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Alain Fontanel
LREM
Hombeline du Parc
RN
Catherine Trautmann
PS
Jean-Philippe Vetter
LR
Institut Montaigne

Strasbourg
281 512 habitants
Maire sortant Roland Ries

Jeanne Barseghian
EELV
Politiques sociales et éducation

Ouvrir 500 places d’hébergement pérenne pour les personnes à la rue

Nous ferons de Strasbourg une ville qui lutte contre la pauvreté : 500 places d’hébergement pérennes pour celles et ceux qui dorment dans la rue, en assurant un accompagnement social.

Source : site de campagne

Coût
ESTIMATION INSTITUT MONTAIGNE
6,2 M€
ESTIMATION DU CANDIDAT
3 M€
Détail
HYPOTHÈSE BASSE
3 M€
HYPOTHÈSE HAUTE
9,35 M€
Répartition du coût
Ville et métropole
Temporalité
Tous les ans

Que faut-il en retenir ?

La mesure consiste à créer 500 places d’hébergement pérennes pour les personnes à la rue en leur proposant un accompagnement social adapté. Par ailleurs, Jeanne Barseghian entend réaffirmer le droit au logement par l’intermédiaire d’une “reconquête des logements vacants” de la ville. Elle a également été l’une des premières à signer la pétition “La ville appartient à toutes et tous” qui demandait au maire de Strasbourg d’annuler l’arrêté anti-mendicité pris en avril 2019. 

Ce type d’hébergement peut être délégué à un opérateur et financé par le Centre communal d’action sociale (CCAS). Le coût de la mesure dépend largement du type d’hébergement retenu.

Selon nos chiffrages, cette mesure coûterait entre 3 et 9,35 M€ par an sur l’ensemble du mandat. Des recettes pourraient venir en atténuation des dépenses engagées sur cette mesure mais elles sont, en l’état des informations disponibles, difficiles à quantifier.

Contactée, l’équipe de campagne estime que cette mesure coûterait 3 M€ (2,55 M€ sur une base de 14 euros par personne et par jour, soit 14 x 500 x 365). Le financement de cette mesure serait assuré par la ville de Strasbourg (1 M€) et l’Eurométropole de Strasbourg (2 M€).

Détail du chiffrage

Contexte de la mesure

La mesure s’inscrit dans un contexte d’augmentation de la demande d’hébergement et de logement accompagné sur le territoire du Bas-Rhin, souligné par le “Plan logement d’abord” : entre 2012 et 2016, le nombre de ménages sollicitant le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) a connu une augmentation moyenne annuelle de 8 % pour atteindre 8 500 ménages en 2016. L’Eurométropole est particulièrement concernée : elle concentre plus de trois quarts des demandes et des capacités d’hébergement du département. Cette situation s’explique par :

  • la précarisation croissante de la population, liée à l’augmentation du chômage et au basculement dans les minima sociaux (l’Eurométropole de Strasbourg est particulièrement touchée par ce phénomène et se classe au 2e rang des agglomérations les plus inégalitaires de France) ;

  • l’augmentation du flux de ménages en demande ou issus de l’asile (l’Alsace est la troisième région la plus touchée, avec une augmentation annuelle de 15 % du flux de demandeurs d’asile entre 2011 et 2016).

Syamak Agha Babaei, vice-président à l’Eurométropole en charge du logement et conseiller municipal, avait déjà proposé un plan d’hébergement pour 500 places lors du conseil municipal du 20 novembre 2017. Il s’agissait alors, pour la commune, de se substituer à l’action de l’État, considérée comme insuffisante et limitée à un traitement de l’hébergement d’urgence. L’accompagnement, qui permet de faire une distinction entre ce qui relève de l’hébergement d’urgence et ce qui relève de l’hébergement pérenne, peut être un accompagnement social, sanitaire, éducatif, un soutien à l’alimentation, un accès aux droits ou encore un accompagnement artistique et culturel. Il s’agit d’augmenter les capacités d’agir des personnes logées et de les aider à s’intégrer dans leurs quartiers d’habitation.

La candidate Jeanne Barseghian ne fait pas référence à ce projet et ne détaille pas les modalités de financement de la mesure, mais ce coût pourrait être partagé avec l’Eurométropole au titre de ses compétences en matière de logement.

Coût budgétaire

L’hébergement pérenne de personnes à la rue peut prendre plusieurs formes sans qu’il soit forcément possible de tracer de ligne claire entre l’hébergement d’urgence et l’hébergement pérenne. Ne sont pas retenus, dans la mesure présentée, les scénarios d’hébergement en hôtel. Les options sont nombreuses, en matière d’hébergements avec accompagnement, des dispositifs de centres d’hébergement d’urgence (CHU) jusqu’aux dispositifs de centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Les coûts à la place varient fortement selon les options retenues.
Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire de la Ville en 2017, Syamak Agha Babaei avait chiffré sa proposition à 2,5 M€ par an pour héberger 500 personnes. Il s’appuyait alors sur un calcul de la Ville estimé à 14 € par jour et par personne.

L’association strasbourgeoise le Labo citoyen estime également cette mesure de la façon suivante :

  • 2 555 000 € de coût d’hébergement (soit 14 € par personne par jour) ;

  • 445 000 € de dépenses pour l’accompagnement culturel et artistique (890 € par personne).

Cette estimation repose donc sur un coût à la place de 6 000 € par an (365 x 14 + 890).

Ces coûts se rapprochent de ceux recensés dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et des mesures qui ont pu être annoncées par le gouvernement en 2017. À l’époque, la ministre du Logement avait annoncé la pérennisation de 2 300 places supplémentaires avec un accompagnement social des personnes financées par 15 M€ de crédits. Étaient alors considérées comme pérennes les places en CHU : en effet, le séjour en CHU, bien qu’en principe temporaire, peut durer aussi longtemps qu’une solution durable n’est pas proposée à la personne accueillie. Cela représente un coût à la place de 6 522 €. Un récent rapport sénatorial avance toutefois un coût moyen à la place en CHU de 28,9 € par jour soit un coût à la place de 10 548,5 € par an. Cette moyenne étant très influencée par les montants constatés des places en Île-de-France, il est proposé de retenir l’estimation basse du Labo citoyen de Strasbourg.

Selon cette hypothèse, considérée comme minimale, le coût global de la mesure serait donc de 3 M€ par an en dépenses de fonctionnement. Le total sur 6 ans s’élève donc à 18 M€.

L’hypothèse maximale serait celle d’un hébergement des personnes en centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Une étude sur les coûts à la place des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), pilotée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a été présentée en août 2011. Elle s’appuie sur une étude réalisée par le cabinet Accenture, qui s’est intéressé aux coûts constatés dans 120 établissements. Elle définit des groupes homogènes de structures (GHS) articulant les activités réalisées et les services rendus à l’usager. Ces activités incluent des missions d’accompagnement des personnes. En fonction des différents GHS, le coût médian à la place est compris entre 11 600 et 18 704 €.

Sur la base de ces coûts, en centre d’hébergement et de réinsertion sociale, le montant consacré à la mesure sur la durée du mandat serait de :

  • 11 600*500 = 5 800 000 € par an, soit 34 M€ sur la durée du mandat pour l’hypothèse la plus basse ;

  • 18 704*500 = 9 352 000 € par an, soit 56 M€ sur la durée du mandat pour l’hypothèse la plus haute.

Ces coûts sont corroborés par un rapport d’enquête IGAS – IGF datant de 2005 sur la situation financière des CHRS et sont également confirmés par la mise en œuvre de tarifs plafonds pour les places en CHRS et prévus par l’arrêté du 13 mai 2019 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8° du I de l’article L. 312-1 du même code au titre de l’année 2019.

Sont donc retenues trois hypothèses pour le chiffrage global de cette mesure : une hypothèse basse de 3 M€ par an, une hypothèse haute de 9,35 M€, et une hypothèse moyenne, correspondant à un coût annuel de 6,2 M€.

Contactée, l’équipe de campagne estime que cette mesure coûterait 3 M€ (2,55 M€ sur une base de 14 euros par personne et par jour, soit 14 x 500 x 365). Le financement de cette mesure serait assuré par la ville de Strasbourg (1 M€) et l’Eurométropole de Strasbourg (2 M€). Les différences entre le chiffrage de l’Institut Montaigne et celui de la candidate résident notamment dans le fait que la création des places prévue par cette dernière se feraient à travers la captation de logements moins coûteux, et sur la mobilisation du parc municipal et métropolitain disponible.

Ressources potentielles

Les ressources dont disposerait la Ville dans ce projet peuvent être de plusieurs natures :

  • financement de l’État au titre de l’hébergement (les CHRS sont soumis à un régime d’autorisation et financés sous la forme d’une dotation globale de fonctionnement, les CHU sont soumis à un régime de déclaration et financés sous la forme de subventions annuelles) ;

  • participation des usagers (en 2001, les participations des usagers représentaient 2,6% des ressources totales des CHRS avec une orientation à la baisse expliquée, au moins en partie, par l’augmentation des publics accueillis dépourvus de toutes ressources : jeunes de 18 à 25 ans, demandeurs d’asile) ;

  • aides au logement (allocations logement accordées aux résidents par les CAF – le rapport IGAS – IGF précité indiquait que ces allocations faisaient l’objet d’une très grande diversité de pratiques) ;

  • participation du conseil départemental au titre de l’aide sociale à l’enfance (essentiellement pour les publics de femmes enceintes et enfants de moins de trois ans) ;

  • financements spécifiques en fonction de la vocation des établissements et des contextes locaux (financements du ministère de la Justice pour les personnes sortant de prison, financements pour les femmes victimes de violences).

La possibilité d’obtenir ces ressources reste néanmoins incertaine et dépend de la capacité de l’opérateur à les mobiliser ainsi que de l’agrément relatif à chaque place créée (CHU ou CHRS). Il est donc proposé de ne pas l’intégrer dans le chiffrage.

Sources