Nous porterons le rythme de rénovation à 10 000 logements par an. Un dispositif relais de la collectivité, financé par des obligations vertes, complétera les aides existantes.
Source : programme d’Alain Fontanel
Alain Fontanel propose de rénover 10 000 logements par an. Si la catégorie de logement concernée n’est pas précisée, cette mesure est citée dans le programme du candidat parmi d’autres propositions relatives au logement social.
Entre 2009 et 2014, un programme de rénovation de 10 000 logements sociaux a été mis en place en Alsace. Les subventions des intercommunalités compétentes représentaient environ 10 % du coût total de l’opération. Si la mesure du candidat Alain Fontanel était mise en œuvre dans les mêmes conditions, son coût pour l’Eurométropole s’élèverait à 24,1 M€ pour 10 000 logements sociaux. Le nombre de logements sociaux à rénover étant plafonné à 14 000 à Strasbourg, cette mesure coûterait ainsi 33,8 M€ au maximum. Le reste des rénovations serait probablement le parc locatif hors logements sociaux.
L’Eurométropole propose un dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Seuls les foyers modestes sont éligibles, et le montant de la subvention est plafonné à 1 000 ou 2 000 € en fonction du niveau de revenu des demandeurs. Si 46 000 propriétaires occupant faisaient une demande d’aide à l’Eurométropole, et obtenaient le montant maximal, de 1 000 ou 2 000 € dépendant du niveau de revenu du demandeur, ces aides seraient de 46 M€ à 92 M€ sur la totalité de la mandature, avec un scénario moyen de 69 M€.
Contactée, l’équipe d’Alain Fontanel précise que les rénovations des 46 000 logements privés ne représenteront pas un coût pour la communauté, mais que le “dispositif relais” permet d’avancer des aides au privé qui seront ensuite remboursées par les propriétaires sur leurs économies de charge. Le coût de cette mesure pour la métropole se limiterait donc à la rénovation du parc social, à savoir 33,8 M€.
Les effets sur l’environnement sont positifs. La rénovation de logements permet d’accroître leur efficacité énergétique et de réduire la consommation énergétique par une meilleure isolation. Pour la rénovation de 10 000 logements, ce gain peut être estimé à 99,2 GWh par an, soit 595,6 GWh par an à l’issue de la mandature.
Alain Fontanel propose de rénover 10 000 logements. Il ne précise pas la catégorie de logements concernée, mais cette mesure est citée parmi d’autres propositions relatives au logement social. Il est par conséquent possible d’en déduire que la rénovation concerne principalement des logements sociaux.
La rénovation du parc locatif social est éligible à des aides de l’État, à travers les subventions de l’ANAH notamment, et des différentes collectivités locales (Eurométropole, conseil départemental, conseil régional) ainsi qu’à des prêts à taux préférentiel.
Entre 2009 et 2014, un programme de rénovation de 9 680 logements sociaux a été lancé en Alsace, dont 4 814 à Strasbourg. Ce programme de rénovation a été encadré par une convention entre l’État et la Caisse des Dépôts permettant la mise en place d’éco-prêts. Ce programme de rénovation, d’une ampleur équivalente à celle proposée par le candidat Alain Fontanel peut servir au chiffrage de cette mesure. Alain Fontanel propose également un dispositif relais financé par des obligations vertes qui semble s’inspirer du dispositif mis en place entre 2009 et 2014.
Hors logement social, l’Eurométropole de Strasbourg propose également des aides aux travaux de rénovation. Seuls les propriétaires éligibles aux aides de l’ANAH, attribuées sous condition de ressource, peuvent y prétendre. Le montant des aides est fixé à 5 % des travaux, pour un propriétaire occupant aux revenus modestes d’après l’ANAH, et 10 % pour un propriétaire occupant aux revenus très modestes, respectivement plafonné à hauteur de 1 000 ou 2 000 €.
Logement social
Le coût total de la rénovation de 9 680 logements sociaux s’est élevé à 285 M€, soit 29 541 € TTC en moyenne par logement, réparti de la manière suivante :
37 M€ de fonds propres des bailleurs sociaux (13 %) ;
53 M€ de subventions publiques directes (19 %) ;
175 M€ de prêts de la Caisse des Dépôts (68 %).
Les 53 M€ de subventions publiques se déclinaient de la manière suivante : 25 % de subventions de l’Etat via l’ANRU, 5 % de subventions européennes, 43 % de subventions des intercommunalités concernées, 16 % de subventions du conseil départemental et 11 % de subventions du conseil régional.
Pour 10 000 logements, un programme aux caractéristiques équivalentes coûterait au total 295,41 M€ (29 541 * 10 000). Si les subventions représentent 19 % du montant total du programme, elles s’élèveraient à 56,13 M€ (295,41*0,19), dont 24,13 M€ (56,13*0,43) pour l’Eurométropole de Strasbourg. Le nombre de logements sociaux à rénover étant de 14 000 à Strasbourg, le coût maximum pourrait atteindre 33,8 M€ au total.
Le coût total de cette mesure s’élèverait par conséquent à 33,8 M€ sur la totalité de la mandature.
Les 46 000 autres rénovations se porteraient ainsi sur du logement locatif.
Hors logement social
Si 46 000 propriétaires occupant faisaient une demande d’aide à l’Eurométropole, et obtenaient le montant maximal, de 1 000 ou 2 000 € dépendant du niveau de revenu du demandeur, ces aides seraient de 46 M€ à 92 M€ sur la totalité de la mandature, avec un scénario moyen de 69 M€.
Contactée, l’équipe d’Alain Fontanel précise que les rénovations des 46 000 logements privés ne représenteront pas un coût pour la communauté, mais que le “dispositif relais” permet d’avancer des aides au privé qui seront ensuite remboursées par les propriétaires sur leurs économies de charge. Le coût de cette mesure pour la métropole se limiterait donc à la rénovation du parc social, à savoir 33,8 M€.
La rénovation de logements permet d’en accroître l’efficacité énergétique et par conséquent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel. Le gain énergétique imputable à la rénovation dépend des caractéristiques et des émissions initiales du logement. Pour le programme alsacien, la rénovation de 10 000 logements sur la période 2009-2014 a permis un gain potentiel estimé à 96 GWh.
Un programme de rénovation de 10 000 logements, mis en œuvre dans des conditions équivalentes permettrait ainsi un gain énergétique équivalent à 99,2 GWh par an. Au total, si 60 000 logements étaient rénovés sur la mandature, cela représenterait un gain potentiel de 595,6 GWh par an à l’issue de la mandature.
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Année 1 |
Année 2 |
Année 3 |
Année 4 |
Année 5 |
Année 6 |
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Nombre de logements rénovés |
10 000 |
20 000 |
30 000 |
40 000 |
50 000 |
60 000 |
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Économie d’énergie |
99,2 |
198,4 |
297,6 |
397,2 |
496,4 |
595,6 |
Annonce d’Alain Fontanel https://alainfontanel2020.eu/wp-content/uploads/2019/10/AF-programme-issu.pdf
Plan 10 000 logements 2009-2014 http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_Drbad3.pdf
Aides à la rénovation de l’Eurométropole https://www.renovation-habitat.info/23/aides-travaux-67000-strasbourg-subventions-isolation-chauffage/