse des dépenses d’investissement (- 22 %). Les dépenses de personnel représentent 13 % des dépenses de fonctionnement, et les dépenses d’équipement constituent près de 60 % des dépenses d’investissement. Depuis 2014, en parallèle de la politique de désendettement poursuivie par la ville de Lille, la MEL s’est également engagée dans une réduction de son encours de dette. Le stock de dette métropolitain a décru de près de 204 M€ (- 12 %).
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux |
Comptes administratifs et rapports financiers de la municipalité |