La ville de Rennes, avec ses 221 000 habitants, a vu sa population légèrement augmenter (+ 4 %) depuis 2008.
La mandature actuelle a été marquée par un budget en baisse de – 15 %, avec une moyenne annuelle de 428 M€ entre 2010 et 2014, et 362M€ entre 2015 et 2018.
Cette baisse s’explique par la chute des dépenses d’investissement (- 46 %) qui ne représentent plus que 24 % du budget (contre 37 % entre 2008 et 2014). La ville a donc perdu 73 M€ d’investissements annuels, largement rattrapés toutefois par la hausse du budget d’investissement de la métropole. Le budget d’investissement de la métropole 2018 est ainsi supérieur de + 225 M€ par rapport au budget d’investissement de 2014.
La métropole a donc pris une part beaucoup plus importante dans les grands projets de la Ville. En 2018, ce sont 43 communes qui la composent, et pour qui elle gère le logement, les équipements culturels, l’aménagement de l’espace et les transports, la voirie, les déchets ménagers et l’assainissement, l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques, et enfin l’aménagement économique et social.
Du côté de la ville de Rennes, les dépenses de fonctionnement sont restées relativement constantes (269 M€/an en moyenne sur la période 2008–2014, 276 M€/an depuis 2015), avec toutefois des évolutions dans leur ventilation. Si les dépenses de personnel sont restées stables en tenant compte de l’inflation, les subventions ont augmenté de 13 % et les achats et charges externes ont baissé d’autant. La ville dépense en majorité pour les services généraux (40 %), suivis, pour 13 % à 10 % du budget chacun, de l’aménagement et service urbains, de l’environnement, des sports et de la jeunesse, de l’enseignement et la formation, puis de la culture.
Le budget de la ville repose principalement sur la fiscalité, avec des recettes fiscales en croissance de 39 % entre 2008 et 2018. Les taux des taxes et impôts locaux n’ont pas évolué depuis 2010. Ils se situent aujourd’hui au niveau de la moyenne de la strate (21,99 %) pour la taxe d’habitation, et au-dessus (+ 2 et 2,2 points) pour la taxe sur le foncier bâti (TFB) et la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).
La dette de la commune de Rennes reste limitée, avec une dette par habitant de 807 €/habitant en 2018, et une capacité de désendettement de 4,8 ans. Elle augmente toutefois : en 2011, il ne fallait que trois années d’autofinancement pour rembourser l’encours total de la dette de la commune.
Portant les grands projets d’investissement, la dette est désormais en majorité contractée par la métropole : celle-ci est passée de 85 M€ en 2008, à 727 M€ en 2018. Par conséquent, la dette par habitant de la métropole a suivi la même évolution, passant de 213 € en 2008 à 1 615 € aujourd’hui. Ainsi, la capacité de désendettement de la métropole avoisine en 2018 les 4,5 années. C’est donc bien la métropole qui s’endette plutôt que la ville aujourd’hui : alors que l’encours de la dette de la ville de Rennes a diminué de 10 % depuis 2014, l’encours de la dette de la métropole a été multiplié par 6.
Indicateur | Source |
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Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux |
Sources de recettes et postes de dépenses | https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/ca-2018-ville-de-rennes-budgets-annexes/export/ |
Taux d’inflation | |
Compétences de la métropole | |
Nombre d’agents | https://www.horizonspublics.fr/jim-bossard-drh-de-rennes-ville-et-metropole |
La ville de Toulouse compte 479 638 habitants en 2018, et connaît une démographie dynamique (+ 4,5 % entre 2011 et 2016). Pour autant, ses dépenses budgétaires sont en diminution sur la période 2014-2018 : en effet, le budget total pour 2018 s’élève à 711 M€, en recul de 9,8 % comparé à 2014. Les dépenses de la ville par habitant s’élèvent à 1 483€ en 2018, contre 1 734€ en 2014. A noter que la métropole de Toulouse a vu le jour le 1er janvier 2015.
En 2018, dans le budget global, les principaux postes de dépenses sont l’éducation (27 %), les moyens généraux (23 %), la culture (11 %), la famille (10 %) et le logement (10 %).
Les dépenses d’investissement s’élevaient à 144,5 M€ en 2018, dont 133,2 M€ consacrés à des dépenses d’équipement. Il s’agit principalement de dépenses directes car seulement 2 M€ ont été distribuées en subventions d’équipement.
Ces investissements s’inscrivent dans le cadre du plan pluriannuel 2015-2020 d’investissement qui cherche à mobiliser 788 M€ d’investissement dont 28,6 % dans l’éducation et 15 % dans la modernisation des moyens généraux.
Le principal poste de dépenses de Toulouse est constitué des dépenses de personnel, qui représentent 56,4 % des charges de fonctionnement. Cette proportion est en baisse pour la deuxième année consécutive après une forte hausse au début de la mandature (de 55 % en 2014 à 59 % en 2016). Ce niveau demeure toutefois plus haut qu’en 2008 et 2014.
S’agissant des recettes, elles se répartissent, en 2018, entre 609 M€ de produits de fonctionnement et 124,2 M€ de ressources d’investissement.
Les impôts locaux représentent 44,8 % du total des produits de fonctionnement en 2018, ce qui reste inférieur à la moyenne de la strate (47,6 %), mais s’en rapproche. Le produit de la fiscalité locale est en progression constante sur la période. Il s’établit à 265,3 M€ en 2018, contre 216 M€ en 2014. Il a connu une hausse conséquente en 2015, du fait notamment d’un relèvement des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation voté par la commune, et progresse d’environ 1,5 % par an depuis, du fait pour l’essentiel du dynamisme des bases fiscales.
En 2018, comme déjà en 2014, la ville de Toulouse exerce une pression fiscale sensiblement moins importante que les villes de la même strate. S’agissant de la taxe d’habitation, le taux voté (18,25 % contre 22,02 % pour la strate) est inférieur à la moyenne de la strate et les réductions de base accordées sur délibérations (285 euros en moyenne par habitant, contre 211 euros pour la strate) sont supérieures. De même, le taux de la taxe foncière voté par le conseil municipal est également inférieur de 3,5 points à la moyenne des communes de même strate.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) servie par l’État est en nette diminution, passant de 96,9 M€ en 2014 à 69,6 M€ en 2018. Néanmoins, elle a été plus que compensée par la hausse de la fiscalité décidée par la commune sur la même période.
Les efforts de réduction des dépenses de fonctionnement et le maintien global des recettes de fonctionnement permettent à Toulouse d’afficher, depuis 2014, une capacité d’autofinancement (CAF) doublée en quatre ans (passant de 32,6 M€ en 2014 à 65,7 M€ en 2018). Cela a permis à la ville de maintenir un programme d’investissement dynamique, en dépit de la baisse du FCTVA et des subventions à l’investissement.
Par ailleurs, afin d’assurer le maintien de son programme ambitieux d’investissement, la ville de Toulouse avait contracté à fin 2018 une dette de 141,8 M€, dont l’intégralité était bancaire ou assimilée. L’encours de la dette, s’il n’avait que légèrement augmenté durant la mandature précédente (+10 % entre 2008 et 2014), a été plus que doublé entre 2014 et 2018. Ainsi, la dette par habitant est passée de 152 euros en 2014 à 296 euros en 2018. Si l’encours de la dette a fortement cru, la ville de Toulouse affiche pour autant une capacité de désendettement rapide et peu risquée de 2,2 années (contre 2 années de CAF en 2017).
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |