Entre 2008 et 2018, la population nantaise a crû de 12 % (et de 5 % entre 2014 et 2018).
Ce dynamisme démographique ne s’est pas accompagné d’une hausse du budget de la ville sur l’ensemble de cette période. Au contraire, les dépenses totales de la ville de Nantes ont diminué de près de 16 % entre 2014 et 2018. Même sur dix ans (2008-2018), la tendance reste à la baisse (- 9 %).
Cette contraction des dépenses s’explique par une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui ont même diminué entre 2014 et 2018, mais plus encore par une forte diminution des dépenses d’investissement. Ainsi, les dépenses d’investissement ont diminué de près de 40 % entre 2014 et 2018, portées par une baisse de 36 % des dépenses d’équipement sur cette période.
La baisse des dépenses de la ville a permis de diminuer fortement son endettement (- 42 % entre 2008 et 2018, – 25 % entre 2014 et 2018) et d’améliorer très largement sa capacité de désendettement : le ratio dette / CAF est ainsi passé de 6,2 en 2014 à 3,7 en 2018. Cette baisse de l’endettement s’est effectuée sans actionner le levier de la fiscalité directe locale, dont les taux sont stables depuis 2009.
La baisse des dépenses de la ville de Nantes doit notamment être mise en regard avec le dynamisme des dépenses de Nantes Métropole, dont le budget total a augmenté de 27 % entre 2014 et 2018 pour atteindre près de 1,4 Md€. Cette augmentation des dépenses ne s’est pas pour autant traduite par une augmentation de l’endettement de l’intercommunalité, qui a même légèrement décru (- 3 % entre 2014 et 2014 et – 8 % entre 2008 et 2018), tandis que sa capacité de désendettement s’est fortement améliorée, de 7,0 en 2008 à 3,0 en 2018.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts (taux, assiettes, produits) | https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux |
◆ Compte administratif | 2017 pour la ville de Nantes, 2018 pour Nantes-Métropole |
En 10 ans, la ville de Lille a connu une croissance démographique limitée mais constante gagnant au global plus de 17 000 habitants, soit une hausse de 8 %. Suivant cette progression démographique, le budget de la municipalité a également crû sur la même période de 17,9 %. Cette évolution est toutefois marquée par deux phases conditionnées par l’intensité de la programmation d’investissement.
La période 2008-2013 se caractérise par un budget expansionniste où les dépenses d’équipement se maintiennent à un niveau soutenu (93 M€/an en moyenne) tandis qu’est observée une augmentation importante de l’encours de dette (+ 121 %).
La période 2014-2018 présente un budget global en retrait (- 2,6 %). Malgré une évolution à la hausse – quoique contenue – de la section de fonctionnement, la diminution des dépenses d’équipement (– 18 % par an en moyenne) explique la diminution des crédits dépensés en section d’investissement.
Cette adaptation de la stratégie financière poursuivie par la municipalité est incarnée par l’augmentation fiscale de 2015 qui a permis à la ville de consolider son autofinancement et ainsi limiter son recours à l’emprunt. Amorçant une trajectoire de désendettement, Lille a diminué son stock de dette de 7 % entre 2014 et 2018 (28 M€).
Si la solvabilité de la ville est aujourd’hui garantie, avec une capacité de désendettement confortable à 6 ans, les modalités de financement d’une éventuelle reprise de l’investissement doivent être posées. La ville peut aujourd’hui se désendetter en raison d’un ralentissement du rythme des dépenses d’équipement et d’une augmentation de 5 points de sa taxe foncière. Or, Lille présente des taux de fiscalité déjà supérieurs à ceux pratiqués dans la strate.
Dans un contexte où la question du consentement à l’impôt est au centre du débat public, et alors que les concours financiers de l’Etat ont diminué (baisse de la DGF de 10 % en 4 ans) la financement d’une reprise de l’investissement sans recours au levier fiscal signifierait un futur accroissement de la dette.
La Métropole européenne de Lille (MEL), qui a succédé en 2015 à la communauté urbaine de Lille, intercommunalité constituée de longue date (1968), est la deuxième métropole française en nombre de communes adhérentes, avec 90 communes. La ville de Lille ne représente, en termes de population, que 20 % du total constitué par la MEL. EPCI bien intégré, la MEL exerce un nombre important de compétences en matière d’aménagement du territoire, de culture, de traitement des déchets ménagers, de développement durable, d’eau et assainissement, d’économie et emploi, d’espace public et voirie, de transports et de mobilité. Depuis le 1er janvier 2017 et conséquence des transferts de compétences prévus par la loi, la MEL se substitue au département dans la gestion de la totalité des routes départementales sur son territoire et dans l’action sociale en direction des jeunes et du logement.
Le budget de la métropole avoisine aujourd’hui 1,8 Md€, en diminution de 9 % par rapport à 2014, en raison de la baisse des dépenses d’investissement (- 22 %). Les dépenses de personnel représentent 13 % des dépenses de fonctionnement, et les dépenses d’équipement constituent près de 60 % des dépenses d’investissement. Depuis 2014, en parallèle de la politique de désendettement poursuivie par la ville de Lille, la MEL s’est également engagée dans une réduction de son encours de dette. Le stock de dette métropolitain a décru de près de 204 M€ (- 12 %).
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux |
Comptes administratifs et rapports financiers de la municipalité |