Votre sécurité est et restera pour moi une priorité absolue. J’ai la conviction aujourd’hui qu’il faut aller encore plus loin. Je me suis engagée à créer dès 2020 une police métropolitaine des transports.
Source : site de campagne de Johanna Rolland (projet métropolitain) et 20 Minutes (policiers municipaux
Johanna Rolland propose dans son “Contrat nantais de sécurité”, de créer 102 postes de police dans les effectifs municipaux et métropolitains. Parmi ces 102 postes, 32 agents seront affectés à la nouvelle police métropolitaine des transports en commun, et 70 nouveaux policiers municipaux viendront renforcer les effectifs de la police municipale de Nantes qui en compte actuellement 115.
Le coût de cette mesure s’élève à 4,7 M€ par an. Le coût des 32 agents affectés à la police métropolitaine des transports sera pris en charge intégralement par Nantes métropole.
La ville de Nantes comptait un policier municipal pour 2 667 habitants en 2018, le nombre de policiers a augmenté de 15,6 % en quatre ans pour arriver à 115 en 2018. Sur la période 2014-2018, les incivilités ont augmenté de 9,6 %. Dans ce contexte, le budget par habitant consacré à la sécurité est passé de 47,7 € en 2014 à 53,1 € en 2018, soit une progression de 11,3 %.
Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs (art. L2212-1 du Code général des collectivités territoriales). Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux pris en charge uniquement par la ville.
Le lancement de la police métropolitaine des transports a été annoncée pour l’automne 2020 par la maire sortante. Le coût de la mesure a été estimé à 2,1 M€ par an. Cette police sera constituée de policiers municipaux recrutés par Nantes Métropole, qui prendra en charge l’intégralité du coût.
Rémunérations
Le coût moyen d’un agent de police municipale, toutes catégories confondues sur la base des données présentées au BP 2019, serait de 69 730 € en charges de personnel (salaires bruts, cotisations sociales et indemnités). Ce coût semble assez élevé, car dans son rapport public thématique L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique de juillet 2011, la Cour estimait en moyenne à 45 000 € par policier municipal la dépense annuelle de rémunération supportée par les communes (charges sociales comprises). La Cour notait que de nombreuses communes présentaient des difficultés pour isoler les dépenses de rémunération des policiers municipaux de celles des autres agents des services de sécurité (ASVP, agents administratifs). Le BP 2019 de la ville de Nantes n’inscrit pas la rémunération de la police municipale sur le compte dédié à cet effet (compte 112). La rémunération est présentée au compte 110 “services communs” avec l’ensemble des rémunérations des “personnels de la sécurité intérieure”. Ainsi, avec ces informations, il n’est pas possible d’isoler la rémunération des agents de police municipale pour Nantes. Le coût proposé par la Cour des comptes sera donc retenu. Au total, pour 102 agents les charges de personnels s’élèvent donc à 4 590 000 €.
Fonctionnement
Par ailleurs, à ces dépenses de rémunération, il convient d’ajouter les nouvelles dépenses de fonctionnement liées aux recrutements de nouveaux policiers. Les données publiées par d’autres villes montrent que le coût moyen annuel d’équipement et de formation d’un policier municipal varie entre 800 € et 1 000 € par agent. En retenant un montant de 1 000 € par agent, le recrutement de 102 agents génère ainsi un accroissement des dépenses de fonctionnement de 102 000 €.
En additionnant ces deux catégories de dépenses, le coût du recrutement de 102 policiers municipaux peut être estimé à 4,7 M€ par an.
Budget primitif 2019 de la ville de Nantes
« L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » Rapport public thématique, 2011, Cour des comptes
Institut Montaigne, Municipales 2014
Ministère de l’intérieur, Police municipale : effectifs par commune
Lettre aux nantais, Johanna Rolland, 2020