La ville de Toulouse compte 479 638 habitants en 2018, et connaît une démographie dynamique (+ 4,5 % entre 2011 et 2016). Pour autant, ses dépenses budgétaires sont en diminution sur la période 2014-2018 : en effet, le budget total pour 2018 s’élève à 711 M€, en recul de 9,8 % comparé à 2014. Les dépenses de la ville par habitant s’élèvent à 1 483€ en 2018, contre 1 734€ en 2014. A noter que la métropole de Toulouse a vu le jour le 1er janvier 2015.
En 2018, dans le budget global, les principaux postes de dépenses sont l’éducation (27 %), les moyens généraux (23 %), la culture (11 %), la famille (10 %) et le logement (10 %).
Les dépenses d’investissement s’élevaient à 144,5 M€ en 2018, dont 133,2 M€ consacrés à des dépenses d’équipement. Il s’agit principalement de dépenses directes car seulement 2 M€ ont été distribuées en subventions d’équipement.
Ces investissements s’inscrivent dans le cadre du plan pluriannuel 2015-2020 d’investissement qui cherche à mobiliser 788 M€ d’investissement dont 28,6 % dans l’éducation et 15 % dans la modernisation des moyens généraux.
Le principal poste de dépenses de Toulouse est constitué des dépenses de personnel, qui représentent 56,4 % des charges de fonctionnement. Cette proportion est en baisse pour la deuxième année consécutive après une forte hausse au début de la mandature (de 55 % en 2014 à 59 % en 2016). Ce niveau demeure toutefois plus haut qu’en 2008 et 2014.
S’agissant des recettes, elles se répartissent, en 2018, entre 609 M€ de produits de fonctionnement et 124,2 M€ de ressources d’investissement.
Les impôts locaux représentent 44,8 % du total des produits de fonctionnement en 2018, ce qui reste inférieur à la moyenne de la strate (47,6 %), mais s’en rapproche. Le produit de la fiscalité locale est en progression constante sur la période. Il s’établit à 265,3 M€ en 2018, contre 216 M€ en 2014. Il a connu une hausse conséquente en 2015, du fait notamment d’un relèvement des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation voté par la commune, et progresse d’environ 1,5 % par an depuis, du fait pour l’essentiel du dynamisme des bases fiscales.
En 2018, comme déjà en 2014, la ville de Toulouse exerce une pression fiscale sensiblement moins importante que les villes de la même strate. S’agissant de la taxe d’habitation, le taux voté (18,25 % contre 22,02 % pour la strate) est inférieur à la moyenne de la strate et les réductions de base accordées sur délibérations (285 euros en moyenne par habitant, contre 211 euros pour la strate) sont supérieures. De même, le taux de la taxe foncière voté par le conseil municipal est également inférieur de 3,5 points à la moyenne des communes de même strate.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) servie par l’État est en nette diminution, passant de 96,9 M€ en 2014 à 69,6 M€ en 2018. Néanmoins, elle a été plus que compensée par la hausse de la fiscalité décidée par la commune sur la même période.
Les efforts de réduction des dépenses de fonctionnement et le maintien global des recettes de fonctionnement permettent à Toulouse d’afficher, depuis 2014, une capacité d’autofinancement (CAF) doublée en quatre ans (passant de 32,6 M€ en 2014 à 65,7 M€ en 2018). Cela a permis à la ville de maintenir un programme d’investissement dynamique, en dépit de la baisse du FCTVA et des subventions à l’investissement.
Par ailleurs, afin d’assurer le maintien de son programme ambitieux d’investissement, la ville de Toulouse avait contracté à fin 2018 une dette de 141,8 M€, dont l’intégralité était bancaire ou assimilée. L’encours de la dette, s’il n’avait que légèrement augmenté durant la mandature précédente (+10 % entre 2008 et 2014), a été plus que doublé entre 2014 et 2018. Ainsi, la dette par habitant est passée de 152 euros en 2014 à 296 euros en 2018. Si l’encours de la dette a fortement cru, la ville de Toulouse affiche pour autant une capacité de désendettement rapide et peu risquée de 2,2 années (contre 2 années de CAF en 2017).
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |
La ville de Lyon compte 521 098 habitants en 2018, en nette hausse (+15 %) depuis 2008.
Les dépenses communales s’élèvent à 761 M€. Elles sont principalement consacrées à trois missions, qui elles-mêmes représentent les deux tiers des dépenses de fonctionnement (596 M€) : les services généraux (162 M€, soit 27 %), les dépenses liées à la culture et au patrimoine (107 M€, soit 19 %) et les dépenses d’enseignement et de formation (104 M€, soit 18 %), auxquelles peuvent être attachées les dépenses liées à la famille et à l’enfance (50 M€, soit 9 % supplémentaires).
Si le niveau général des dépenses est en diminution depuis 2015, année de création de la métropole de Lyon, sur la même période, les dépenses de fonctionnement connaissent une hausse régulière (+ 9 % au total), tandis que les dépenses d’investissement se sont nettement contractées (- 40 %). La répartition des dépenses par nature fait apparaître le poids prépondérant des charges de personnel (55 % des dépenses de fonctionnement, soit 330 M€, selon un ratio légèrement supérieur à la moyenne de la strate), qui rémunèrent 7 151 emplois (6 741,31 ETPT).
Les recettes de fonctionnement de la ville de Lyon (693 M€) reposent sur la fiscalité directe locale (52 %), les dotations de l’État (18 %) et les produits des services et du domaine (10 %). Les produits fiscaux sont caractérisés par une base imposable élevée et dynamique et des taux modérés, qui génèrent un niveau de recette supérieur aux moyennes nationales.
Par conséquent, le cycle de fonctionnement dégage structurellement un niveau élevé d’autofinancement, plus favorable que la moyenne nationale de la strate, qui offre des marges de manœuvre en matière d’investissement.
Le cycle d’investissement se ralentit sensiblement sur la mandature actuelle (235 M€ d’investissements annuels entre 2009 et 2014, contre 176 M€ entre 2015 et 2018). Les dépenses d’équipement s’établissent ainsi en 2018 à un niveau significativement plus faible que la moyenne de la strate (163 € par habitant à Lyon, contre 264 €).
L’encours de dette s’est stabilisé depuis 2014 et atteint 412 M€ en 2018, soit 791 € par habitant, ce qui illustre le faible endettement de la ville de Lyon, par comparaison avec la moyenne nationale (1 112 € par habitant). La capacité de désendettement s’établit en 2018 à moins de quatre années, loin des seuils d’alerte, signe de la bonne santé financière de la commune de Lyon.
La ville de Lyon appartient, depuis sa création au 1er janvier 2015, à la métropole de Lyon, qui regroupe 59 communes et 1,3 million d’habitants. Cet établissement dispose d’un statut juridique particulier, unique en France et cumule, sur son territoire, les compétences du département et de l’ancienne communauté urbaine.
En 2018, les dépenses de la métropole de Lyon s’élèvent à 3 344 M€, dont 31 % au titre des dépenses à caractère social, 18 % de dépenses de personnel, 18 % de subventions et participations (transport et incendie) et 15 % de charges générales. La métropole de Lyon s’apparente ainsi autant à un établissement de gestion qu’à une structure d’intervention.
Ses ressources de fonctionnement (2 607 M€) reposent principalement sur les impôts locaux (1 086 M€), les autres impôts et taxes (879 M€), dont 350,1 M€ de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la dotation globale de fonctionnement (399 M€). Elles témoignent ainsi d’une pression fiscale modérée, sur un territoire à fort potentiel fiscal, qui permet de dégager un excédent de ressources dans le cycle de fonctionnement.
L’encours de la dette demeure maîtrisé (1 956 M€ en 2018), en baisse depuis la création de la métropole. Le maintien, depuis 2015, d’un niveau conséquent de capacité d’autofinancement (en moyenne 441 M€ par an) permet de garantir une capacité de désendettement inférieure à quatre ans (3 ans et 7 mois). La métropole de Lyon dispose par conséquent de véritables marges de manœuvre financières.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |