Entre 2008 et 2018, la population nantaise a crû de 12 % (et de 5 % entre 2014 et 2018).
Ce dynamisme démographique ne s’est pas accompagné d’une hausse du budget de la ville sur l’ensemble de cette période. Au contraire, les dépenses totales de la ville de Nantes ont diminué de près de 16 % entre 2014 et 2018. Même sur dix ans (2008-2018), la tendance reste à la baisse (- 9 %).
Cette contraction des dépenses s’explique par une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui ont même diminué entre 2014 et 2018, mais plus encore par une forte diminution des dépenses d’investissement. Ainsi, les dépenses d’investissement ont diminué de près de 40 % entre 2014 et 2018, portées par une baisse de 36 % des dépenses d’équipement sur cette période.
La baisse des dépenses de la ville a permis de diminuer fortement son endettement (- 42 % entre 2008 et 2018, – 25 % entre 2014 et 2018) et d’améliorer très largement sa capacité de désendettement : le ratio dette / CAF est ainsi passé de 6,2 en 2014 à 3,7 en 2018. Cette baisse de l’endettement s’est effectuée sans actionner le levier de la fiscalité directe locale, dont les taux sont stables depuis 2009.
La baisse des dépenses de la ville de Nantes doit notamment être mise en regard avec le dynamisme des dépenses de Nantes Métropole, dont le budget total a augmenté de 27 % entre 2014 et 2018 pour atteindre près de 1,4 Md€. Cette augmentation des dépenses ne s’est pas pour autant traduite par une augmentation de l’endettement de l’intercommunalité, qui a même légèrement décru (- 3 % entre 2014 et 2014 et – 8 % entre 2008 et 2018), tandis que sa capacité de désendettement s’est fortement améliorée, de 7,0 en 2008 à 3,0 en 2018.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts (taux, assiettes, produits) | https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux |
◆ Compte administratif | 2017 pour la ville de Nantes, 2018 pour Nantes-Métropole |
La ville de Lyon compte 521 098 habitants en 2018, en nette hausse (+15 %) depuis 2008.
Les dépenses communales s’élèvent à 761 M€. Elles sont principalement consacrées à trois missions, qui elles-mêmes représentent les deux tiers des dépenses de fonctionnement (596 M€) : les services généraux (162 M€, soit 27 %), les dépenses liées à la culture et au patrimoine (107 M€, soit 19 %) et les dépenses d’enseignement et de formation (104 M€, soit 18 %), auxquelles peuvent être attachées les dépenses liées à la famille et à l’enfance (50 M€, soit 9 % supplémentaires).
Si le niveau général des dépenses est en diminution depuis 2015, année de création de la métropole de Lyon, sur la même période, les dépenses de fonctionnement connaissent une hausse régulière (+ 9 % au total), tandis que les dépenses d’investissement se sont nettement contractées (- 40 %). La répartition des dépenses par nature fait apparaître le poids prépondérant des charges de personnel (55 % des dépenses de fonctionnement, soit 330 M€, selon un ratio légèrement supérieur à la moyenne de la strate), qui rémunèrent 7 151 emplois (6 741,31 ETPT).
Les recettes de fonctionnement de la ville de Lyon (693 M€) reposent sur la fiscalité directe locale (52 %), les dotations de l’État (18 %) et les produits des services et du domaine (10 %). Les produits fiscaux sont caractérisés par une base imposable élevée et dynamique et des taux modérés, qui génèrent un niveau de recette supérieur aux moyennes nationales.
Par conséquent, le cycle de fonctionnement dégage structurellement un niveau élevé d’autofinancement, plus favorable que la moyenne nationale de la strate, qui offre des marges de manœuvre en matière d’investissement.
Le cycle d’investissement se ralentit sensiblement sur la mandature actuelle (235 M€ d’investissements annuels entre 2009 et 2014, contre 176 M€ entre 2015 et 2018). Les dépenses d’équipement s’établissent ainsi en 2018 à un niveau significativement plus faible que la moyenne de la strate (163 € par habitant à Lyon, contre 264 €).
L’encours de dette s’est stabilisé depuis 2014 et atteint 412 M€ en 2018, soit 791 € par habitant, ce qui illustre le faible endettement de la ville de Lyon, par comparaison avec la moyenne nationale (1 112 € par habitant). La capacité de désendettement s’établit en 2018 à moins de quatre années, loin des seuils d’alerte, signe de la bonne santé financière de la commune de Lyon.
La ville de Lyon appartient, depuis sa création au 1er janvier 2015, à la métropole de Lyon, qui regroupe 59 communes et 1,3 million d’habitants. Cet établissement dispose d’un statut juridique particulier, unique en France et cumule, sur son territoire, les compétences du département et de l’ancienne communauté urbaine.
En 2018, les dépenses de la métropole de Lyon s’élèvent à 3 344 M€, dont 31 % au titre des dépenses à caractère social, 18 % de dépenses de personnel, 18 % de subventions et participations (transport et incendie) et 15 % de charges générales. La métropole de Lyon s’apparente ainsi autant à un établissement de gestion qu’à une structure d’intervention.
Ses ressources de fonctionnement (2 607 M€) reposent principalement sur les impôts locaux (1 086 M€), les autres impôts et taxes (879 M€), dont 350,1 M€ de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la dotation globale de fonctionnement (399 M€). Elles témoignent ainsi d’une pression fiscale modérée, sur un territoire à fort potentiel fiscal, qui permet de dégager un excédent de ressources dans le cycle de fonctionnement.
L’encours de la dette demeure maîtrisé (1 956 M€ en 2018), en baisse depuis la création de la métropole. Le maintien, depuis 2015, d’un niveau conséquent de capacité d’autofinancement (en moyenne 441 M€ par an) permet de garantir une capacité de désendettement inférieure à quatre ans (3 ans et 7 mois). La métropole de Lyon dispose par conséquent de véritables marges de manœuvre financières.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |