Nantes

La mesure consiste à faciliter la vie des familles en réduisant les distances entre les usagers et les services publics de la petite enfance. Pour atteindre cet objectif, la candidate propose de créer 700 places supplémentaires en crèche, 600 nouvelles places en centre de loisirs et de construire six nouvelles écoles et 23 extensions d’écoles dans les quartiers.

Selon nos chiffrages, la création de 700 places de crèche supplémentaires coûterait entre 13,1 M€ et 16,4 M€ par an et 14,7 M€ en moyenne en cofinancement, la construction de 6 écoles et l’extension de 23 écoles coûterait 46,9 M€ en moyenne et la création des 600 nouvelles places en centres des loisirs coûterait 4,4 M€ en moyenne grâce à un financement de la mairie. Au total, les dépenses associées à cette proposition s’élèvent à 66 M€ par an en moyenne toutes sources de financement confondues.

Les effets sur l’environnement sont incertains, ils dépendront des choix qui seront effectués dans le cahier des charges des bâtiments.

Contexte de la mesure

Lors de la campagne de 2014, la candidate Johanna Rolland avait proposé la création de 400 nouvelles places de crèche municipale et associative. Cet objectif atteint, la candidate propose dans le cadre d’un nouveau mandat un plan plus ambitieux consistant à augmenter le nombre de places en crèche de 700, à créer 600 places supplémentaires dans les centres de loisirs et à construire six nouvelles écoles et 23 extensions d’écoles dans les quartiers. 

Cette mesure s’inscrit dans un contexte où la population âgée de 0 à 14 ans a augmenté à Nantes entre 2011 et 2016. En 2011, on comptait 44 831 personnes dans cette tranche d’âge (15,6 % de la population) contre 49 188 en 2016 (16,0 % de la population), soit une progression de 9,7 % sur la période. 

En 2018, Nantes offrait 23,1 crèches pour 100 000 habitants, plaçant la ville légèrement en deçà de la moyenne des 11 plus grandes villes de France (26,3). Concernant l’éducation, entre 2014 et 2018, Nantes a augmenté de 22 % ses dépenses pour cette politique publique pour atteindre 2 393 € dépensés par habitant de moins de 15 ans. La ville consacre sur ce plan un montant supérieur à la moyenne des 11 plus grandes villes de France (2 116 €).

Les établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) comprennent plusieurs catégories de crèches : 

• Les crèches collectives accueillent des enfants selon des horaires réguliers. Il peut s’agir de crèches traditionnelles (aussi appelées « crèches de quartier »), de crèches de personnel (parfois appelées crèches d’entreprises), de crèches parentales gérées par les parents ou de micro-crèches dont la capacité est limitée à 10 places d’accueil ;

• Les crèches « multi-accueil » combinent accueil régulier et occasionnel ;

• Les crèches familiales regroupent des assistants maternels agréés qui accueillent les enfants à leur domicile.

Le financement de ces établissements est assuré par plusieurs acteurs, en premier lieu par la CAF et les collectivités territoriales et dans une moindre mesure par l’Etat et les entreprises privées. Les collectivités locales participent à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des EAJE à hauteur de 40 % de la prise en charge publique moyenne. 

Concernant les établissements scolaires, la commune a la charge des écoles publiques (article L212-4 du code de l’éducation). La commune « est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement, à l’exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées ».

Concernant les centres de loisirs (accueil de loisirs sans hébergement – ALSH), le financement est majoritairement assuré par les communes et l’Etat. 

Coût budgétaire 

Création de 700 places en crèche

Le coût budgétaire de cette réforme a été estimé en se fondant sur les chiffres fournis dans le rapport Revue des dépenses : politique d’accueil du jeune enfant de 2017, coécrit par l’IGAS et l’Inspection des Finances. 

Ce rapport donne un coût moyen d’investissement par place de crèche supplémentaire à 33 551 € avec une estimation haute à 47 908 € lorsque la commune prend en charge la création elle-même et une fourchette basse à 20 410 € lorsque c’est le privé qui s’en occupe. Ainsi, pour 700 places supplémentaires créées, le coût d’investissement sur 6 ans est chiffré entre 14,3 M€ et 33,5 M€ avec un scénario moyen à 23,9 M€. 

A ce coût d’investissement initial, il faut rajouter un coût de fonctionnement annuel de l’ordre de 15 381 € par place. Aussi, on arrive à un coût total annuel compris entre 16,4 M€ (= 33,5 M€ d’investissement / 6 années + 15 381 € de fonctionnement x 700 places) et 13,1 M€ avec un coût médian à 14,7 M€ par an sur 6 ans pour faire apparaître 700 places de crèche additionnelles

Construction de 6 écoles et extension de 23 écoles dans les quartiers

Le programme de la candidate ne précise pas s’il s’agit d’écoles préélémentaires ou d’écoles élémentaires. Pour le chiffrage, nous allons donc utiliser un coût global pour le préélémentaire et l’élémentaire. 

• Dépenses d’investissements

Pour chiffrer les coûts de construction, nous allons utiliser des projets existants de construction d’écoles à Nantes et faire la moyenne de ces coûts. 

Ces coûts vont nous permettre de calculer les dépenses liées à la construction de six nouvelles écoles et à l’extension de 23 établissements.

• Dépenses de fonctionnement

En moyenne, les projets de constructions d’écoles à Nantes contiennent 11 classes. Les projets d’extensions augmentent la capacité des écoles de 6 classes en moyenne. Ce chiffrage se fonde sur l’hypothèse que l’ensemble des classes créées accueilleront de nouveaux élèves (mesure nouvelle). Une autre hypothèse consisterait à imaginer que les extensions n’accueillent que des élèves déjà scolarisés à Nantes et qu’elles servent ainsi à réduire le nombre d’élèves par classe. Cette hypothèse ne sera pas traitée ici.

Les dépenses de fonctionnement s’élèveront à 56,2 M€ sur la durée du mandat, soit 9,4 M€ par an.

Au total, le coût des constructions scolaires et des extensions s’élèvera à 46,9 M€ par an.

Création de 600 places supplémentaires en centre de loisirs

Le programme de la candidate ne propose pas de chiffrage de cette proposition comme pour les propositions précédentes. Les données étant difficiles à trouver sur cette thématique, le chiffrage sera obtenu en analysant les dépenses de la ville de Nantes pour ses centres de loisirs et en déterminant un coût moyen par place. Les centres de loisirs de la ville de Nantes sont gérés par une association (Accoord) via une délégation de services publics. Cette association propose d’ores et déjà 29 centres de loisirs à Nantes pour 2 500 places offertes. Les subventions octroyées par Nantes pour cette mission s’élèvent à 18 244 000 € (BP 2019). La subvention par place s’élève ainsi à 7 298 €.

La création des 600 places en centre de loisirs coûtera 26,3 M€ sur la durée du mandat.

Effets sur l’environnement

Les effets sur l’environnement sont incertains. En effet, davantage de places en crèches et de nouvelles classes vont nécessiter la construction de nouveaux bâtiments sur des zones éventuellement en friche. Ces constructions auront pour effet d’accentuer l’artificialisation des sols. Cependant, la construction de ces établissements pourra également s’accompagner d’un “verdissement” de certains espaces. Enfin, l’impact sur l’environnement dépendra du type de construction retenue. Si la Ville privilégie des bâtiments à “énergie positive”, les effets pourraient être très réduits.

• http://www.electionsmunicipales2014.fr/nantes_johanna-rolland_proposition_rolland-creer-400-places-en-creche

• https://www.20minutes.fr/municipales/2698707-20200121-municipales-2020-nantes-promesses-2014-fait-bilan-realisations-johanna-rolland

• https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-44109#chiffre-cle-1

• « L’accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux gérer », Rapport public thématique 2013, Cour des comptes

• « La politique d’accueil du jeune enfant, revue des dépenses », Rapport IGAS-IGF juin 2017.

• « L’accueil des enfants de moins de trois ans », HCFEA, 2018

• https://www.nantes.fr/home/actualites/ville-de-nantes/administration/seances-du-conseil/cm14122018/plan-ecole.html 

• https://www.nantes.fr/home/actualites/ville-de-nantes/administration/seances-du-conseil/cm29062018/cm-planecole.html

• https://www.accoord.fr/association-nantes/

• Budget primitif de Nantes 2019

• MENJ-MESRI – DEPP, Compte de l’Education, Note d’information n° 19.38 © DEPP

• MENJ-MESRI-DEPP, Compte de l’Éducation, Note d’information, n° 19.07 © DEPP

• MENJ-MESRI-DEPP, RERS 2019