Doubler les effectifs de la police municipale pour replacer Rennes dans la moyenne des communes comparables et se donner les moyens d’agir. Pour mener à bien ce projet, il faut recruter 65 nouveaux agents pour un coût de fonctionnement estimé en l’état à + 2,6 M€. Développement du service de police municipale : une présence H24 et 7/7.
Source : site de campagne du candidat
La mesure consiste à recruter 65 agents de police municipale, ce qui reviendrait quasiment à doubler les effectifs actuels (environ 73 si l’on exclut les ASP et les maîtres chiens). Le candidat Charles Compagnon souhaite par ailleurs qu’un accueil au public puisse être possible à toute heure de la semaine, en plus d’une présence sur la voie publique 7j/7 et 24h/24, déjà effective.
Selon nos chiffrages, cette mesure coûterait en fonctionnement, une fois les 65 embauches effectuées, entre 2,6 et 3 M€ par an (hypothèse moyenne à 2,8 M€, supérieur à l’estimation à 2,6 M€ faite par l’équipe du candidat). Le profil type des policiers recrutés, leur expérience et le niveau des primes accordées sont les principales variables entrant en compte.
Cette mesure augmenterait de manière significative les dépenses allouées à la sécurité (+ 62%, sans compter les dépenses d’investissement). Pour rappel, Rennes est la ville étudiée dont la part du budget allouée à la sécurité est la plus faible.
Relativement peu nombreux jusqu’au début des années 1980, les policiers municipaux sont aujourd’hui plus de 22 500 en France. Les polices municipales sont désormais présentes dans 95 % des villes de plus de 100 000 habitants. Tout comme les policiers nationaux, les policiers municipaux assurent la sécurité des habitants. Rennes possède une police municipale non armée composée de 75 agents. Avec un policier municipal pour 2 945 habitants, il s’agit de la métropole la plus faiblement dotée au regard de sa population, la moyenne des onze villes étudiées par l’Institut Montaigne étant d’un policier municipal pour 1 886,8 habitants.
A l’appui de ces chiffres et dans le contexte d’une hausse des actes de délinquance ayant fait l’objet de dépôts de plaintes (+ 38 % entre 2014 et 2018), le candidat Charles Compagnon propose d’augmenter de 65 agents les effectifs de la police municipale. Selon nos chiffrages, cette mesure impliquerait un coût de fonctionnement annuel récurrent de 2,8 M€, auquel il faut ajouter dans une perspective pluriannuelle, d’une part les investissements induits par ces embauches (véhicules, bureaux, ordinateurs, chaises), d’autre part l’augmentation progressive des traitements des fonctionnaires passant notamment les échelons (“glissement vieillesse-technicité”).
Deux hypothèses peuvent être retenues pour estimer le coût de rémunération en année pleine induit par le recrutement de 65 agents.
Dans un rapport de 2011, la Cour des comptes estimait à 45 000 € la dépense annuelle moyenne liée à la rémunération d’un policier municipal, charges sociales comprises. Le recrutement de 65 policiers municipaux représente ainsi une dépense annuelle totale de 2,9 M€. Au regard de la date du rapport, cette évaluation constitue un minorant du coût de la mesure.
D’après le budget primitif 2019 de la ville de Rennes, le coût budgétaire total par emploi rattaché à la fonction de police municipale s’élève en moyenne à 38 270 € par agent. Le coût du recrutement de 65 agents peut alors être estimé à 2,5 M€.
Faute de précision, l’évaluation a été réalisée en supposant que le recrutement de 65 agents résultait de la création d’un nombre identique d’emplois, sans redéploiement interne à la collectivité.
Par ailleurs, à ces dépenses de rémunération, il convient d’ajouter les nouvelles dépenses de fonctionnement liées aux recrutements de nouveaux policiers. Les données publiées par d’autres villes montrent que le coût moyen annuel d’équipement et de formation d’un policier municipal varie entre 800 € et 1 000 € par agent. En retenant un montant de 1 000 € par agent, le recrutement de 65 agents génère ainsi un accroissement des dépenses de fonctionnement de 65 000 € par an.
En additionnant ces deux catégories de dépenses, le coût du recrutement de 65 policiers municipaux peut être estimé entre 2,6 M€ (soit 15,4 M€ sur le mandat) et 3,0 M€ (17,8 M€ sur le mandat), soit en moyenne 2,8 M€ (16,9 M€ sur le mandat).
Ce chiffrage n’intègre que les coûts annuels récurrents et n’intègre donc pas les coûts “sac à dos”, c’est-à-dire les dépenses d’équipement initial des nouvelles recrues, ni les dépenses d’investissement éventuels en matières d’immobiliers (commissariats) ou de véhicules.
Budget primitif Ville de Rennes https://metropole.rennes.fr/sites/default/files/file-PolPub/BP2019_Budget_principal_budgets_Annexes.pdf
La vidéo protection – Ministère de l’intérieur, Rapport de l’INHES, 2009
Comité de pilotage stratégique pour le développement de la vidéoprotection (ministère de l’interieur), 2012
Circulaire applicable au fonds interministériel de prévention de la délinquance https://www.banquedesterritoires.fr/prevention-de-la-delinquance-la-circulaire-2019-du-fipd-est-publiee
Calculateur d’inflation depuis 2009 https://france-inflation.com/calculateur_inflation.php
Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité publique, 2011 https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/Rapport_public_thematique-securite_publique.pdf
Grilles indiciaires dans la police municipale https://www.policemunicipale.fr/tout-savoir/salaires
Fiche syndicale sur les pratiques de primes dans la police http://www.safpt.org/section/SAFPT-CODE%202013/Guide%20pratique%20Primes%20et%20Indemnit%E9s%20Maj%20decembre%202013.pdf
Contexte local sur les primes de policiers municipaux https://rennes.maville.com/actu/actudet_–C-est-lourd-de-flanquer-des-PV-toute-la-journee-_-1617844_actu.Htm