Nous ferons de Strasbourg une ville qui renforce l’accès aux services publics de proximité : extension de la tarification solidaire des transports en commun et mise en place de gratuités pour les moins de 18 ans et les moins de 25 ans sans revenus.
Source : site de campagne
La mesure consiste à mettre en place la gratuité des transports publics pour les moins de 18 ans ainsi que pour les moins de 25 ans sans revenus. Elle s’inscrit dans une série de mesures visant à renforcer l’accès aux services publics.
Selon nos chiffrages, la gratuité pour les moins de 18 ans coûterait chaque année entre 5,8 et 8,3 M€ par an, en fonction des modalités de mise en œuvre de la mesure. La gratuité pour les moins de 25 ans sans revenus coûterait, quant à elle, entre 3,6 et 4,6 M€. Au total, cette mesure coûterait ainsi entre 10,5 et 12,4 M€, soit une estimation moyenne de 11,5 M€.
Si l’effet sur le pouvoir d’achat est certain, bien que moins élevé que pour d’autres villes comparables, une tarification solidaire aux effets déjà importants existant d’ores et déjà, son financement par la Ville conduit à le faire reposer essentiellement sur l’impôt local.
Les effets sur l’environnement sont incertains, le report des automobilistes vers les transports en commun étant faible, et l’effet sur les comportements futurs des jeunes Strasbourgeois inconnu.
La Compagnie des transports strasbourgeois (CTS), société publique locale dont l’Eurométropole de Strasbourg et la région Grand Est sont actionnaires, assure l’exploitation du réseau de transports en commun sur le territoire de l’Eurométropole. Cette dernière est l’autorité organisatrice des transports en commun.
Le budget de la CTS s’élève à environ 175 M€, dont 31 % sont assurés par les usagers à travers la billetterie (55 M€). La contribution de l’Eurométropole s’élève à environ 110 M€, dont 100 M€ correspondent au versement transport des entreprises (57 %).
La candidate Jeanne Barseghian ne détaille pas les modalités de mise en œuvre de sa proposition de gratuité partielle des transports. La Ville de Strasbourg pourrait décider de prendre en charge le financement de titres de transports du public concerné en versant une compensation financière à l’Eurométropole, elle-même reversée à la CTS, à l’instar de ce qui se fait pour la Ville de Paris.
En 2019, un groupe de travail, piloté par la vice-présidente chargée des questions environnementales, a été créé au sein de l’Eurométropole, avec pour objectif d’étudier la faisabilité de la gratuité totale des transports en commun.
Si le groupe de travail a exclu la gratuité totale en raison de son coût élevé, estimé entre 64 et 70 M€, il a recommandé la mise en place d’une gratuité partielle dans trois cas : lors des pics de pollution, pour les sorties scolaires et pour les enfants (le rapport ne tranche pas sur les catégories d’âge concernées). La perte de recettes induite par la seule gratuité pour les moins de 18 ans est estimée à 6,25 M€, toutes choses égales par ailleurs. Ce manque à gagner ne pourrait être financé par les entreprises, le versement transport étant déjà fixé au taux maximal légal à Strasbourg.
Le groupe de travail proposait également une refonte de la tarification solidaire. Des tarifs préférentiels sont en effet accordés pour les usagers dont le quotient familial est inférieur à 765 €. Environ 55 % des abonnés bénéficient de la tarification solidaire.
Le groupe de travail s’est appuyé sur des exemples français et étrangers de villes ayant accordé la gratuité. En France, il existe actuellement 31 réseaux de transports collectifs entièrement gratuits, généralement dans des villes de petite ou moyenne taille, dont Dunkerque depuis septembre 2018.
Rendus en octobre 2019, ces travaux n’ont pas abouti à une modification du financement des transports en commun strasbourgeois.
La proposition de Jeanne Barseghian est double. Elle concerne la gratuité des transports, pour les moins de 18 ans d’une part, et pour les jeunes adultes entre 18 et 25 ans sans revenus d’autre part.
Le chiffrage fin de cette mesure nécessiterait de prendre en compte plusieurs facteurs qui n’ont pas été retenus dans la méthodologie proposée ci-dessous, en raison de leur caractère trop incertain (notamment : le nombre de boursiers ou de personnes handicapées bénéficiant déjà de la gratuité, les coûts de gestion selon les différentes modalités de mise en œuvre de la mesure, etc.).
Coût de la gratuité pour les moins de 18 ans
La gratuité pour les Strasbourgeois de moins de 18 ans peut potentiellement concerner 52 000 personnes environ (l’Insee estime en 2016 le nombre de jeunes âgés de 4 à 18 ans à 52 641 à Strasbourg ; les enfants de moins de quatre ans bénéficiant déjà de la gratuité dans les transports de l’Eurométropole).
En l’absence de détail sur les modalités de mise en œuvre de cette mesure, deux méthodes de chiffrage peuvent être retenues : soit le remboursement par la ville de Strasbourg des abonnements souscrits par les moins de 18 ans, à l’instar de ce que propose Anne Hidalgo à Paris (1) ou la compensation par la ville de Strasbourg de la perte de recettes induite par la gratuité (2).
En faisant l’hypothèse que 80 % des Strasbourgeois de 4 à 18 ans souscriront à un abonnement gratuit, la mesure concernerait environ 41 600 personnes. Actuellement, 55 % des abonnés entre 4 et 18 ans bénéficient d’un tarif solidaire, dont le prix moyen peut être estimé à 8,1 € par mois (il existe trois types de tarif solidaire calculé selon le quotient familial : 13,6€ par mois, 7,3€ par mois ou 3,4€ par mois. En l’absence d’information sur le pourcentage de personnes de 18 ans dans chaque tranche, il a été appliqué une moyenne entre le tarif solidaire le plus élevé et le moins élevé, équivalent par conséquent à 8,1 € par mois), soit 97,2 € par an. A l’inverse, 45 % des abonnés de moins de 18 ans paient le tarif normal de 276 € par an.
Compte tenu de ces hypothèses, le coût de la mesure pour la ville de Strasbourg serait de 7,4 M€ par an ([41 600*55 %]*97,2 = 2,2 M€ pour les – de 18 ans bénéficiant du tarif solidaire ; [41 600*45 %]*276 = 5,2 M€ pour les – de 18 ans bénéficiant du tarif plein).
Avec un taux de recours à 90 %, le coût de la mesure s’élèverait à 8,3 M€ par an.
Le rapport du groupe de travail de l’Eurométropole sur la gratuité dans les transports évaluait la perte de recettes en cas de gratuité pour les abonnés de 4 à 18 ans à 6,25 M€ en 2018 (5,46 M€ de recettes des abonnements des 4-18 ans et 0,79 M€ au titre des recettes des scolaires subventionnés et scolaires affrétés). Compte tenu de l’augmentation du prix des abonnements, cette perte de recettes peut être estimée à 6,34 M€ en 2019 pour l’ensemble de l’Eurométropole (l’estimation du groupe de travail était basée sur les tarifs de 2018, le coût de l’abonnement en tarif plein est passé de 266 € par an en 2018 à 276 € par an en 2019, soit une augmentation de 3,8 % ; en reprenant l’hypothèse que 45 % des abonnements proviennent du tarif plein, cela induit un surcroît de recettes à compenser d’un peu plus de 90 000 €). Ce rapport émettait également l’hypothèse que la gratuité entraînerait une augmentation de la fréquentation de 15 %.
Par cette méthode, le coût de la mesure, sur la ville de Strasbourg uniquement qui représente 80 % des moins de 18 ans de l’Eurométropole, s’élèverait à 5,8 M€ par an ([6,34M€*0,8]*1,15 = 5,8 M€).
Coût de la gratuité pour les jeunes adultes entre 19 et 25 ans sans revenus
La ville de Strasbourg compte environ 33 000 jeunes entre 19 et 25 ans (l’Insee estime en 2016 le nombre de jeunes âgés de 20 à 24 ans à 32 173 à Strasbourg). La candidate ne fournit pas de précision sur la catégorie des 18-25 ans sans revenus, mais il est possible d’en déduire qu’il s’agit des jeunes adultes n’occupant pas un emploi. Nationalement, le taux d’emploi des 15-24 ans s’élevait en 2018 à 30 % (Insee). Dès lors, environ 23 100 jeunes entre 18 et 25 ans pourraient être concernés par la mesure.
En l’absence de détail sur les modalités de mise en œuvre de la mesure, les mêmes modalités de chiffrage qu’au point précédent peuvent être retenues.
En faisant l’hypothèse que 80 % des 19-25 ans éligibles souscriront à un abonnement gratuit, la mesure concernerait environ 18 480 personnes. Actuellement, 44 % des abonnés entre 19 et 25 ans bénéficient d’un tarif solidaire. Les tarifs solidaires et pleins sont les mêmes que pour les moins de 18 ans. Compte tenu de ces hypothèses, le coût de la mesure pour la ville de Strasbourg serait de 3,6 M€ par an. Avec un taux de recours à 90 %, le coût de la mesure s’élèverait à 4,1 M€ par an.
D’après les éléments et les hypothèses du rapport du groupe de travail, la perte de recettes des abonnements de 19-25 ans s’élèverait à 4,6 M€ par an.
Coût total de la mesure
Le coût total de la mesure s’élèverait à 11 M€ par an si 80 % du public concerné souscrivaient à un abonnement remboursé par la Ville et à 12,4 M€ par an si 90 % du public concerné y souscrivaient.
D’après cette modalité de chiffrage le coût total de la mesure s’élèverait à 10,5 M€ par an.
Les deux modalités de chiffrage aboutissent à un coût proche entre 10,5 et 12,4 M€ par an.
Les effets sur l’environnement sont incertains pour plusieurs raisons :
s’agissant de la gratuité des transports en général, elle ne permet pas nécessairement un report modal depuis la voiture vers les transports en commun car les automobilistes sont plus sensibles au temps de parcours qu’au prix des transports. Interrogés sur le sujet de la gratuité, les habitants de l’Eurométropole insistaient en premier lieu sur la qualité du service, le coût et la tarification apparaissant au second plan des préoccupations ;
la gratuité des transports peut inciter les piétons et cyclistes à emprunter le réseau de transports, par ailleurs déjà saturé ;
s’agissant d’une mesure de gratuité ciblant les jeunes, qui fréquentent le plus souvent des collèges et lycées situés dans leurs quartiers, il n’est pas certain que les transports en commun soient le mode de déplacement le plus important pour leurs trajets.
Les frais de transport représenteraient 13 % du budget des ménages strasbourgeois (Chambre de consommation d’Alsace). Cette mesure pourrait par conséquent avoir un impact social important, l’abonnement représentant une dépense annuelle de 40,8 à 276 € par famille.
Cependant, ce gain est nécessairement financé par les ressources de la Ville de Strasbourg, dont le principal levier est l’impôt.
En outre, concernant la gratuité totale des transports publics, aucun effet redistributif n’a pu être mesuré dans les villes où elle a été mise en place, faute d’études empiriques sur le sujet.
Site de campagne de Jeanne Barseghian https://www.ecolo-citoyenne.eu/wp-content/uploads/2020/02/programme-seec-2020.pdf
Rapport d’activité 2018 de la compagnie des transports strasbourgeois https://www.cts-strasbourg.eu/export/sites/default/pdf/07LaCTS/RA2018_PDF-1.pdf
Insee, Population selon le sexe et l’âge quinquennal en 2016 https://www.insee.fr/fr/statistiques/1893204
Insee, Emploi selon le sexe et l’âge en 2018 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2490449
Rapport octobre 2019 du groupe de travail sur la gratuité des transports en commun sur le périmètre de l’Eurométropole https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1084289/0/7d646bac-c2a1-5c44-3232-f88c557f7333