Entre 2008 et 2018, la population nantaise a crû de 12 % (et de 5 % entre 2014 et 2018).
Ce dynamisme démographique ne s’est pas accompagné d’une hausse du budget de la ville sur l’ensemble de cette période. Au contraire, les dépenses totales de la ville de Nantes ont diminué de près de 16 % entre 2014 et 2018. Même sur dix ans (2008-2018), la tendance reste à la baisse (- 9 %).
Cette contraction des dépenses s’explique par une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui ont même diminué entre 2014 et 2018, mais plus encore par une forte diminution des dépenses d’investissement. Ainsi, les dépenses d’investissement ont diminué de près de 40 % entre 2014 et 2018, portées par une baisse de 36 % des dépenses d’équipement sur cette période.
La baisse des dépenses de la ville a permis de diminuer fortement son endettement (- 42 % entre 2008 et 2018, – 25 % entre 2014 et 2018) et d’améliorer très largement sa capacité de désendettement : le ratio dette / CAF est ainsi passé de 6,2 en 2014 à 3,7 en 2018. Cette baisse de l’endettement s’est effectuée sans actionner le levier de la fiscalité directe locale, dont les taux sont stables depuis 2009.
La baisse des dépenses de la ville de Nantes doit notamment être mise en regard avec le dynamisme des dépenses de Nantes Métropole, dont le budget total a augmenté de 27 % entre 2014 et 2018 pour atteindre près de 1,4 Md€. Cette augmentation des dépenses ne s’est pas pour autant traduite par une augmentation de l’endettement de l’intercommunalité, qui a même légèrement décru (- 3 % entre 2014 et 2014 et – 8 % entre 2008 et 2018), tandis que sa capacité de désendettement s’est fortement améliorée, de 7,0 en 2008 à 3,0 en 2018.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts (taux, assiettes, produits) | https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux |
◆ Compte administratif | 2017 pour la ville de Nantes, 2018 pour Nantes-Métropole |
La ville de Toulouse compte 479 638 habitants en 2018, et connaît une démographie dynamique (+ 4,5 % entre 2011 et 2016). Pour autant, ses dépenses budgétaires sont en diminution sur la période 2014-2018 : en effet, le budget total pour 2018 s’élève à 711 M€, en recul de 9,8 % comparé à 2014. Les dépenses de la ville par habitant s’élèvent à 1 483€ en 2018, contre 1 734€ en 2014. A noter que la métropole de Toulouse a vu le jour le 1er janvier 2015.
En 2018, dans le budget global, les principaux postes de dépenses sont l’éducation (27 %), les moyens généraux (23 %), la culture (11 %), la famille (10 %) et le logement (10 %).
Les dépenses d’investissement s’élevaient à 144,5 M€ en 2018, dont 133,2 M€ consacrés à des dépenses d’équipement. Il s’agit principalement de dépenses directes car seulement 2 M€ ont été distribuées en subventions d’équipement.
Ces investissements s’inscrivent dans le cadre du plan pluriannuel 2015-2020 d’investissement qui cherche à mobiliser 788 M€ d’investissement dont 28,6 % dans l’éducation et 15 % dans la modernisation des moyens généraux.
Le principal poste de dépenses de Toulouse est constitué des dépenses de personnel, qui représentent 56,4 % des charges de fonctionnement. Cette proportion est en baisse pour la deuxième année consécutive après une forte hausse au début de la mandature (de 55 % en 2014 à 59 % en 2016). Ce niveau demeure toutefois plus haut qu’en 2008 et 2014.
S’agissant des recettes, elles se répartissent, en 2018, entre 609 M€ de produits de fonctionnement et 124,2 M€ de ressources d’investissement.
Les impôts locaux représentent 44,8 % du total des produits de fonctionnement en 2018, ce qui reste inférieur à la moyenne de la strate (47,6 %), mais s’en rapproche. Le produit de la fiscalité locale est en progression constante sur la période. Il s’établit à 265,3 M€ en 2018, contre 216 M€ en 2014. Il a connu une hausse conséquente en 2015, du fait notamment d’un relèvement des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation voté par la commune, et progresse d’environ 1,5 % par an depuis, du fait pour l’essentiel du dynamisme des bases fiscales.
En 2018, comme déjà en 2014, la ville de Toulouse exerce une pression fiscale sensiblement moins importante que les villes de la même strate. S’agissant de la taxe d’habitation, le taux voté (18,25 % contre 22,02 % pour la strate) est inférieur à la moyenne de la strate et les réductions de base accordées sur délibérations (285 euros en moyenne par habitant, contre 211 euros pour la strate) sont supérieures. De même, le taux de la taxe foncière voté par le conseil municipal est également inférieur de 3,5 points à la moyenne des communes de même strate.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) servie par l’État est en nette diminution, passant de 96,9 M€ en 2014 à 69,6 M€ en 2018. Néanmoins, elle a été plus que compensée par la hausse de la fiscalité décidée par la commune sur la même période.
Les efforts de réduction des dépenses de fonctionnement et le maintien global des recettes de fonctionnement permettent à Toulouse d’afficher, depuis 2014, une capacité d’autofinancement (CAF) doublée en quatre ans (passant de 32,6 M€ en 2014 à 65,7 M€ en 2018). Cela a permis à la ville de maintenir un programme d’investissement dynamique, en dépit de la baisse du FCTVA et des subventions à l’investissement.
Par ailleurs, afin d’assurer le maintien de son programme ambitieux d’investissement, la ville de Toulouse avait contracté à fin 2018 une dette de 141,8 M€, dont l’intégralité était bancaire ou assimilée. L’encours de la dette, s’il n’avait que légèrement augmenté durant la mandature précédente (+10 % entre 2008 et 2014), a été plus que doublé entre 2014 et 2018. Ainsi, la dette par habitant est passée de 152 euros en 2014 à 296 euros en 2018. Si l’encours de la dette a fortement cru, la ville de Toulouse affiche pour autant une capacité de désendettement rapide et peu risquée de 2,2 années (contre 2 années de CAF en 2017).
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |