Nous doublerons les patrouilles de la Police municipale dans l’espace public, quand, aujourd’hui, en journée, il y a une patrouille par secteur, souvent sollicitée pour traiter des problèmes. Nous voulons déployer une patrouille supplémentaire par secteur, qui puisse quadriller l’espace public et être pleinement au contact des Toulousains. Cela permettra de pratiquer de l’îlotage et que les Toulousains, ainsi, connaissent mieux leurs policiers municipaux.
Source : site de campagne de Jean-Luc Moudenc
La ville de Toulouse dispose actuellement de 375 policiers municipaux. Ces agents assurent, sous l’autorité du maire, les missions de police administrative et notamment la prévention et la surveillance du bon ordre, de la sécurité, de la sûreté, de la salubrité et de la tranquillité. La mesure qui a été présentée par le maire sortant est de doubler les patrouilles en place dans les quartiers en dehors du centre-ville. Au vu de l’organisation actuelle de la police municipale de Toulouse, cette mesure semble requérir une montée en puissance des unités d’intervention des quartiers, au nombre de 6 (dont une pour le centre-ville).
Un article de La Tribune daté du 3 février 2020 signifiant que “cette mesure engendrera inévitablement des recrutements dans les rangs de la police municipale. Pour autant, l’élu sortant ne peut encore préciser ce chiffre, des études étant en cours.” Dans ce contexte, nos hypothèses reposent sur une augmentation de 73 % à 100 % des effectifs de policiers municipaux dans les 5 unités d’intervention dédiées aux quartiers de la ville. Cette mesure accroîtrait les effectifs globaux de la police municipale de Toulouse de l’ordre de 90 à 122 personnes, ce qui aurait pour conséquence d’accroître les dépenses de fonctionnement par année (et à la marge d’investissement) de l’ordre de 4,2 à 9,5 M€ selon les hypothèses prises.
Notons cependant que l’équipe de campagne du candidat nous a précisé qu’un effort d’optimisation des moyens existants serait fait en cas de réélection de Jean-Luc Moudenc, qui permettrait de dégager des ressources existantes pour doubler les patrouilles dans les quartiers en minimisant les besoins nouveaux (recrutements évoqués : 30 à 40 ETP à créer).
En 2018, la ville de Toulouse disposait de 330 policiers municipaux. Le maire sortant propose de doubler les patrouilles dans les quartiers périphériques de la ville. Aucun chiffrage des besoins n’a été fait jusqu’alors par le candidat pour mettre en place sa mesure. Les effectifs étaient de 375 à fin 2019.
Doubler les patrouilles dans les quartiers périphériques de la ville consiste à augmenter les effectifs dédiés aux unités d’intervention dans les quartiers.
Dans les données à fin 2017, on notait que 50 % des effectifs de la police municipale de Toulouse étaient affectés à des unités d’intervention de quartier (le reste dans la brigade d’intervention rapide, la brigade équestre, les marchés, la vidéosurveillance, etc.). La municipalité sortante a organisé les unités d’intervention en 6 secteurs (le centre-ville, rive gauche, Nord, Est, Sud-Est, Sud). En se basant sur la répartition des effectifs entre centre-ville et périphérie publiée en 2017, il est possible d’estimer que le doublement des patrouilles dans les quartiers périphériques supposerait, en l’absence de redéploiement, 122 nouveaux agents.
Aussi, doubler les patrouilles dans les quartiers périphériques reviendrait à augmenter le nombre des agents dans les unités d’intervention de quartier. En hypothèse haute, la croissance des effectifs serait donc de 122 policiers municipaux. Nous prenons également des hypothèses plus basses respectivement à + 90 et + 105 agents.
Deux hypothèses peuvent être retenues pour estimer le coût de rémunération en année pleine induit par ce recrutement.
Dans un rapport de 2011, la Cour des comptes estimait à 45 000 € la dépense annuelle moyenne liée à la rémunération d’un policier municipal, charges sociales comprises. Le recrutement de 122 policiers municipaux représente ainsi une dépense annuelle totale de 5,49 M€. Dans l’hypothèse moyenne cela serait de 4,73 M€ et dans la basse de 4,1M€.
D’après le compte administratif 2018 de la ville de Toulouse, le coût budgétaire total par emploi rattaché à la fonction de police municipale s’élève en moyenne à 77 121 € par agent. Le coût du recrutement de 122 agents peut alors être estimé à 9,41 M€.
Par ailleurs, à ces dépenses de rémunération, il convient d’ajouter les nouvelles dépenses de fonctionnement liées aux recrutements de nouveaux policiers. Les données publiées par d’autres villes montrent que le coût moyen annuel d’équipement et de formation d’un policier municipal varie entre 800 € et 1 000 € par agent. En retenant un montant de 1 000 € par agent, le recrutement de 122 agents génère ainsi un accroissement des dépenses de fonctionnement de 122 000 €.
En additionnant ces deux catégories de dépenses, le coût du recrutement de 122 policiers municipaux peut être estimé entre 5,6 M€ et 9,5 M€. Un accroissement plus faible de 90 personnes aurait un impact de 4,22 M€ à 7,1 M€. Dans une hypothèse moyenne de 105 recrutements, on peut estimer un impact entre 4,85 M€ et 8,2 M€.