Nous nous appuierons sur une économie exemplaire sur les plans social et environnemental, innovante, créatrice d’emplois non-délocalisables et de qualité. Nous ferons de Strasbourg un moteur de création d’emplois de qualité et d’avenir : revitalisation du commerce de proximité, coup d’arrêt des extensions des zones commerciales.
Source : programme de Jeanne Barseghian
Jeanne Barseghian propose de revitaliser les commerces de proximité et de limiter la création de zones commerciales en périphérie de la ville. Aucun détail n’est fourni sur les moyens qui seraient mis en œuvre pour parvenir à cet objectif. Trois catégories de dispositifs, à la main de la municipalité, pourraient être envisagés.
En premier lieu, les documents de planification urbaine comme le plan local d’urbanisme (PLU) ou le schéma de cohérence territorial (SCoT) peuvent encadrer le développement de zones commerciales en périphérie de la ville et favoriser l’implantation commerciale en centre-ville. Si l’Eurométropole est dotée de tels documents, qui mettent déjà l’accent sur le développement des commerces en centre-ville, ils pourraient cependant être révisés pour intégrer davantage ces enjeux. Le coût de la révision du PLU de l’Eurométropole pourrait ainsi s’échelonner entre 330 000 € et 600 000 €.
En deuxième lieu, un soutien direct ou indirect aux commerçants de proximité pourrait être apporté. L’Eurométropole propose une aide financière pour soutenir les investissements des commerces de centre-ville. L’extension de cette aide à la ville de Strasbourg, qui en est aujourd’hui exclue, coûterait 900 000 € par an, soit 5,4 M€ sur la mandature, si 1 % des commerces de la ville en faisait la demande. De plus, la municipalité pourrait voter un abattement sur la taxe foncière des commerces de moins de 400 m2. Le coût de cette mesure ne peut être chiffré.
En troisième lieu, l’accessibilité du centre-ville pourrait être renforcée, notamment par le développement de places de stationnement.
Contexte de la mesure
La ville de Strasbourg comptait, en 2018, 4 519 commerces de moins de 300 m2, soit 246 de plus qu’en 2012. Le taux de vacance des commerces y est relativement faible, s’établissant à 4 % en 2019, contre 12 % en moyenne nationale.
Le dynamisme du centre-ville de Strasbourg n’empêche cependant pas le développement de zones commerciales en périphérie de la ville. Hors commerces alimentaires et équipement de la personne, la densité en grandes et moyennes surfaces de l’Eurométropole, rapportée à la population, est supérieure à la moyenne nationale.
De surcroît, sur les 33 communes de l’Eurométropole, huit d’entre elles concentraient moins de 30 % de l’offre commerciale sur leur centre-ville, l’essentiel des commerces de ces communes étant par conséquent situé au sein de zones commerciales. Entre 2012 et 2016, l’accroissement du plancher commercial des grandes et moyennes surfaces de l’Eurométropole (+ 1,2 %) a cependant été moins rapide que la croissance démographique (+ 2,2 %).
Cette mesure de revitalisation des commerces de proximité s’inscrit dans le contexte national du déploiement du plan “Action cœur de ville”, lancé en décembre 2017, et qui a pour objectif de revitaliser les centres de 222 villes moyennes (Strasbourg n’est cependant pas concernée par le projet). Cinq milliards d’euros sur cinq ans devraient être investis par l’État, la Caisse des dépôts, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le champ d’action de ce plan est plus large que la seule revitalisation des commerces de proximité et prévoit également la réhabilitation de l’habitat en centre-ville, la mise en valeur du patrimoine, etc.
Jeanne Barseghian propose de revitaliser les commerces de proximité et d’arrêter le développement de zones commerciales. Aucune mesure précise n’est associée à ces deux objectifs. Cependant, trois catégories de dispositifs, à la main de la municipalité, peuvent être développés pour mener à bien ce projet.
1/ La planification urbaine
Les documents de planification urbaine, comme le plan local d’urbanisme (PLU) accompagné du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ainsi que le schéma de cohérence territoriale (SCoT), permettent d’encadrer les implantations commerciales à l’échelle de la commune, de l’intercommunalité ou du bassin de vie. Ils peuvent notamment comporter des objectifs de revitalisation des centres-villes, de qualité urbaine, de lutte contre l’étalement urbain, etc.
À Strasbourg, la compétence de planification urbaine est exercée par l’Eurométropole, qui dispose d’un PLU approuvé en décembre 2016 et révisé en septembre 2019. Les orientations du PADD de l’Eurométropole insistent sur le développement du cœur métropolitain.
Il existe de surcroît un SCoT à l’échelle de la “région de Strasbourg”, le SCOTERS, qui comprend 105 communes et qui est mis en œuvre par un syndicat mixte. Ce document définit notamment des secteurs dits “de localisation préférentielle de la fonction commerciale”, lieux de concentration de services et d’emplois. La création ou le développement d’ensembles commerciaux isolés au-delà de 1 000 m2 sont interdits. Les commissions départementales (ou nationales) d’aménagement commercial (CDAC ou CNAC) qui autorisent la création ou l’extension de grandes surfaces (supérieures à 1000 m2) souvent en périphérie de ville, doivent tenir compte de ces orientations.
Si les documents de planification actuels prévoient déjà des dispositions visant à favoriser le commerce de proximité et encadrer le développement commercial en périphérie, ils peuvent cependant être révisés pour mieux intégrer ces enjeux. La révision du PLU revient à l’Eurométropole et celle du SCOTERS au syndicat mixte.
L’impact budgétaire de cette mesure serait limité au coût des études nécessaires à la révision de ces documents. Le club PLUi a estimé que le coût moyen des études engagées pour l’élaboration d’un PLUi s’élevait à 17 224 € par commune, soit environ 600 000 € sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (33*17 224 = 568 392 €). Ce coût minore cependant la complexité d’un PLU portant sur une ville de l’importance de Strasbourg. Cela paraît néanmoins compensé par le fait qu’il s’agirait d’une révision du PLUi et non pas d’une élaboration complète d’un nouveau document. Par ailleurs, les intercommunalités qui élaborent un PLUi peuvent bénéficier d’aides de l’État, du département ou d’autres organismes publics (ADEME, Agence de l’eau, etc.). Pour une communauté de communes de 95 000 habitants, le club PLUi avait identifié un montant total d’aides s’élevant à 45 % du coût prévisionnel total, soit 270 000 € dans le cas de l’Eurométropole.
Le coût de la révision du PLUi pourrait donc s’échelonner entre 330 000 € (avec 45 % du coût total financé par des aides et 600 000 € (en l’absence d’aides).
Les communes peuvent également exercer leur droit de préemption pour acquérir des baux commerciaux, fonds artisanaux et fonds de commerce et les rétrocéder à un commerçant ou artisan dans un délai allant jusqu’à trois ans, dans les limites d’un périmètre de sauvegarde préalablement défini par le conseil municipal. L’impact budgétaire de cette mesure dépend du coût d’acquisition du bail commercial et du montant de sa rétrocession.
2/ Le soutien aux commerces de proximité
Le soutien aux commerces de proximité peut également prendre la forme d’aides financières octroyées par la municipalité. L’Eurométropole de Strasbourg propose ainsi des aides à l’investissement pour les commerces de proximité localisés en centre-ville. Le taux d’intervention est fixé à 30 % pour les commerces de proximité, plafonné à 20 000 € maximum, et à 35 % pour les boucheries et les boulangeries, plafonné à 35 000 €. La commune de Strasbourg ne fait cependant pas partie du périmètre éligible. Il pourrait ainsi être décidé d’étendre ce dispositif à Strasbourg ou à une partie de la ville. Le coût de la mesure dépendrait du nombre de commerces en faisant la demande par an. Si 1 % des commerces de la ville en faisait la demande et bénéficiait du niveau maximal d’aide, le coût serait de 900 000 € par an (45*20 000€), soit 5,4 M€ sur la mandature.
Depuis 2018, les communes et intercommunalités peuvent également mettre en place un abattement, jusqu’à 15 %, sur la taxe foncière des commerces de détail de moins de 400 m2. Cette mesure permettrait de diminuer l’imposition des petits commerces strasbourgeois. À Strasbourg, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties s’élevait, en 2018, à 22,49 %. Elle rapportait 381,87 M€. Il n’est cependant pas possible de distinguer les ressources issues des ménages et celles provenant des locaux commerciaux. Cette mesure n’est donc pas chiffrable.
3/ L’accessibilité du centre-ville
Le développement de parkings dans le centre-ville et de parkings relais en périphérie de la ville est aussi un moyen de le rendre plus attractif en renforçant son accessibilité. Il existe déjà dix parkings relais à Strasbourg. La création d’un parking souterrain dans l’hypercentre de Strasbourg coûterait par exemple entre 6,9 et 11,4 M€ (cf. chiffrage mesure Vetter).
Cette mesure pourrait avoir un effet positif sur la lutte contre l’étalement urbain, mais qui ne peut, en l’absence de précision sur les mesures mises en œuvre, être évalué.
Elle pourrait également avoir un effet positif sur les émissions de gaz à effet de serre des particuliers, qui pourraient privilégier des déplacements en transport en commun, plutôt qu’en voiture, pour rejoindre le centre-ville.