De nombreuses compétences spéciales sont attribuées par la loi aux conseils municipaux. Les différents Codes (Code de l’éducation, Code de l’action sociale et des familles, Code de l’urbanisme, Code de la voirie routière, Code général des collectivités territoriales) énumèrent ces compétences.
La commune exerce des compétences essentielles pour la cohésion sociale et la qualité de vie de nos concitoyens. Au fil des années, des communes ont fait le choix de transférer des compétences aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de mutualiser leurs moyens avec d’autres communes et d’agir à une échelle plus large que le seul espace communal. Cependant, le législateur a considéré pour nombre de compétences, qu’une commune n’était pas dans l’obligation de les transférer à l’EPCI et de nombreuses communes continuent de les exercer elles-mêmes. Par ailleurs, le législateur a maintenu pour les communes le principe de la clause de la compétence générale.
L’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales dispose que “le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune”. Cela signifie que les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant d’exercer, dans l’intérêt public communal, toute compétence qui n’est pas exclusivement attribuée par la loi à une autre personne publique.
Par le maintien de la clause de compétence générale (les départements et les régions ont, depuis la loi n° du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, perdu le bénéfice de cette clause) le législateur a souhaité permettre aux communes de jouer pleinement leur rôle de proximité avec les citoyens.