Je veux retrouver une ville où il fait bon vivre, travailler, entreprendre, vieillir et transmettre. Mes engagements pour remettre Nice sur les rails de la prospérité – suppression de la taxe Estrosi : 120 € en moyenne de pouvoir d’achat restitués aux contribuables concernés en ramenant le taux métropolitain sur le foncier bâti de 6,4 % à 0 %, comme c’était le cas avant 2018.
Source : site de campagne de Philippe Vardon
Cette proposition a pour objet de supprimer la taxe métropolitaine sur le foncier bâti afin de restituer 120 € en moyenne par contribuable. Selon Philippe Vardon, cette taxe créée en 2018 permettrait de financer la baisse des impôts locaux à Nice, sur laquelle Christian Estrosi aurait communiqué dans la presse locale.
D’un point de vue budgétaire, le produit de la taxe métropolitaine sur le foncier bâti a été de 63,2 M€ en 2018. En l’absence de mesure compensatoire, sa suppression entraînerait donc une réduction des recettes fiscales et donc un coût annuel pour la Métropole qui serait équivalent à ce montant.
Cette proposition a pour objet de supprimer la taxe métropolitaine sur le foncier bâti afin de restituer, selon le candidat, 120 € en moyenne par contribuable.
Cette taxe métropolitaine additionnelle est critiquée par Philippe Vardon car elle permettrait de financer la baisse des impôts locaux à Nice, sur laquelle Christian Estrosi aurait communiqué dans la presse locale. Selon Philippe Vardon “les impôts des Niçois [sont] utilisés pour leur mentir sur leurs impôts” (publication Facebook en date du 29/08/2019).
La taxe métropolitaine sur le foncier bâti a été créée en 2018. Il s’agit d’une taxe additionnelle aux taxes prélevées au niveau de chaque commune. Son taux est de 6,4 %, de sorte que les assujettis métropolitains se voient appliquer un taux différent selon leur commune de résidence.
En 2018, le produit de cette taxe était de 63,2 M€ par an. Sa suppression sans mesure compensatoire (hausse des taxes existantes ou baisse des dépenses) entraînerait donc une réduction des recettes fiscales et donc un coût annuel équivalent au produit de l’impôt par exercice budgétaire.
Le maire de Nice ne dispose pas de la compétence pour supprimer cette taxe. Un vote du conseil métropolitain serait nécessaire pour permettre la suppression de la taxe. En tant que maire, Philippe Vardon pourrait toutefois diminuer la part municipale de la taxe sur le foncier bâti pour compenser la hausse liée à la taxe métropolitaine.
Le candidat estime que cette mesure permettrait de faire gagner 120 € en moyenne de pouvoir d’achat par “contribuable concerné”. Il est probable que le montant avancé par Philippe Vardon soit le gain moyen par habitant de la métropole dont la population s’élevait en 2018 à 544 819 habitants (63 200 000 / 544 819 = 116 €).
Cette mesure n’a pas d’impact direct sur l’environnement. Elle pourrait toutefois diminuer le rôle incitatif que les taxes foncières locales peuvent jouer quant à l’utilisation optimale des biens immobiliers.