La ville de Toulouse compte 479 638 habitants en 2018, et connaît une démographie dynamique (+ 4,5 % entre 2011 et 2016). Pour autant, ses dépenses budgétaires sont en diminution sur la période 2014-2018 : en effet, le budget total pour 2018 s’élève à 711 M€, en recul de 9,8 % comparé à 2014. Les dépenses de la ville par habitant s’élèvent à 1 483€ en 2018, contre 1 734€ en 2014. A noter que la métropole de Toulouse a vu le jour le 1er janvier 2015.
En 2018, dans le budget global, les principaux postes de dépenses sont l’éducation (27 %), les moyens généraux (23 %), la culture (11 %), la famille (10 %) et le logement (10 %).
Les dépenses d’investissement s’élevaient à 144,5 M€ en 2018, dont 133,2 M€ consacrés à des dépenses d’équipement. Il s’agit principalement de dépenses directes car seulement 2 M€ ont été distribuées en subventions d’équipement.
Ces investissements s’inscrivent dans le cadre du plan pluriannuel 2015-2020 d’investissement qui cherche à mobiliser 788 M€ d’investissement dont 28,6 % dans l’éducation et 15 % dans la modernisation des moyens généraux.
Le principal poste de dépenses de Toulouse est constitué des dépenses de personnel, qui représentent 56,4 % des charges de fonctionnement. Cette proportion est en baisse pour la deuxième année consécutive après une forte hausse au début de la mandature (de 55 % en 2014 à 59 % en 2016). Ce niveau demeure toutefois plus haut qu’en 2008 et 2014.
S’agissant des recettes, elles se répartissent, en 2018, entre 609 M€ de produits de fonctionnement et 124,2 M€ de ressources d’investissement.
Les impôts locaux représentent 44,8 % du total des produits de fonctionnement en 2018, ce qui reste inférieur à la moyenne de la strate (47,6 %), mais s’en rapproche. Le produit de la fiscalité locale est en progression constante sur la période. Il s’établit à 265,3 M€ en 2018, contre 216 M€ en 2014. Il a connu une hausse conséquente en 2015, du fait notamment d’un relèvement des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation voté par la commune, et progresse d’environ 1,5 % par an depuis, du fait pour l’essentiel du dynamisme des bases fiscales.
En 2018, comme déjà en 2014, la ville de Toulouse exerce une pression fiscale sensiblement moins importante que les villes de la même strate. S’agissant de la taxe d’habitation, le taux voté (18,25 % contre 22,02 % pour la strate) est inférieur à la moyenne de la strate et les réductions de base accordées sur délibérations (285 euros en moyenne par habitant, contre 211 euros pour la strate) sont supérieures. De même, le taux de la taxe foncière voté par le conseil municipal est également inférieur de 3,5 points à la moyenne des communes de même strate.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) servie par l’État est en nette diminution, passant de 96,9 M€ en 2014 à 69,6 M€ en 2018. Néanmoins, elle a été plus que compensée par la hausse de la fiscalité décidée par la commune sur la même période.
Les efforts de réduction des dépenses de fonctionnement et le maintien global des recettes de fonctionnement permettent à Toulouse d’afficher, depuis 2014, une capacité d’autofinancement (CAF) doublée en quatre ans (passant de 32,6 M€ en 2014 à 65,7 M€ en 2018). Cela a permis à la ville de maintenir un programme d’investissement dynamique, en dépit de la baisse du FCTVA et des subventions à l’investissement.
Par ailleurs, afin d’assurer le maintien de son programme ambitieux d’investissement, la ville de Toulouse avait contracté à fin 2018 une dette de 141,8 M€, dont l’intégralité était bancaire ou assimilée. L’encours de la dette, s’il n’avait que légèrement augmenté durant la mandature précédente (+10 % entre 2008 et 2014), a été plus que doublé entre 2014 et 2018. Ainsi, la dette par habitant est passée de 152 euros en 2014 à 296 euros en 2018. Si l’encours de la dette a fortement cru, la ville de Toulouse affiche pour autant une capacité de désendettement rapide et peu risquée de 2,2 années (contre 2 années de CAF en 2017).
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |
La population de Strasbourg s’élève, en 2018, à 281 512 habitants, en hausse de 1,7 % par rapport à 2014.
Les dépenses de la ville de Strasbourg s’élèvent à 497 M€ en 2018, soit 1 767€ par habitant, un niveau comparable aux villes de la même strate. Si les dépenses avaient fortement augmenté entre 2008 et 2014 (+ 21 %), elles ont été stabilisées entre 2014 et 2018 (- 1 %).
Outre les services généraux, les principaux postes de dépense sont l’aménagement urbain d’une part, l’éducation et la petite enfance d’autre part.
Les dépenses de fonctionnement représentent 79 % du budget total de la commune, soit un niveau supérieur aux communes de la même strate. Elles comprennent en premier lieu des dépenses de personnel, à hauteur de 50 %. La part des dépenses de personnel dans le budget global, qui était plus importante à Strasbourg que dans les villes de la même strate, a été maîtrisée au cours de la dernière mandature et se situe désormais à un niveau proche de la moyenne nationale.
Le ralentissement des dépenses au cours des dernières années est lié aux contraintes pesant sur les recettes, au premier rang desquelles la baisse des dotations de l’Etat, au titre de la participation des collectivités à l’effort de maîtrise des finances publiques. La baisse des transferts de l’Etat a été compensée par le dynamisme des recettes fiscales, la commune de Strasbourg ayant augmenté les taux des impôts locaux en 2015 et 2016, au début du dernier mandat.
Au 31 décembre 2018, l’encours de la dette de la Ville de Strasbourg s’élevait à 193,9 M€, en baisse par rapport aux années précédentes du mandat (- 13 % depuis 2014). La structure de la dette et la capacité de désendettement de la ville n’appellent pas de vigilance particulière.
Au niveau intercommunal, l’Eurométropole de Strasbourg a succédé au 1er janvier 2015 à la communauté urbaine, créée en 1968. Elle est composée de 33 communes, depuis son élargissement à cinq nouvelles communes au 1er janvier 2017, et compte près d’un demi-million d’habitants. A l’instar de la commune de Strasbourg, elle dispose d’une situation financière globalement saine.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux |
Analyse de la situation financière | |
Analyse comparative des mandatures 2008 – 2012 et 2014 – 2018 | https://medias.amf.asso.fr/upload/files/analyse_comparative.pdf |
Observations définitives de la chambre régionale des comptes Grand Est. | https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-05/GER201907_0.pdf |