Les principaux indicateurs financiers de la ville de Nice révèlent un état financier globalement solide.
La commune dispose d’un niveau de recettes supérieur à la moyenne, à la fois en statique et en dynamique sur la période 2014-2018, malgré une diminution importante (- 28 %) de la dotation globale de fonctionnement (« DGF ») versée par l’Etat. Le niveau important de recette s’explique notamment par un produit de la fiscalité directe élevé, du fait de bases imposables par habitant supérieures à la moyenne de la strate.
La variation du niveau de dépenses est globalement stable au regard des cycles classiques des dépenses communales. Elles s’établissent en 2018 à 767 M€ et demeurent en euros par habitant supérieures de 28,4 % à la moyenne de la strate. Composante des dépenses d’investissement, les dépenses d’équipement rapportées à l’habitant sont toutefois inférieures de 151 € à la moyenne de la strate en 2014. Elles se rapprochent progressivement du niveau moyen : elles lui sont en 2018 inférieures de 30 € seulement. Ventilées par fonction, les dépenses financent en premier lieu l’administration générale (26 % des dépenses de fonctionnement), puis l’action pour le sport et la jeunesse (20 %) et l’action pour l’enseignement (16 %).
La ville de Nice semble avoir fait du désendettement une priorité : de 2014 à 2018, la dette a diminué de 6 %. En 2017, la capacité de désendettement de la ville s’établissait à 14 ans. Dans le cadre du contrat financier signé avec l’Etat, la ville de Nice s’est engagée à ramener sa capacité de désendettement à 10,8 années en 2019. Cet effort de désendettement s’est particulièrement amplifié en 2018.
Créée en 2012, la Métropole de Nice Côte d’Azur dispose de compétences élargies, notamment dans le domaine de l’urbanisme et du transport. Le transfert des dépenses d’investissement de la ville à la métropole de Nice (par exemple, le financement, par la métropole du projet de ligne Ouest-Est densifiant le tramway niçois) peut expliquer la réduction de l’endettement de la ville de Nice a contrario de celui de la Métropole de Nice Côte d’Azur soit + 42 % de 2014 à 2018 (de 1 058 M€ en 2014 à 1 504 M€ en 2018).
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | |
Données relatives au budget primitif 2017 | https://www.nice.fr/uploads/media/default/0001/13/rapport%20BP2017%20VDN.pdf |
Plaquette de présentation du budget primitif 2019 | https://www.nicecotedazur.org/uploads/media_items/budget-primitif-2019.original.pdf |
L’assise financière de la ville de Paris repose sur des recettes de fonctionnement stables depuis 2012, à environ 5,2 Mds€ pour le budget principal de la ville. Les impôts locaux représentent un peu plus d’un tiers (1,8 Md€ en 2018) de ces recettes. La ville de Paris n’a pas augmenté ses taux de fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxes foncières) depuis 2011 et les taux votés sont inférieurs à ceux des autres grandes villes, conduisant à une pression fiscale modérée. La dynamique de ces recettes suit dès lors celle, modérée, des bases d’imposition. Une part importante des recettes de fonctionnement de la ville de Paris provient désormais des flux versés par la Société du Grand Paris – qui a vocation à terme à centraliser les impositions locales économiques. Les dotations de l’Etat ont sensiblement reculé depuis 2014 à la fois sous l’effet de la contribution au redressement des finances publiques et du fait du transfert de DGF opéré au profit de la Métropole du Grand Paris (et reversé à la ville de Paris sous forme d’attribution de compensation).
Ces recettes peu dynamiques financent des dépenses orientées à la baisse, s’agissant du budget principal de la ville. Depuis 2014, les charges de fonctionnement ont ainsi baissé de 7,1 %. Néanmoins, cette évolution s’accompagne d’une hausse importante des dépenses de personnel sur la même période, de + 11,3 % depuis 2014. Les charges de personnel représentent donc désormais plus de 45 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement ont pour leur part fortement varié au cours de la mandature, leur financement étant en partie assuré par l’endettement.
Afin de financer les investissements, la dette a fortement augmenté depuis 2014 (+ 62 %). La dette représente ainsi 14 années de capacité d’autofinancement (CAF) en 2018, contre 9 en 2012, un niveau qui apparaît désormais élevé.
Enfin, une analyse de la situation financière de la ville de Paris implique de prendre en compte les spécificités administratives propres à la capitale. Ainsi, le niveau métropolitain – à travers la MGP – reste une création récente à l’importance budgétaire encore très limitée (44 M€ en 2018, soit moins de 1 % du budget de la ville de Paris), mais qui joue un rôle financier spécifique de collecte et de redistribution de ressources qu’elle perçoit en lieu et place de ses membres. D’autre part, à la suite de la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain du 28 février 2017, la commune et le département ont été fusionnés dans une collectivité unique au 1er janvier 2019, dénommée « Ville de Paris ». Les deux collectivités couvraient déjà les mêmes territoires et étaient toutes deux administrées par le maire de Paris et le Conseil de Paris mais présentaient des budgets distincts mais fortement imbriqués (la ville contribuant par exemple pour plus de 300 M€ aux dépenses du département). Cette fusion permet désormais le vote d’un budget unique, plus lisible, conformément aux recommandations de la chambre régionale des comptes en 2015.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |