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Nice

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Maire sortant Christian Estrosi (LR)
Démocratie et vie locale

Interdire les terrasses chauffées pour les restaurants

Nous n’avons pas de planète B. Il faut simplement changer d’habitudes et se couvrir un peu plus quand nous mangeons dehors. Les terrasses ne vont pas fermer si on supprime les chauffages. Les hommes politiques doivent cesser de faire de la démagogie et faire de la pédagogie.

Source : interview accordée par Jean-Marc Governatori à France Bleu Azur le 7 janvier 2020

 

 

Que faut-il en retenir ?

Le débat quant à l’interdiction des chauffages d’extérieur est particulièrement animé à Nice depuis le début de l’année 2020, notamment avec l’entrée en vigueur d’une mesure similaire à Rennes. Le maire de Nice avait pris part au débat début janvier, s’opposant à toute “décision brutale” (Nice Matin). 

L’interdiction des terrasses chauffées n’exposerait la Ville de Nice à aucun coût direct, mais pourrait conduire à des coûts indirects inhérents aux concertations qui pourraient être conduites avec les parties prenantes à cette occasion. Un arrêté d’interdiction pourrait aussi impliquer l’engagement, par la Ville, de frais liés aux procédures juridictionnelles visant l’annulation de cette décision municipale.

D’un point de vue environnemental, cette mesure permettrait d’éviter – dans des proportions qui font l’objet de débats – les émissions de CO2 produites par ces dispositifs, qui fonctionnent au gaz ou à l’électricité. 

Détail

Contexte de la mesure

A l’instar des Villes d’Évian et de Thonon il y a quelques années, la Ville de Rennes a décidé d’interdire le chauffage en terrasse au 1er janvier 2020. En 2011, la Ville de Paris avait, par arrêté municipal, interdit les terrasses chauffées au gaz, pour des raisons environnementales et de circulation des piétons sur la voie publique. L’arrêté municipal avait cependant été annulé par le juge administratif, en première instance et en appel, en raison du traitement différencié entre les dispositifs au gaz et à l’électricité, jugé non justifié. Les difficultés de circulation pour les piétons n’étaient pas non plus démontrées.

La décision de la municipalité de Rennes d’interdire les parasols chauffants semble être l’élément déclencheur du débat niçois au sujet d’une mesure équivalente : le 1er janvier, Nice Matin lançait un appel à témoins sur son site internet au sujet de l’interdiction des terrasses, auquel Christian Estrosi réagissait le lendemain. 

Le 4 janvier 2020, la liste Nice écologique, menée par Jean-Marc Governatori, publiait sur Facebook une vidéo demandant à Christian Estrosi d’interdire les terrasses chauffées. Le lendemain, une pétition pour l’interdiction des dispositifs de chauffages d’extérieurs était publiée sur internet, réunissant en quelques jours plusieurs milliers de signataires (24 300 personnes au 19 février) et publiée par le collectif “Citoyens Pour Le Climat – Nice” et la liste Nice écologique. 

Cette proposition a eu un écho particulier au niveau local, qui s’explique, selon la presse locale, par des habitudes très ancrées de la part des Niçois pour consommer en terrasse tout au long de l’année. L’organisation des restaurants et cafés serait d’ailleurs orientée conformément à ce style de vie, avec des espaces intérieurs relativement plus petits que les espaces extérieurs. Selon Christian Estrosi, 10 000 emplois seraient menacés par une telle mesure. 

Coût budgétaire

Cette mesure réglementaire n’exposerait pas la commune à des coûts directs identifiables. Le coût budgétaire éventuel pourrait être lié aux consultations qui pourraient être engagées préalablement à l’adoption d’une telle mesure. La production d’études d’impact pourrait également avoir un coût non négligeable. Christian Estrosi a par exemple annoncé qu’une start-up locale (Qualisteo) serait chargée de fournir des données chiffrées sur la consommation des appareils de chauffage en terrasse pour aider la métropole Nice Côte d’Azur à décider du sort des terrasses chauffées. Dans une vidéo Facebook, Juliette Chesnel-Le Roux, membre de la liste Nice Ecologique, a toutefois insisté sur l’urgence écologique et la nécessité d’agir sans attendre une éventuelle alternative technologique aux terrasses chauffées. 

Cette proposition devrait avoir un impact économique négatif sur l’activité des cafés niçois, dont il n’est toutefois pas possible d’en mesurer l’ampleur. Selon certains professionnels du secteur, les terrasses chauffées représenteraient à Paris 30 % du chiffre d’affaires des cinq mois de saison hivernale. À Nice, Christian Estrosi estime que l’interdiction des terrasses chauffées conduirait à la suppression de 10 000 emplois. Aucune étude d’impact n’ayant été conduite, il n’est pas possible de mesurer la baisse éventuelle de la fréquentation des cafés du fait d’une interdiction des dispositifs de chauffage. 

Par ailleurs, une telle mesure d’interdiction pourrait faire l’objet de recours juridictionnels visant l’annulation de la décision municipale.  Ces frais hypothétiques sont toutefois impossibles à chiffrer.

Effets sur l’environnement

L’effet environnemental serait nécessairement positif. Selon une étude, largement reprise dans la presse, chauffer une terrasse de 12 m2 pendant une journée reviendrait à faire rouler un SUV pendant 350 km.

L’étude d’impact qui sera peut-être conduite par Qualisteo aura pour objet de déterminer la variation de la consommation entre janvier et juin afin d’en déduire l’impact réel des chauffages. 

Sources